Economie

Application de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : 16 agents de l’ARSP ont prêté serment en qualité d’OPJ pour réprimer les infractions

Suite à une séries des sessions de formations organisée par l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), au-moins 16 agents contrôleurs de cette structure régulatrice, ont prêté serment en qualité d’officier de Police Judiciaire, avec comme objectif de constater les infractions à la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et de les réprimer en République démocratique du Congo.

La cérémonie s’est déroulée, le vendredi 06 août dernier, au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe devant le Procureur de la République près le TGI/de la même commune et en présence de l’équipe dirigeante de l’ARSP.

En effet, le procureur de la République près le TGI/Gombe qui a reçu le serment de ces nouveaux OPJ, a pris la parole à l’occasion, pour prodiguer des conseils aux nouveaux contrôleurs.

Il les a encouragés à travailler avec loyauté, intégrité et dévouement. Faute de quoi, il y aura des sanctions sévères comme la loi le dit.

“C’est pourquoi je vous renvoie aux prescrits de l’article 27 alinéa 2ème de cette ordonnance qui dispose :vous devez servir la République avec loyauté, intégrité et dévouement. Vous devez faire montre en toute circonstance d’un engagement, d’un dévouement à l’égard de notre pays.
En ce qui nous concerne, je voudrai vous rappeler, s’il est vrai que l’arrivée du Ministre vous a conféré la qualité de l’OPJ, mais pour exercer vous avez été obligés de recevoir l’habilitation du procureur. Par parallélisme de forme, cela peut vous être retiré à tout moment, j’insiste à tout moment. Et je serai extrêmement regardant, le temps de complaisance est complètement derrière nous”, a martelé le procureur de la TGI/Gombe, Edmond Ifosa.

Répondant aux questions des journalistes, le Directeur Général de l’ARSP, Ahmed Kalej Nkand a de sa part fait savoir qu’ils attendent des ces nouveaux OPJ un comportement responsable et respectueux vis-à-vis de la loi sur la sous-traitance va dans le secteur privé.

“Les attentes sont qu’au moment de contrôle, les avocats se comportent en professionnels et en respectant la loi, de telle sorte que les résultats escomptés soient que le plus d’entreprises de sous-traitance qui seront recrutées soient conformes à la loi. Et que toute infraction soit réprimée de la manière la plus rigoureuse conformément à Loi”, a-t-il interpellé .

Par ailleurs, il a réitéré son appel aux congolais et aux partenaires de l’ARSP à s’approprier la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé en RDC.

“Que les congolais s’approprient cette loi parce que son application, va découler l’émergence d’une classe moyenne et de vrais millionnaires congolais. À nos partenaires, je leur recommande d’être vraiment des partenaires c’est-à-dire de jouer le jeu de la manière la plus franche et de collaborer avec l’Autorité de régulation dans l’application de la Loi. Donc, qu’ils respectent la loi, qu’ils fassent leur part”, a insisté le DG de l’ARSP.

Il faut rappeler que, l’Autorité de Régulation de la sous traitance dans le Secteur Privé, a été créée en 2017. Elle a pour mission de réguler les activités de la sous-traitance dans le secteur privé par l’application stricte de la loi n° 17/001 portant sa création, afin de créer de l’espace pour les entreprises à capitaux.

Blandine Bampala

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code

Site développé & hebergé par Justin Tshims

CONTACTEZ-NOUS !

Editeur-Responsable : William Albert Kalengay
Bureau : Avenue Isiro, n°28, Kinshasa-Gombe, RDC
Ref.: Ancienne ambassade de Belqique
Tél. : +243998110441
E-mail : geopolismag@yahoo.fr

Copyright © 2016 Geopolis Magazine

To Top