En conformité aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale a déclaré ouverte, le mardi 15 mars 2022, sa première Session ordinaire de l’an 2022. A l’occasion de l’ouverture de cette session, le président de l’Assemblée nationale a tenu à rappeler au Gouvernement de la République des nombreuses actions que ce dernier devra prendre en compte pour améliorer le vécu quotidien de la population et lui a, à l’occasion, formulé des pertinentes recommandations pour l’amélioration de la gestion de la chose publique. Après une minute de silence observée en mémoire de tous les compatriotes, députés nationaux, civils, policiers et militaires décédés dans des diverses circonstances, le speaker de la chambre basse du Parlement a précisé que la présente session s’ouvre dans un contexte sécuritaire, politique, diplomatique, économique, sanitaire, social et environnemental particulier.
D’entrée de jeu, Christophe Mboso a, sur le plan sécuritaire, rappelé au Gouvernement les réformes du secteur de la défense et de la sécurité entreprises depuis 2008, lesquelles avaient abouti à l’adoption par le parlement et à la promulgation notamment de la Loi n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées et de la Loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut du militaire des Forces armées de la République Démocratique du Congo. Ayant fait le constat à ce jour, qu’une importante étape de cette réforme n’est toujours pas parachevée. Il s’agit de la loi de programmation militaire.
» Afin de parachever le processus de ces réformes, j’exhorte le Gouvernement d’accélérer l’adoption et le dépôt au Bureau de l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation militaire afin de doter nos Forces armées des moyens financiers, matériels et logistiques susceptibles de leur permettre d’accomplir avec efficacité et bravoure les lourdes missions que leur assigne la Constitution et ainsi de faire face aux menaces sécuritaires internes et externes de notre pays », a-t-il recommandé.
Sur le plan politique, le speaker de l’A.N. a mis l’accent sur les impératifs qui entourent la tenue d’un processus électoral crédible et apaisé. Eu égard à ceci, l’orateur du jour sollicite le respect des procédures. » J’exhorte les institutions et autres structures au respect de l’autonomie administrative et financière de la CENI et de contribuer aux efforts tendant à lever tout obstacle sécuritaire et financier susceptible d’avoir un impact sur l’organisation du processus électoral », a-t-il conseillé.
Au chapitre sanitaire, saluant les mesures prises par le Gouvernement de la République afin de pousser la population à continuer d’observer les gestes barrières en vue de contenir la propagation de la Covid-19, l’honorable-président de l’Assemblée nationale a attiré l’attention du Gouvernement Sama » sur le fait que la gestion de la Covid-19 ne doit nullement occulter les mesures nécessaires à prendre pour éradiquer les autres maladies émergentes en RDC ».
Évoquant la question de la sécurité alimentaire, qui du reste, est un sujet préoccupant dans le contexte sécuritaire et de la Covid-19, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que, selon le rapport de la FAO sur les Perspectives de récolte et situation alimentaire publié en juillet 2021, 45 pays à l’échelle de la planète dont 34 en Afrique continuent d’avoir besoin d’une aide alimentaire extérieure.
Au regard de ce contexte, le président Christophe Mboso a exhorté ardemment le Gouvernement à mettre en œuvre les obligations que lui imposent les dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution, celles de garantir le droit à la paix et à la sécurité des congolais et de leur assurer la sécurité alimentaire. Dans la foulée, le président de la chambre basse a exhorté également le Gouvernement central à mettre en oeuvre les mesures d’atténuation des effets des changements climatiques ou d’adaptation à leurs effets conformément aux engagements pris par la RDC dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.
A la lumière de ce qui sera fait, le speaker de la chambre basse a rappellé qu’au cours des sessions ordinaires de mars et septembre 2021, l’auguste Assemblée avait jugé recevables et envoyé aux commissions compétentes, pour examen approfondi, les projets et propositions de lois destinés à l’amélioration de la gouvernance économique, sociale, territoriale, du climat des affaires et de la situation de droits de l’homme en RDC. Il s’agit notamment des textes ci-après : 1) Proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en vue du renforcement du dispositif de lutte contre la corruption ; 2) Proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal destinée à déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA ; 3) Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat ; 4) Projet de Loi relative à l’aménagement du territoire ; 5) Proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce. Cette liste n’est pas exhaustive.
Il important aussi de noter qu’après cette série de recommandations, le président de la chambre basse du parlement a rappelé aux élus et membres du Gouvernement que les Congolais attendent de leurs élus l’examen et l’adoption des Lois et le Contrôle parlementaire sur des sujets qui ont un impact réel sur leur vécu quotidien, leur sécurité et leur social.
» Nos compatriotes dont la grande majorité sont encore confrontés aux besoins existentiels, se préoccupent plus des problèmes liés à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à la qualité des infrastructures de base, à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’eau potable et à l’électricité, au respect des droits humains et à la lutte contre la corruption », a-t-il martelé.
Edouard Funda
