Politique

Assemblée nationale/proposition de loi électorale : Poursuite pénale des membres de la CENI, une autre innovation de ce texte du G13

Quaalifiée de non consensuelle par le FCC, Lamuka, et une frange de l’opposition, l’examen de la proposition de la nouvelle loi électorale se poursuit à l’assemblée nationale. D’ailleurs au cours de la plénière d’hier jeudi 12 mai, les députés nationaux réunis dans le G13 qui en sont les initiateurs n’ont pas assisté au débat jusqu’à la fin. Ils ont protesté la privation de parole dont ils ont fait l’objet de la part du bureau de l’Assemblée nationale.

Concernant cette proposition de loi qui a été déclarée recevable et renvoyée en commission politique administrative et juridique” PAJ” pour enrichissement, examen approfondi et insertion des amendements depuis quelques semaines continue de faire parler d’elle.

Au total 18 innovations sont retenues dans ce texte notamment la suppression des dispositions concernant le Seuil d’eligilité, le cumul des mandats des députés; le changement de mode majoritaire en lieu et place de la proportionnelle, mais aussi la poursuite en justice des membres de la CENI dans des bureaux de vote etc…

S’agissant de cette dernière proposition, les délits commis par les membres de la Centrale électorale dans les bureaux de vote seront condamnables et les auteurs seront poursuivis en justice. Chose qui n’existait pas dans l’ancienne version de la loi électorale. Les membres de la CENI n’étaient pas pénalement responsables du dysfonctionnement, des ommissions ou fraudes constatées lors du déroulement du scrutin.

Avec cette nouvelle proposition de loi tout agent électoral sera pénalement responsable de tout manquement dans le cadre de l’exercice de ses fonctions a déclaré Jean Jacques Mamba député nationale et membre de” G13″, ceci dans le but d’éviter au maximum les conflits post électoraux qui surgissent à chaque cycle électoral et empêcher une manipulation des résultats.

Rappelons qu’à l’assemblée nationale, la conférence des présidents des groupes parlementaires a décidé mardi 10 mai de débattre sur la méthodologie d’organisation de la plénière qui consacrera la levée des options de la dite loi. Le processus est en cours.

Par Gisèle MALAMBA

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