Politique

15 ans de la constitution de la RDC : Jacques Ndjoli : « On doit pouvoir enseigner le droit constitutionnel dès l’école maternelle »

Le 18 Février 2021, la constitution de la République Démocratique du Congo a totalisé 15 ans depuis sa promulgation par le président honoraire Joseph Kabila Kabange. À cette occasion, la rédaction de Géopolis a approché le professeur de Droit constitutionnel Jacques Ndjoli, pour aborder ce sujet. En substance, le professeur a souligné que la constitution d’un pays devient réelle lorsqu’elle habite l’âme. Et il faudra que tout le monde puisse habiter les valeurs constitutionnelles, a-t-il conseillé.

Pour ce maitre d’école de droit, l’on peut se faciliter de 15 ans d’existence de la constitution congolaise. Car dans le passé, le pays était dans une sorte de kermesse constitutionnelle et d’inflation constitutionnelle. Et puis, il a expliqué que la protection d’une constitution est d’abord une protection populaire et politique. Le peuple congolais en a fait la preuve en imposant la tenue des scrutins électoraux conformément à la constitution.

« Le fait est là. Depuis 15 ans, on a un texte. En termes de durée, c’est une innovation. On était habitué à avoir des constitutions qui étaient changées pratiquement chaque année. C’est ce que nous avons appelé le mouvement brownien, donc le mouvement de constitutionnalisation et de déconstitutionnalisation. On était dans une sorte de kermesse constitutionnelle et d’inflation constitutionnelle. On peut donc se dire que depuis 2006, on a un texte qui formellement a subi une seule révision constitutionnelle en 2011. On peut donc se féliciter du temps. Alors, un autre élément est que la constitution a pu être protégée par le peuple, notamment ce qui concerne le respect de deux mandats. Il a été donc démontré finalement que la protection d’une constitution est d’abord une protection populaire et politique. Le peuple congolais a payé un prix fort pour imposer des élections dans le respect de l’article 2020 c’est-à-dire d’imposer même au prix du sacrifice suprême pour que Monsieur Kabila ne puisse pas se représenter. On a pu avoir les élections sans Monsieur Kabila et on a pu avoir pour la première fois l’alternance politique grâce à ce qui est dans la constitution mais aussi grâce à la volonté populaire », a-t-il réagi.

Tout en considérant que beaucoup de choses restent encore à faire tant au niveau des provinces qu’au niveau du pouvoir central, le professeur Ndjoli a estimé qu’il faudra revenir au niveau de l’élection du président revenir sur ce qui a été dit avant c’est-à-dire le président doit être élu à une élection au suffrage universel à deux tours. Et au niveau du rapport entre le président de la République et le premier ministre, il est important qu’on puisse déterminer que si on est prêt à asseoir un régime sus generis ou garantir avec un régime parlementaire. C’est parce que la mise en œuvre d’un régime parlementaire exige une finesse et une intelligence d’esprit qui est souvent le fruit d’une tradition que le fruit d’un texte.

Pour ce qui est des objectifs de la constitution, notamment la mise en place d’un système politique équilibré et l’instauration d’un Etat de droit démocratique, Jacques Ndjoli pense qu’il serait un vacum si l’on dit que ces objectifs ont été atteints. Mais leur intériorisation est un travail de tous les jours.

« Je crois que dire qu’on a atteint ce serait faire preuve d’optimisme abstrait ou un vacum. Notre constitution a sept piliers, notamment mettre en place un Etat de droit, le faire fonctionner harmonieusement, asseoir l’alternance politique, lutter contre l’impunité et les autres. Dans cette quête et cette marche, il faut que nous les hommes, soyons habité de ce que j’appelle la dimension axiologique et nous soyons déterminés. aujourd’hui, au niveau des discours politiques, c’est une très bonne chose qui est dite, l’Etat de droit, la lutte contre la corruption , la lutte contre l’impunité, la protection de liberté locale, de liberté fondamentale, indépendance de la justice, l’équilibre des pouvoirs. Ce sont des concepts abstraits, invisibles et dogmatiques qu’il faudra intérioriser. C’est un travail de tous les jours, a-t-il considéré.

Au professeur d’ajouter, le travail de la réalisation des objectifs de la constitution est en train d’être fait. Et la société civile y joue un rôle important. Mais au niveau institutionnel, on n’a pas senti le besoin, constate-t-il, d’avoir une approche réelle de construction démocratique par l’éducation démocratique. Pour lui, le droit constitutionnel devra être enseigné dès la maternelle et le primaire.

« L’article 45 ou 46 de la constitution prévoit l’éducation et la vulgarisation de la constitution. On doit pouvoir le faire. C’est ça le vœu que je formule à cette occasion. On doit pouvoir donner un cours de droit constitutionnel à partir de l’école maternelle. On appelle ça souvent le civisme mais non. Donc tous les congolais doivent intérioriser les valeurs constitutionnelles dès la maternelle, l’école secondaire. La constitution devient réelle lorsqu’elle habite l’âme. C’est l’esprit. il faudra que tous nous puissions habiter les valeurs constitutionnelles », a-t-il suggéré.

Le respect et la révision de la constitution

Pour le professeur Ndjoli, la constitution est la base de la vie d’un peuple. Et tous les gouvernants et les gouvernants sont dans l’obligation de la respecter. Le respect de la constitution n’est pas seulement l’affaire des gouvernants mais aussi des gouvernés. Car la constitution est le socle de la vie d’un peuple.

« La constitution doit être respectée par les gouvernants et par les gouvernés. La constitution, c’est ce qui nous constitue. Donc, nous avons tous l’obligation de respecter la constitution parce que c’est le socle de notre vivre ensemble. Et l’organisation de vivre ensemble. À partir du moment où les acteurs politiques ne sont pas dans la ligne de la constitution et le peuple lui-même ne défend pas la constitution, on est alors la dans un jeu politique déconstitutionnalisé. Et lorsque vous avez un jeu politique déconstitutionnalisé, vous allez dans l’incertitude. C’est comme si la société est dessoclée et n’a plus d’assises. Il faut que la société soit dessoclée sur sa constitution qui fixe ses valeurs, ses institutions, ses valeurs, les droits des citoyens et les pouvoirs des gouvernants», a-t-il martelé.

Du reste, Jacques Ndjoli a laissé entendre que la constitution n’est pas une tente dressée pour l’éternité. Si vous avez une constitution qui ne bouge pas, c’est déjà un problème. Autant que la constitution prévoit elle-même les mécanismes de sa révision.

« Il y a des choses qu’il faut revoir. Lorsque cette constitution a été promulguée en 2006. On parle souvent de la constitution des belligérants. On parle de l’influence extérieure. Ce sont des éléments contextuels qu’il ne faut pas négliger. Mais il y a des choses qui peuvent avancer. La question de la nationalité, on discute. Il faut trouver une sortie. La nationalité congolaise est une et exclusive. Mais aujourd’hui, on peut parler de l’irréductibilité de la nationale congolaise. C’est-à-dire l’impossibilité de perdre la nationalité congolaise d’origine. Quand tu nais congolais, tu reste congolais. Donc, il y a des choses qu’il faut essayer d’adapter. On peut parler aussi de l’articulation des institutions. C’est une constitution à risque. Donc, c’est une constitution qui demande énormément de finesse et des traditions que nous n’avons pas. Par exemple, le débat qu’il y a eu entre le président et le premier ministre

Le 18 Février 2021, la constitution de la République Démocratique du Congo a totalisé 15 ans depuis sa promulgation par le président honoraire Joseph Kabila Kabange. À cette occasion, la rédaction de Géopolis a approché le professeur de Droit constitutionnel Jacques Ndjoli, pour aborder ce sujet. En substance, le professeur a souligné que la constitution d’un pays devient réelle lorsqu’elle habite l’âme. Et il faudra que tout le monde puisse habiter les valeurs constitutionnelles, a-t-il conseillé.
Pour ce maitre d’école de droit, l’on peut se faciliter de 15 ans d’existence de la constitution congolaise. Car dans le passé, le pays était dans une sorte de kermesse constitutionnelle et d’inflation constitutionnelle. Et puis, il a expliqué que la protection d’une constitution est d’abord une protection populaire et politique. Le peuple congolais en a fait la preuve en imposant la tenue des scrutins électoraux conformément à la constitution.
« Le fait est là. Depuis 15 ans, on a un texte. En termes de durée, c’est une innovation. On était habitué à avoir des constitutions qui étaient changées pratiquement chaque année. C’est ce que nous avons appelé le mouvement brownien, donc le mouvement de constitutionnalisation et de déconstitutionnalisation. On était dans une sorte de kermesse constitutionnelle et d’inflation constitutionnelle. On peut donc se dire que depuis 2006, on a un texte qui formellement a subi une seule révision constitutionnelle en 2011. On peut donc se féliciter du temps. Alors, un autre élément est que la constitution a pu être protégée par le peuple, notamment ce qui concerne le respect de deux mandats. Il a été donc démontré finalement que la protection d’une constitution est d’abord une protection populaire et politique. Le peuple congolais a payé un prix fort pour imposer des élections dans le respect de l’article 2020 c’est-à-dire d’imposer même au prix du sacrifice suprême pour que Monsieur Kabila ne puisse pas se représenter. On a pu avoir les élections sans Monsieur Kabila et on a pu avoir pour la première fois l’alternance politique grâce à ce qui est dans la constitution mais aussi grâce à la volonté populaire », a-t-il réagi.
Tout en considérant que beaucoup de choses restent encore à faire tant au niveau des provinces qu’au niveau du pouvoir central, le professeur Ndjoli a estimé qu’il faudra revenir au niveau de l’élection du président revenir sur ce qui a été dit avant c’est-à-dire le président doit être élu à une élection au suffrage universel à deux tours. Et au niveau du rapport entre le président de la République et le premier ministre, il est important qu’on puisse déterminer que si on est prêt à asseoir un régime sus generis ou garantir avec un régime parlementaire. C’est parce que la mise en œuvre d’un régime parlementaire exige une finesse et une intelligence d’esprit qui est souvent le fruit d’une tradition que le fruit d’un texte.
Pour ce qui est des objectifs de la constitution, notamment la mise en place d’un système politique équilibré et l’instauration d’un Etat de droit démocratique, Jacques Ndjoli pense qu’il serait un vacum si l’on dit que ces objectifs ont été atteints. Mais leur intériorisation est un travail de tous les jours.
« Je crois que dire qu’on a atteint ce serait faire preuve d’optimisme abstrait ou un vacum. Notre constitution a sept piliers, notamment mettre en place un Etat de droit, le faire fonctionner harmonieusement, asseoir l’alternance politique, lutter contre l’impunité et les autres. Dans cette quête et cette marche, il faut que nous les hommes, soyons habité de ce que j’appelle la dimension axiologique et nous soyons déterminés. aujourd’hui, au niveau des discours politiques, c’est une très bonne chose qui est dite, l’Etat de droit, la lutte contre la corruption , la lutte contre l’impunité, la protection de liberté locale, de liberté fondamentale, indépendance de la justice, l’équilibre des pouvoirs. Ce sont des concepts abstraits, invisibles et dogmatiques qu’il faudra intérioriser. C’est un travail de tous les jours, a-t-il considéré.
Au professeur d’ajouter, le travail de la réalisation des objectifs de la constitution est en train d’être fait. Et la société civile y joue un rôle important. Mais au niveau institutionnel, on n’a pas senti le besoin, constate-t-il, d’avoir une approche réelle de construction démocratique par l’éducation démocratique. Pour lui, le droit constitutionnel devra être enseigné dès la maternelle et le primaire.
« L’article 45 ou 46 de la constitution prévoit l’éducation et la vulgarisation de la constitution. On doit pouvoir le faire. C’est ça le vœu que je formule à cette occasion. On doit pouvoir donner un cours de droit constitutionnel à partir de l’école maternelle. On appelle ça souvent le civisme mais non. Donc tous les congolais doivent intérioriser les valeurs constitutionnelles dès la maternelle, l’école secondaire. La constitution devient réelle lorsqu’elle habite l’âme. C’est l’esprit. il faudra que tous nous puissions habiter les valeurs constitutionnelles », a-t-il suggéré.
Le respect et la révision de la constitution
Pour le professeur Ndjoli, la constitution est la base de la vie d’un peuple. Et tous les gouvernants et les gouvernants sont dans l’obligation de la respecter. Le respect de la constitution n’est pas seulement l’affaire des gouvernants mais aussi des gouvernés. Car la constitution est le socle de la vie d’un peuple.
« La constitution doit être respectée par les gouvernants et par les gouvernés. La constitution, c’est ce qui nous constitue. Donc, nous avons tous l’obligation de respecter la constitution parce que c’est le socle de notre vivre ensemble. Et l’organisation de vivre ensemble. À partir du moment où les acteurs politiques ne sont pas dans la ligne de la constitution et le peuple lui-même ne défend pas la constitution, on est alors la dans un jeu politique déconstitutionnalisé. Et lorsque vous avez un jeu politique déconstitutionnalisé, vous allez dans l’incertitude. C’est comme si la société est dessoclée et n’a plus d’assises. Il faut que la société soit dessoclée sur sa constitution qui fixe ses valeurs, ses institutions, ses valeurs, les droits des citoyens et les pouvoirs des gouvernants», a-t-il martelé.
Du reste, Jacques Ndjoli a laissé entendre que la constitution n’est pas une tente dressée pour l’éternité. Si vous avez une constitution qui ne bouge pas, c’est déjà un problème. Autant que la constitution prévoit elle-même les mécanismes de sa révision.
« Il y a des choses qu’il faut revoir. Lorsque cette constitution a été promulguée en 2006. On parle souvent de la constitution des belligérants. On parle de l’influence extérieure. Ce sont des éléments contextuels qu’il ne faut pas négliger. Mais il y a des choses qui peuvent avancer. La question de la nationalité, on discute. Il faut trouver une sortie. La nationalité congolaise est une et exclusive. Mais aujourd’hui, on peut parler de l’irréductibilité de la nationale congolaise. C’est-à-dire l’impossibilité de perdre la nationalité congolaise d’origine. Quand tu nais congolais, tu reste congolais. Donc, il y a des choses qu’il faut essayer d’adapter. On peut parler aussi de l’articulation des institutions. C’est une constitution à risque. Donc, c’est une constitution qui demande énormément de finesse et des traditions que nous n’avons pas. Par exemple, le débat qu’il y a eu entre le président et le premier ministre », a-t-il expliqué.

Djodjo Mulamba

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