Politique

Assemblée Nationale : Les élus nationaux luttent contre la traite des personnes

 

Les députés nationaux ont voté à l’unanimité, au cours de la plénière du mercredi 26 octobre 2022, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal en matière de la prévention et de la protection contre la traite des personnes.
Sur 293 députés présents dans la salle des Congrès, tous ont approuvé ce projet de loi qui consacre le caractère de la personne humaine, impose, sur pied de l’article 16, à l’État l’obligation de respecter et de protéger la personne humaine.
Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant ; de même que le travail forcé.

Bien auparavant, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, avait rappelé que lors de la séance du jeudi 13 octobre 2022, après approbation des conclusions du rapport de la commission mixte PAJ- Droits de l’Homme-Sociale et culturelle, et conformément aux us et coutumes de la Chambre basse, les discussions sur ce projet de loi avaient été suspendues. Dans cet ordre d’idées, un délai de 48 heures avait été accordé aux députés pour le dépôt des amendements et 5 jours à la commission pour leur examen.

Au terme de ce délai, le cabinet du rapporteur n’a enregistré aucun amendement. Par conséquent, la plénière a procédé à l’examen de quatre articles que contient ce texte de loi, y compris son exposé des motifs.

” On s’est rendu compte que beaucoup des Congolais surtout les enfants et personnes vulnérables sont exploités par le travail forcé . Certains sont pris dans des villages sous prétexte qu’ils vont étudier ou avoir un bon travail et sont transformés en travailleurs, mais un travail sans rémunération et parfois ils vivent dans des conditions indignes. C’est pour celà que nous, comme représentation nationale, nous avons pris l’initiative de modifier le code pénal congolais du 30 janvier 1940, pour que nous puissions l’adapter à tous les instruments internationaux,” a fait savoir le président de la commission PAJ de l’Assemblée Nationale, Simon-Pierre Yanamio.

Juste après la plénière, le député national Ados Ndombasi, qui est intervenu par motion d’information, a dénoncé l’utilisation des mineurs dans les mines par les sujets étrangers.
” Nous avons fait une enquête et avons constaté que plusieurs entreprises américaines engagent illicitement les enfants alors que chez eux les enfants sont protégés. Les enfants dont l’âge varie de 12 à 13 ans sont engagés dans des Mines. Maintenant que nous parlons de la gratuité de l’enseignement, nous devrions expulser tous ces enfants dans des Mines pour qu’ils reprennent le chemin de l’école car l’avenir de notre pays dépend de cette jeunesse,” a t-il dénoncé.
Après ce vote écrasant, ce projet de loi sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture.

Edouard Funda

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