Politique

Assemblée nationale : Les députés votent le projet de loi portant habilitation du gouvernement

A quelques heures de la clôture de la session ordinaire de mars 2022, les élus du peuple ont, au cours de la plénière du mardi 14 mars 2022, voté le projet de loi portant habilitation du gouvernement durant la période d’intersession.

L’ examen et vote de la proposition de loi relative à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules du corps humain ; examen et vote du projet de loi portant habilitation du gouvernement ; examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relatif à l’aviation civile ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification des résolutions n° 271 et 272 du conseil des gouverneurs de la Société financière internationale ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification des résolutions n° 663 et 664 du 1er octobre 2018 du conseil des gouverneurs de la Banque mondiale ; examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de  l’adhésion de la RDC à l’accord du 28 mai 2007 relatif à l’établissement d’Afrique finance corporation et validation de pouvoir  sont les matières  qui ont figuré à ordre du jour.

La ministre d’État, ministre de la Justice qui en a présenté l’économie a énuméré les matières urgences pour lesquelles il sollicite l’habilitation. Il s’agit, entre autres, la prorogation de l’état de siège ; la ratification des accords de coopération et de partenariat avec la République de Turquie, les Emirats Arabes Unis, l’Etat de Qatar et la République de l’Ouganda ; la proclamation militaire 2022-2025 ; la mise en place du cadre légale relatif à la promotion de l’entreprenariat et des startups ; la mise en place du cadre légale relatif à la promotion de l’artisanat ; la ratification  du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ; la ratification du protocole de la Sadc pour la science, la technologie et l’innovation ; la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Burundi ; la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Congo.

Par ailleurs, compte tenu de la situation sur le terrain due notamment à l’activisme des groupes armés locaux et étrangers ainsi que l’agression du pays par le Rwanda à travers le M23 et pour consolider les efforts des forces de défense et de sécurité, il a jugé indispensable, d’une part, que l’état de siège soit maintenu et renouvelé tous les 15 jours comme e veut la Constitution, et d’autre part, que la loi de programmation militaire 2022-2025 soit adoptée dans le meilleur délai.

Après débat et vote de ses cinq articles, le projet de loi portant habilitation a été votée par 375 députés sur les 397 votants, 16 non et 3 abstentions.

Trois autres projets de loi de ratification dont deux projets de loi de ratification 271-272 du conseil des gouverneurs votés par 390 oui, 4 non et 3 abstentions ainsi que le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à l’accord du 28 mai 2007 relatif à l’établissement d’Afrique finance corporation voté par 390 oui, 5 non et 2 abstentions.

Edouard Funda

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