Economie

Affaires détournement de la TVA par la SNEL : Voici les faits qui rétablissent la vérité

Il circule dans les réseaux sociaux une lettre de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) adressée au procureur général près la cour de cassation, cette lettre charge le comité de gestion de la SNEL d’un prétendu détournement de la Taxe à valeur ajoutée. La lettre affirme que le comité de gestion de la SNEL a détourné la TVA récoltée auprès de 12 sociétés minières consommatrices de l’énergie électrique depuis 2014 à  ce jour.

Cette lettre a été lancée la veille de la pose de la première pierre des travaux du poste de Kinsuka par le président de la République. “Une coïncidence qui vise à inciter l’opinion à tirer de fausses conclusions et à jeter gratuitement un discrédit sur la personne des animateurs de l’entreprise”, commente une source proche de la SNEL.

Car selon la même source, contrairement aux allégations de détournement soutenue dans la correspondance, la structure “comité gestion” n’existe plus depuis l’adhésion de la RDC à l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 2012 et la mise en harmonie de 2014; et aussi, “de 2014 à 2017, les déclarations sur la TVA des miniers ont été régulièrement opérées par la SNEL, conformément à la procédure fiscale en la matière. Tous les cas de ratés ont fait l’objet de récupération par la DGI lors des redressements fiscaux après la clôture de chaque année comptable”. Notre source précise aussi que “depuis 2017 à ce jour, la loi des finances a rendu les clients miniers redevables légaux devant retenir à la source la TVA sur les consommations de l’énergie électrique pour la reverser directement au Trésor Public. En exécution de cette disposition, la SNEL avait fait notification à chacun de ses clients miniers par une correspondance”
Notre source s’interroge sur “la précipitation de la publicité de la correspondance à charge dans les réseaux sociaux alors que l’affaire est pendante au parquet. “Cette précipitation est sans justification”, dit notre source.

Une autre source proche du dossier précise à Géopolis qu’en réalité, il n’y a pas lieu d’entretenir un quelconque amalgame, car il a existé entre la SNEL et la DGDA un contentieux sur les droits de taxes à l’importation de l’énergie électrique de 2012 à 2014. Ce contentieux a été vidé par le mécanisme de paiement croisé des créances et de dettes réciproques en juin 2016 conformément à l’instruction du premier ministre.

“Ce dossier qui a été instruit par le CENAREF d’abord, et ensuite par le parquet concerne bien la TVA sur la facture de consommation d’énergie par les sociétés minières. Or au regard du décret du premier ministre portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’État sans requête des régies financières. Il y a lieu de s’interroger sur la régularité de la démarche entreprise par la CENAREF, se demande notre source.

Géopolis

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