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A la Clôture du séminaire sur le PDL-145T avec les députés provinciaux Sama-Lukonde : « Nous serons intransigeants en matière de transparence, de traçabilité, d’efficience et contrôle»

Le premier ministre Sama-Lukonde a clôturé au nom du chef de l’État le séminaire d’imprégnation du programme clé du développement local de 145 territoires. Désormais, il n’y a rien qui empêche le déclanchement de ce programme au sein des territoires congolais, car le gouvernement a défini le chemin critique en mobilisant tous les acteurs concernés.

RAPPORT-SYNTHESE

Séminaire d’information, de sensibilisation et d’appropriation du Programme de Développement Local des 145 Territoires « PDL-145T » à l’attention des Députés Provinciaux

Il s’est tenu à Kinshasa, les 19 et 20 mars 2022, un séminaire d’information, de sensibilisation et d’appropriation du Programme de Développement Local des 145 Territoires « PDL-145T, en sigle » à l’attention des Députés Provinciaux.

Ces assises, placées sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’État, s’inscrivent dans le processus d’appropriation de ce premier programme spécifique du pays visant à promouvoir le développement à partir de la base.

Ce séminaire, ouvert par le Président de la République, Chef de l’État, a connu la participation des membres du Gouvernement central, des membres des Bureaux du Sénat et de l’Assemblée Nationale, des membres du Sénat, des Députés provinciaux de 26 provinces ainsi que, des membres du Comité d’organisation et du Secrétariat Technique.

Ce présent rapport fait la synthèse des travaux de ce séminaire qui se sont déroulés en deux jours, séquencés en trois sessions, à savoir : la cérémonie d’ouverture des travaux, les présentations sur le PDL-145T et enfin les travaux en Focus group des députés provinciaux sur les paquets d’investissements identifiés et priorisés dans le PDL-145T.

La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par deux temps fort.

Dans son mot de bienvenue, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a salué l’initiative du Président de la République, félicité les députés provinciaux pour leur déplacement et rappelé le moment historique marquant l’organisation de ce séminaire regroupant pour la première fois dans l’histoire de notre jeune démocratie le président de la République et tous les députés provinciaux.

Le moment le plus marquant a été l’allocution de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, qui a rappelé aux députés provinciaux et à toute la population que le PDL-145T a été élaboré suivant une nouvelle approche de développement centrée sur le monde rural permettant d’accroître l’efficacité des politiques publiques et d’impulser un nouveau mode de gestion à la base. Ce programme-type, le premier depuis soixante ans, contribuera à amorcer une dynamique de développement durable et endogène permettant de réduire des inégalités et d’améliorer significativement les conditions de vie de nos populations. Fondé sur une approche volontariste et financé principalement par l’Etat, a –t-il souligné, ce programme nécessite la mobilisation des tous à la solidarité nationale afin de garantir le succès de sa mise en œuvre.

S’agissant du PDL-145T, quatre présentations ont été exposées respectivement par le Ministre d’Etat, ministre du Plan, le Ministre des Finances, le Vice- ministre de l’Intérieur et les représentants trois agences d’exécution. Les exposés ont porté principalement sur : (i) l’approche méthodologique ayant conduit à la formulation du PDL-145T et son contenu informationnel  ; (ii) le cadre de financement du PDL-145T ; (iii) la stabilité des Institutions politiques en provinces, gage de la réussite du PDL-145T; et enfin, (iv) le plan d’action et les mécanismes de mise en œuvre des agences d’exécution sélectionnées, à savoir, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Bureau Central de Coordination (BCeCO) et la Cellule de Financement en faveur des Etats Fragiles (CFEF).

Il ressort de ces exposés ce qui suit :

S’agissant de l’approche méthodologique ayant conduit à la formulation du PDL-145T et son contenu informationnel, il a été relevé que ce modèle de développement étant basé sur une approche de bas en haut, l’identification, la hiérarchisation et la priorisation des besoins de développement des territoires ont été menées suivant une approche participative, impliquant toutes les parties prenantes au niveau de chaque territoire.

Ainsi, le PDL-145T est articulé sur les quatre composantes ci-après :

(i) Améliorer l’accès des populations des territoires ruraux aux infrastructures et services socioéconomiques de base ; (ii) Promouvoir le développement des économies rurales et des chaines de valeur locales ; (iii) Renforcer les capacités de gestion du développement local et ; (iv) Développer un système d’information géo référencé de suivi à même de renseigner sur les progrès du programme.

Pour chacune de ces composantes, un paquet minimum d’interventions et des projets d’investissements a été retenu. Il s’agit principalement les projets d’investissement ci-après :

  • La réhabilitation et/ou l’entretien des 38.936 Kms de route et 444 ouvrages d’art ;
  • 418 mini centrales solaires et 471 Kms d’éclairage public ;
  • 071 forages et 447 de sources d’eau aménagées ;
  • 238 marchés modernes ;
  • 145 bâtiments administratifs dans les Chefs-lieux des territoires et 636 bâtiments administratifs dans les Chefs-lieux des secteurs ;
  • 450 logements du staff dirigeant des territoires en raison de 10 dans chaque chef-lieu ;
  • 788 centres de santé et 1.210 écoles à construire et/ou à réhabiliter et à équiper ;
  • 000 producteurs locaux à structurer, à professionnaliser par filière porteuse à raison de quatre filières par territoire ;
  • 340 équipements agricoles de production, de traitement et de transformation à acquérir pour développer les champs collectifs de 75 hectares par filière par territoire, soit un total de 43.000 hectares à emblaver pour les 145 territoire ;
  • 000 tonnes d’intrants et de semences à distribuer aux producteurs et ménages locaux agricoles ;
  • Un système inter opérable d’information géo-référencée de suivi du PDL-145T à acquérir et à mettre en place ;
  • Le renforcement des capacités local pour la prise en charge, la gestion et la pérennisation des ouvrages réalisés.

Le coût total de ce programme étant évalué à 1,660 milliard de Dollar américain. Par principe d’équité territorial, une moyenne de 10 millions de Dollar a été accordé à chaque territoire pour prendre en compte les différents types d’investissements précités selon les priorités.

Pour une mise en œuvre réussie de ce programme, un cadre institutionnel de pilotage du PDL a été mis en place et est composé de trois organes ci-après :

  1. le Comité de Pilotage Politique (CPP, en sigle), placé sous le leadership et la direction du Président de la République ;
  2. le Comité de Pilotage Stratégique (CPS, en sigle), sous la coordination du Premier Ministre ; et
  3. la Coordination Opérationnel Nationale (CONA, en sigle), sous la supervision du Ministre en charge du Plan en collaboration avec le Ministre en charge du Développement Rural, du Ministre des Finances, du Ministres Budget ainsi que des Ministres sectoriels impliqués dans la mise en œuvre du programme.

Ces trois organes sont appuyés par les structures techniques de mise en œuvre à savoir le Comité technique de suivi permanent du programme (CTSP, en sigle), les agences d’exécution, le Comité présidentiel d’Eveil stratégique (CPVS, en sigle) ainsi que les comités provinciaux et territoriaux de suivi du programme (CPTP, en sigle).

Pour ce qui est du cadre de financement du PDL-145T, le coût du paquet d’investissements du programme de 1,660 milliard Dollar américain sera financé à concurrence de 52% par le Gouvernement et 48% par les partenaires au développement. Ce paquet d’investissements contribuera à accroître significativement le budget en capital du pays. Pour le Gouvernement, des ressources internes du Trésor à la hauteur de 352 millions de dollars seront mobilisées pour compléter les 511 millions au titre de DTS. Pour combler le gap de 800 millions USD, le Gouvernement est en train de finaliser la stratégie de mobilisation afin de les obtenir auprès des partenaires techniques et financiers.

A ce jour, un premier paquet de 511 millions de Dollars a été disponibilisé pour démarrer les travaux de construction et de réhabilitation de 1.210 écoles, 788 des centres de santé et hôpitaux et 145 bâtiments administratifs des territoires.

Avec la volonté de faire différemment, l’exécution de ces travaux a été confié aux trois agences d’exécution qui en assureront la gestion fiduciaire et les passations des marchés conformément aux normes et procédures nationales et internationales. De même, la logique de financement du programme se fera par ligne budgétaire une fois les ressources mobilisées afin de s’assurer du financement total des travaux et d’éviter les ouvrages inachevés. En outre, une forte exigence de transparence, de traçabilité, de redevabilité et d’efficience de ces ressources sera requise à travers des dispositifs de contrôle et d’audit pour assurer une meilleure utilisation de ces ressources et de délivrer les résultats. Enfin, la responsabilité de tous les acteurs est engagée à travers une vigilance et un suivi technique renforcé car le pays n’a pas droit à l’erreur et sur ce, le gouvernement sera intransigeant.

Concernant la stabilité des Institutions politiques en provinces, gage de la réussite du PDL-145T, il a été rappelé la nécessité de la stabilité de nos institutions provinciales pour garantir le succès de la mise en œuvre de ce programme. Ainsi, le renforcement des exécutifs provinciaux s’avère impérieux en vue de l’efficacité du suivi sur terrain.

S’agissant du plan et des mécanismes de mise en œuvre du PDL-145T, les trois agences d’exécution ont présenté leurs plans d’actions en définissant les zones d’intervention, le calendrier de mise en œuvre ainsi que les dispositifs de passation de marché et de déploiement sur terrain.

  • Selon la cartographie d’intervention, 54 territoires seront couverts par le PNUD, 48 par le BCeCo et 43 par la CFEF ;
  • Le calendrier de mise en œuvre se décline avec la réalisation des travaux sur deux années avec notamment le démarrage des études techniques au mois de mars 2022, suivi de la sélection des prestataires au plus tard au mois de juin, des travaux proprement dits au mois de juillet et la livraison des premiers ouvrages attendus à la fin de cette année. Le succès de ce calendrier très serré nécessite que chacun de nous puisse jouer son rôle dans le strict respect de ses missions.
  • En matière de passation de marché, la sélection des prestataires se fera suivant le principe de transparence et de compétition conformément à la loi de passation des marchés publics en privilégiant l’expertise locale ;
  • Enfin, en ce qui concerne le déploiement, les agences ont prévu des antennes et équipes dans les provinces et territoires lesquels travailleront en étroite collaboration avec les structures étatiques sectorielles chargées de la surveillance ainsi que les comités provinciaux et territoriaux de suivi du programme.

Enfin, la dernière session consacrée aux travaux en Focus group des députés provinciaux sur l’appropriation du paquet d’investissements provinciaux retenus PDL 145T par province a permis aux représentants du peuple d’apprécier le contenu et la profondeur de tous les projets d’investissements retenus territoire par territoire jusqu’au niveau de secteur.

Par ailleurs, ils ont remercié le Chef de l’Etat pour cette initiative et ce changement de paradigme de développement Ô combien louable qui impulse sa vision de « construire un Etat fort, prospère et solidaire » qui réduit les inégalités spatiales et améliore des conditions des populations longtemps abandonnées.

Enfin, les députés provinciaux ont formulé des recommandations qui garantissent la réussite de la mise en œuvre du programme, notamment :

  • Corriger les erreurs matérielles identifiées dans la matrice du PDL-145T ;
  • Réaffecter les fonds prévus pour les ouvrages pris en compte par d’autres partenaires ;
  • Garantir une forte implication des provinces et des territoires dans la mise en œuvre de ce programme ;
  • Mettre à contribution les amendements fournis par les honorables députés provinciaux pour servir de détail ou annexe aux agences d’exécution du PDL-145T lors de descente sur terrain ;
  • Associer les entreprises, les ONG et la main d’œuvre locales dans l’exécution du programme ;
  • Assurer la mobilisation des ressources afin de garantir l’achèvement de tous les projets d’investissements ;
  • Préconiser le mécanisme de gestion, d’entretien et de pérennisation de tous les projets d’investissements réalisés ;
  • Envisager un programme similaire de deuxième génération plus large qui tiendrait également compte l’équilibre communautaire dans l’implémentation des ouvrages entre les secteurs et intégrerait les villes, y compris celle de Kinshasa ;
  • Envisager la modernisation des infrastructures routières en lieu et place des réhabilitations des routes en terre battues pour un développement durable ;
  • Œuvrer à la stabilité des institutions provinciales.

Telles sont, Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement, les grandes lignes de l’économie des travaux de ce séminaire d’information, de sensibilisation et d’appropriation du Programme de développement de 145 Territoires à l’attention des députés provinciaux, organisé à l’initiative de S.E. Monsieur le président de la République et sous son patronage.

ALLOCUTION DE CLOTURE DU SEMINAIRE D’INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET D’APPROPRIATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT LOCAL DES 145 TERRITOIRES (PDL-145T) A L’ATTENTION DES DEPUTES PROVINCIAUX

PAR SON EXCELLENCE MONSIEUR JEAN MICHEL SAMA LUKONDE KYENGE, PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

(Kinshasa, Palais du Peuple, Dimanche 20 mars 2022)

Je voudrais vous exprimer, à toutes et à tous – intervenants et participants – ma reconnaissance pour le succès qu’a connu la tenue de ce Séminaire d’Information, de Sensibilisation et d’Appropriation du Programme de Développement Local de 145 Territoire à l’attention des députés provinciaux à l’initiative et Sous le Haut-Patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. 

De manière particulière, je tiens à remercier tous les députés provinciaux, qui, en répondant à l’invitation du Président de la République pour prendre part à ces deux journées de travaux, ont démontré à suffisance leur souci de s’approprier ce Programme et surtout leur engagement à adhérer et à contribuer à la matérialisation de cette vision du Chef de l’Etat visant à vaincre la pauvreté sous toute ses formes et d’établir l’équilibre entre les milieux urbains et ruraux où vivent la majorité de nos compatriotes. Cette appropriation et cet engament devra, faut-il rappeler, permettre une meilleure dissémination du Programme au sein de la communauté à la base.

Il est également de mon devoir de témoigner ma gratitude à toutes les institutions et personnalités éminentes qui ont, à travers leurs profils, qualités et interventions exceptionnels, contribué à l’organisation satisfaisante de ce séminaire historique.  Toutes ces contributions ayant joué un grand rôle dans la réussite du séminaire, qu’il me soit permis de leur présenter, au Nom du Chef de l’État, la reconnaissance du peuple congolais tout entier particulièrement ceux vivant dans nos territoires.

A l’ouverture des travaux, intervenue ce samedi 19 mars 2022, le Chef de l’Etat avait émis le vœu ardent de voir ce séminaire atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, à savoir, notamment : (i) la mise à niveau de l’approche, du contenu et du financement du programme et (ii) l’appropriation de ce PDL-145T par les députés provinciaux. Il me revient de confirmer que ces deux objectifs escomptés ont été largement atteints.

S’agissant plus précisément de la mise à niveau, j’apprécie à travers vos interventions pertinentes la compréhension en profondeur de l’approche méthodologique participative ayant conduit à la formulation de ce programme, de son contenu programmatique, de son coût et ses sources de financement, ainsi que de notre volonté de faire les choses dans une nouvelle approche de redevabilité. Dès lors, que vous maitrisez le contenu du paquet des investissements priorisés pour vos provinces, territoires et secteurs respectifs, je n’ai aucun doute de l’atteinte des objectifs et des résultats visés par ce programme.

S’agissant de l’appropriation du PDL-145T, vous avez connaissance du cadre institutionnel, du plan et des mécanismes de mise en œuvre par les agences d’exécutions, des projets d’investissements dans vos provinces et territoires et leurs choix et critères de leur priorisation. Cette architecture de mise en œuvre de ce programme sera renforcée par vos différentes recommandations telles que formulées dans le rapport final de ses assises ainsi que la nécessité d’observer la stabilité des institutions provinciales, gage de notre réussite. 

A ce titre, à la lumière des élections des Gouverneurs qui se profilent dans le tout proche horizon, le Gouvernement compte sur vous, les députés provinciaux, pour faire un choix judicieux de vos exécutifs, qui doivent travailler main dans la main et dans la concorde avec vos Assemblées afin de stabiliser une fois pour toute vos institutions provinciales, en vue d’assurer le succès de la mise en œuvre de ce programme.

Aujourd’hui, je suis conscient que le plus grand défi reste la mobilisation des ressources pour boucler le financement de ce programme. A cet effet, je tiens à vous rassurer que, mon Gouvernement et sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, déploiera tous les efforts pour mobiliser et rendre disponible ces ressources dans les meilleurs délais.

De même, le Gouvernement sous mon leadership prend également l’engagement de mitiger tous les risques de mise en œuvre identifiés dans le programme et sera intransigeant en matière de transparence, de traçabilité, d’efficience et de contrôle afin de garantir la redevabilité envers nos populations.

En ce qui concerne les autres acteurs de mise en œuvre et de suivi, j’invite les agences d’exécution de mettre tout en œuvre pour délivrer, dans les délais convenus tous les projets d’investissements. Aux structures techniques et à toutes les parties prenantes, tant aux niveaux central, provincial et territorial, de renforcer la vigilance pour assurer un suivi technique et financier efficace pour la meilleure réalisation du programme.

Un autre défi à ne pas négliger, est que le Gouvernement reconnait que le PDL-145T, que je pourrais même appeler aujourd’hui PDL-145T de Première génération, ne pouvait pas prendre tous les besoins des territoires en particulier et des provinces en général. Mais ce qui est essentiel, c’est de retenir que le Gouvernement a fait preuve de volontarisme et d’engagement à corriger les disparités, quant à l’accès des populations aux services sociaux de base. Ce PDL ne constitue qu’une première phase de cadre programmatique opérationnel au niveau de la base qui nous conduira, après son succès et les leçons tirées, à un deuxième PDL plus large de deuxième génération qui intégrera les besoins de nos villes.

Je voudrais clore mon propos de ce jour en réitérant mes remerciements à toutes et à tous pour la qualité du travail abattu. Je profite de l’occasion pour inviter les députés provinciaux à soutenir la mise en œuvre et faire le meilleur usage possible de ce programme afin de donner plus de lisibilité au processus de lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités entre des différents couches de nos populations. Ainsi, nous allons ensemble contribuer par la volonté et la synergie de nos efforts à développer notre pays, la République Démocratique du Congo en commençant par nos territoires.

J’invite également les Ministres du Gouvernement Central impliqués dans ce processus et les Gouvernements des provinces à ne ménager aucun effort pour que la mise en œuvre de ce programme soit un succès sans précédent. De manière particulière, que vous les députés provinciaux, en lien avec les autorités Provinciales, puisse jouer le rôle d’interface entre nous et les différents territoires, en vue de faciliter la mise en œuvre des activités qui y sont prévues.

Enfin, tout en réitérant mes remerciements à vous tous, je déclare clos, au nom du Président de la République, les travaux du séminaire d’information, de sensibilisation et d’appropriation du Programme de Développement local de 145 Territoires à l’attention des députés provinciaux.

Je vous remercie et vous souhaite un bon retour dans vos provinces respectives.

Jean Michel SAMA LUKONDE KYENGE

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

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