Introduite le 16 février dernier à la Cour constitutionnelle pour que cette dernière juge de la conformité de ce texte, tel que révisé le 10 février à l’Assemblée plénière, à la constitution. Ce mardi 01 mars, La Haute Cour a répondu favorablement à la saisine de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Cela s’est déroulé en présence du premier Vice-président de la Centrale électorale, Bienvenue Ilanga Lembow, qui représentait le Président de cette institution d’appui à la démocratie Denis Kadima Kazadi, empêché, au cours de l’audience publique de cet après-midi à la Cours constitutionnelle.
Accompagné des autres juges et devant une assistante restreinte, le juge président de la prestigieuse cour, Kaluba Philo, a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi.
Le 1er Vice-président de la CENI, Bienvenue Ilanga a par ailleurs expliqué, la portée de l’acte du jour, » l’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes règlementaires. Là il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la cour constitutionnelle et aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi « , A-t-il dit.
Notons que la CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ce règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.
Voldi Kengi
