« Aucun développement inclusif, aucune croissance économique ne peut se concevoir sans une véritable émergence d’un Secteur Privé épanoui, ce dernier étant la conséquence logique de l’amélioration du climat des affaires et des investissements au pays (République Démocratique du Congo, NDLR) qui n’est possible qu’à travers la mise en œuvre de véritables réformes en profondeur », a déclaré, hier mardi 25 septembre, Modeste Bahati Lukwebo. C’était au cours d’une courte cérémonie de présentation et de validation de la ‘’Feuille de Route Doing Business 2020’’ à Sultani Hôtel. Pour ce faire, ajoute le Ministre d’Etat au Plan, « il est capital de faire tomber tous les antivaleurs et la corruption qui ont élu domicile au sein de notre société et qui constituent un véritable frein au décollage économique de la RDC, au regard de toutes les potentialités dont elle regorge ».
Poursuivant son discours, l’homme d’Etat congolais a fait avoir que : « face à la rareté des capitaux, les économies du monde sont aujourd’hui engagées dans une grande compétition tendant à assainir leur environnement des affaires et des investissements afin de rendre leurs pays compétitifs et attirer les investissements qui permettront de créer la richesse et les emplois pour résorber le chômage de plus en plus galopante en RDC. C’est dire à ce jour que la mise en œuvre des réformes systémiques et en profondeur est une nécessité pour tout pays qui veut attirer les investisseurs ».
Pour pouvoir inciter les pays à réformer davantage, il a été mis en place, par les institutions internationales, la Banque Mondiale (BM) en tête, des évaluations périodiques et publiques mettant en exergue pour chaque économie, les efforts engagés pour assainir tel ou tel autre domaine pendant une période bien déterminée.
L’une des plus grandes évaluations connues à ce jour et qui s’est imposée comme incontournable sur le plan économique est le Rapport ‘’Doing Business de la BM’’ qui classe annuellement les économies évaluées au monde en fonction des facilitées accordées pour améliorer leur environnement des affaires par la mise en œuvre des réformes orientées vers le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Selon le ministre d’Etat Bahati, « la compétition est plus qu’engagée dans les pays de l’Afrique Sub-Saharienne, majoritairement composée des Pays Moins Avancés (PMA), dont la RDC. Cette partie du monde est considérée comme la partie où les pays font le plus d’efforts pour initier des réformes et améliorer leur environnement des affaires ».
Concernant la RDC, le pays s’est notamment engagé dans un vaste processus de réforme de son environnement des affaires et des investissements, processus en cours, avec l’accompagnement des partenaires traditionnels.
Plusieurs réformes ont été initiées à partir des années 2000 allant de la publication du Code Minier de 2002, de l’institution de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) en 2002, de la publication d’un Code des Douanes en 2010, de l’adhésion du pays à l’OHADA en 2012, de la création d’un Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) en 2013, pour ne citer que celles-ci.
Il y a lieu de reconnaitre quelques bénéfices tirés du processus des réformes en RDC. Parmi les plus visibles, nous pouvons citer à titre exemplatif le classement du pays dans le top 10 des meilleurs réformateurs au monde et dans le top 5 en Afrique dans le Rapport Doing Business 2015 et tout récemment, le pays vient de gagner 2 places dans le classement général du dernier Rapport DB à avoir été publié après 5 ans de stagnation, soit de la 184ème à la 182ème place.
Après la clôture du cycle de DB 2019 par la présentation des réformes mises en œuvre et communiquées à la BM en date du 26 avril 2018 au Pullman Hôtel, réformes ayant porté sur les 7 indicateurs ci-après : (1) la création d’entreprise, (2) le permis de construire, (3) le transfert de propriété, (4) le raccordement à l’électricité moyenne tension, (5) le paiement des taxes et impôts, (6) le commerce transfrontalier, et (7) le règlement de l’insolvabilité, il était plus que temps pour la RDC de songer à la mise en œuvre de nouvelles réformes.
C’est ainsi qu’un Groupe d’Experts provenant de toutes les institutions et du Secteur Privé s’est retrouvé du 24 au 27 juin 2018 au Vénus Village de Mikonga, en vue de l’élaboration de la Feuille de Route des réformes relatives à l’environnement des affaires et des investissements, avec comme recommandation de réfléchir sur les véritables réformes systémiques et en profondeur devant être initiées.
A l’issue de ladite retraite et après de travaux intensifs, il en a résulté l’élaboration d’une Feuille de Route générale des réformes comprenant 3 volets, à savoir : (1) le volet liée aux réformes Doing Business 2020 pour les mesures urgentes à court terme, devant être mises en œuvre en perspective du Rapport Doing Business 2020, (2) le volet des réformes Doing Business à long terme pour celles dont la mise en œuvre s’échelonne à moyen et à long terme ainsi que (3) le volet des réformes liées à l’environnement général des affaires pour les réformes à mettre en œuvre sans lien étroit avec le Doing Business.
Ces propositions de réformes courageuses, systémiques et en profondeur ont fait l’objet de validation, d’abord au niveau du Groupe d’Experts du climat des affaires, ensuite au niveau des structures réformateurs.
Pour cette année, les propositions de réformes se rapportant au Doing Business tant pour les mesures à court terme et à long terme, ont ciblé les 8 indicateurs ci-après : (1) la création d’entreprises, (2) le permis de construire, (3) le transfert de propriété, (4) l’obtention des prêts, (5) le raccordement à l’électricité Moyenne Tension, (6) le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, (7) l’exécution des contrats, et, (8) le règlement de l’insolvabilité. A l’issue de cette présentation, la Feuille de Route a été validée par tous les participants dans tous ses 3 volets au niveau du Comité de pilotage afin de la rendre opérationnelle et opposable à tous.
Classement DB 2020, le compte à rebours a commencé
La compétition à laquelle la RDC est engagé sur le plan international l’oblige à être compétitive. Le cycle Doing Business 2020 a commencé il y a de cela 5 mois et il ne reste à ce jour que 7 mois pour les autorités compétentes afin de pouvoir initier des réformes à communiquer à la Banque Mondiale au mois d’avril 2019.
« J’en appelle donc à l’implication de tous, aussi bien des Membres du Gouvernement et décideurs politiques que nous sommes, que de l’Administration Publique et des services étatiques considérés comme les véritables acteurs de la mise en œuvre des réformes, et du Secteur Privé qui en est le principal bénéficiaire, pour voir les mesures que nous aurons le privilège de valider aujourd’hui être d’application effective et contribuer réellement à un assainissement effectif de l’environnement des affaires au pays ». C’est par cet appel à contribution que le ministre ayant le Plan dans ses attributions a mis fin à son adresse.
Attentes de l’ANAPI
Prenant la parole à son tour pour faire la description de la Feuille de Route, le DG de l’ANAPI, Anthony Nkinzo Kamole, est revenu longuement sur les attentes de son Agence. Il s’agit : (1) du respect du calendrier des actions à mener par l’ANAPI, (2) de l’appui et contribution effective de tous (Ministères, services et établissements publics) pour relever les défis, et enfin, de l’appropriation institutionnelle des réformes. Un message capté cinq sur cinq par tous les participants.
Dieudonné Buanali
