Politique

Procédure mettant sous mandat d’arrêt provisoire JM.Kabund : Les avis sont partagés entre juristes et entre politiques

Les avis sont partagés quant à la mise sous mandat d’arrêt provisoire du Député National Jean Marc Kabund le mardi dernier par le Parquet général près de la Cour de cassation. Si les uns appuient cette décision du ministère public, il y a de ceux-là, par contre, qui désapprouvent la démarche menée tant par le bureau de l’Assemblée Nationale que par parquet général.

A ce sujet, Thierry kalambay qui est juriste a, au micro de Geopolis, expliqué ce qu’il pense être la vraie procédure et a aussi rassuré d’une probable mise en résidence surveillée de Jean Marc Kabund après sa prochaine comparution à la Cour de cassation.

A la question liée à la procédure normale que devrait respectée le Parquet et l’Assemblée Nationale, Maître   Thierry  Kalambay avance : ” La procédure normale voudra que Jean Marc Kabund jusqu’àprès son point de presse du 18 juillet, le procureur Général qui a estimé qu’ il y avait de faits infractionnels, devra à son tour l’inviter pour qu’il se presente comme un renseignant et non comme un auteur présumé de l’infraction mis à sa charge sur ce fait, » a-t-il dit, avant de poursuivre que ce n’est pas ce qu’à été fait, “on lui a directement envoyé un mandat de compation avec un RP.”

Selon Maître Thierry kalambay,  le procureur devrait commencer par l’enttendre avant d’ouvrir le dossier RI et en suite aller solliciter l’autorisation de poursuite au bureau de l’Assemblée Nationale. Pour lui, ” l’Assemblée nationale aussi ne devrait pas garder pour elle le réquisitoire du parquet, pour permettre à Kabund d’organiser sa défense.   l’Assemblée Nationale a péché en autorisant le procureur général de poursuivre Jean Marc Kabund et aussi de garder la notification de ce réquisitoire qui contenait les faits mis à sa charge. C’est une violation de l’article 19 de la constitution qui garantit le droit de la défense. Donc la procédure était biaisée ” a-t-il dit

Concernant la comparution de Jean-Marc Kabund devant la Cour de cassation , Thierry Kalambay estime que, celà peut faire quitter Jean Marc de la prison pour une résidence surveillée. ” bien que c’est un dossier judiciaire et qu’on ne doit pas prédire la délibération des juges, il faut retenir que le dossier est encore dans l’instruction préjuridictionnelle, le dossier n’est pas encore ouvert à la Cour de cassation. Député  qu’il est, Jean Marc Kabund doit être assigné à résidence surveillée. Et conformément à l’article 76 alinéas 1 et 2, qui stipule que la Cour de cassation est là seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive d’un député national et non l’incarcération comme celà est le cas aujourd’hui,” a-t-il souligné.

Ce juriste a encore indiqué qu’à l’hypothèse où l’ancien premier  ice-président de la chambre basse du parlement sera condamné, il ne risque pas une peine allant au delà de 3 ans.

Jean Marc s’affichait déjà avec les opposants au régime en place. On l’a vu poser récemment à côté de Franck Diongo qui, lui aussi, se dit actuellement ne pas cautionner la politique menée par les autorités gouvernementales du pays. Son entrée à la prison de Makala, a fait encore l’objet d’un coup de gueule venant de Martin Fayulu un autre opposant à Félix Tshisekedi.  «La détention de JM. Kabund, celle de J. Kitenge et l’enlèvement de Mama Marie Masemi sont des preuves de la dérive dictatoriale du régime Tshisekedi. La liberté d’expression étant garantie par la Constitution, nous exigeons la libération de ces deux détenus politiques.» a-t-il écrit dans son compte Twitter.

Pendant ce temps, il y a de ceux du pouvoir qui voient dans cette incarcération de Jean Marc Kabund, l’expression de l’application de la rigueur de la loi, étant donné que la RDC se veut un État de droit.

Patience Lokeke

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