Après avoir soumis au Conseil des ministres le Projet d’Arrêté interministériel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, la Ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi et son collègue des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, Modeste Mutinga, ont, en présence des représentants des entreprises minières et de la société civile, procédé à la signature dudit Arrêté. La cérémonie s’est déroulée, le mardi 21 décembre 2021, au Fleuve Congo Hôtel Kinshasa.
En effet, ce texte approuvé de Manuel de procédures conformément aux dispositions pertinentes du Règlement Minier, détermine les institutions chargées de son exécution et fixe le moment de son entrée en vigueur.
Prenant la parole à cette activité, la Ministre national des Mines a, dans son allocution du jour, rappelé les performances enregistrées par les entreprises minières en République Démocratique Congo (RDC) mais qui malheureusement, ne profitent pas aux communautés locales impactées par les projets miniers.
» L’opinion se souviendra que l’exploitation minière industrielle en RDC a enregistré une forte croissance ces dernières années, laquelle n’a toutefois point rencontré les attentes des communautés locales directement impactées par les projets miniers, quant à leur développement. J’ai eu moi-même à en faire le constat lors de mon itinérance dans quelques provinces de notre pays, ces communautés vivent dans une situation d’extrême pauvreté qui contraste fortement avec les richesses générées aux alentours « , a rappelé la Ministre des Mines Antoinette N’Samba dans son discours de circonstance. Avant de poursuivre : » La réforme de la législation minière de 2018 a été l’opportunité de trouver les voies et moyens pour pallier à ce contraste et favoriser le développement durable des communautés locales, par l’intégration des dispositions contraignant les titulaires des droits miniers d’exploitation et l’obligation pour les exploitants des carrières permanentes de réaliser des actions à caractère social au profit des communautés impactées par les projets miniers. C’est dans ce contexte que s’inscrit la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire ».
Par rapport à la gestion de cette quotité de 0,3%, la patronne des Mines a fait savoir que : » Pour assurer une meilleure gestion de cette dotation, le législateur a voulu que cette dernière soit confiée à un organisme spécialisé, doté de la personnalité juridique et dont la mise en place sera faite par Arrêté interministériel Mines-Affaires Sociales ».
Poursuivant son speech, Antoinette N’samba Kalambayi a donné des plus amples éclaircissements sur ce document élaboré. » Le Manuel de procédures et le Règlement Intérieur type sont des instruments de référence entre les parties prenantes de la gestion de la dotation, de son affectation, du choix des projets à exécuter, des objectifs et des résultats à atteindre ainsi que de la responsabilité des uns et des autres au regard des normes et procédures établies. Ce Manuel détermine également les mécanismes efficaces de supervision, d’orientation, de suivi et de contrôle de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires », a savoir N’Samba Kalambayi. Mais qui va gérer cette quotité ?
A cette question qui taraude les esprits,la warrior Antoinette N’Samba a répondu il n ces termes : » A dater de l’approbation de ce Manuel de procédures, le Ministère des Mines va mettre sur pieds un organisme spécialisé chargé de la gestion de la dotation auprès de chaque projet minier ».
Dès le mois de janvier 2022, avec le concours de son collègue en charge des Affaires Sociales, une mission d’identification des acteurs en vue de l’installation des premiers organismes spécialisés dans les provinces phares impactées par les projets miniers sera dépêchée dans le Congo profond.
» Je suis convaincue, pour ma part, qu’avec l’opérationnalisation de cette dotation auprès de chaque projet minier, les populations affectées vont enfin bénéficier des retombées substantielles de l’activité minière et que cela va booster le développement local, allant dans le sens de la réalisation de la vision du Peuple d’abord si chère au Président de la République et Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo », a-t-elle martelée avant de clore son propos par une invitation aux titulaires des droits miniers et de carrières en phase d’exploitation à s’acquitter de leur obligation, prescrite par les dispositions de l’article 258 bis du Code Minier.
Profitant de l’occasion ainsi offerte, la ministre N’Samba Antoinette a lancé un vibrant appel aux communautés locales concernées ainsi qu’aux organisations de la société civile œuvrant dans les ressources naturelles en RDC, à non seulement poursuivre l’encadrement de la population mais aussi à s’approprier le Manuel de procédures, en vue de sa vulgarisation.
Il faut noter que la signature de cet Arrêté interministériel va ainsi favoriser leur mise à disposition aux bénéficiaires et concrétiser l’engagement du Gouvernement à améliorer la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles garantissant un développement durable du pays, profitable à toutes les générations.
De son côté, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, Modeste Mutinga, a indiqué que le Manuel des procédures est une mesure d’application de la législation minière. Son strict respect par les intervenants dans la gestion de la dotation conditionne l’efficacité du système de gestion qui devra se traduire par des contrôles réguliers pour uniformiser les règles et palier les différents risques qui résulteraient d’une irrégularité, d’une malversation, d’une erreur d’exécution et surtout, d’une négligence.
Il faut retenir que les deux autorités ont félicité les experts du Ministère des Mines et des Affaires Sociales pour leur contribution significative à l’élaboration des outils de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire.
Blandine Bampala
