Société

Au Breakfast de la RDC/ Mining Indaba 2022: Le DG de l’ARSP note l’évolution de l’application de la Loi sur la sous-traitance avec les sociétés concernées

À l’occasion des travaux de la 25ème édition de Investing Mining Indaba tenue pendant 4 jours successifs, soit du 09 au 12 mai dernier, à Cape Town, en Afrique du Sud, le Directeur Général de l’Autorité de Regulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé, Ahmed Kalej Nkand, a, au cours d’un Breakfast organisé par le Ministère des Mines, eu le privilège de faire le point sur l’application de la Loi numéro 17/001 du 08 février 2017 qui fixe les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, et dont la mise en application effective à commencé il y a 2 ans.

Prenant la parole au troisième jour d’Investing Mining Indaba au Breakfast de la RDC, devant le Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde Kyenge et quelques membres de son Gouvernement ainsi que les opérateurs miniers du monde entier, le DG de l’ARSP a passé tout d’abord en revue l’évolution de la Loi sur la sous-traitance par rapport à sa mise en application et a salué les efforts consentis par le Gouvernement congolais.

“Il était important de faire le point sur l’application de la Loi sur la Sous-traitance, où est-ce que nous en sommes aujourd’hui ? Et il fallait rappeler que le Gouvernement de la République avait consenti beaucoup d’efforts pour améliorer le climat des affaires, ce qui a justement convaincu les opérateurs économiques de 4 coins de la planète de venir investir dans les différents secteurs économiques, entre autres les mines, les télécommunications, le bâtiment et travaux publics, les hydrocarbures…”, a-t-il rappelé.

Et d’ajouter : “D’après la Loi, pour investir dans un secteur ou dans une activité principale, les investisseurs avaient le droit de conserver jusqu’à 100% du capital de leurs entreprises. Mais, le législateur, par souci d’équité ou d’équilibre et dans le but de promouvoir les entreprises à capitaux congolais, a ainsi édicté la Loi sur la sous-traitance qui prévoit dans une de ses disposition que toute activité de la sous-traitance soient réservées exclusivement aux entreprises à capitaux majoritairement congolais, c’est-à-dire les entreprises dans lesquelles les congolais détiennent 51% des parts”, a expliqué le DG de l’ARSP.

Poursuivant son speech, Kalej Nkand a fait savoir qu’au moment où nous sommes s’il faut parler en terme de chiffres, il y a plus de 3800 entreprises de sous-traitance qui ont présenté leurs dossiers et se sont enregistrées pour être éligibles à la sous-traitance, 2266 dossiers ont été concluants et ont acquis la validation ainsi que l’éligibilité.

Et sur base d’un contrôle effectué dans au moins 58 entreprises du secteur des mines, des télécommunications, les bâtiments et travaux publics et autres secteurs, l’ARSP dit avoir eu 32,8% des sociétés de sous-traitance qui sont conformes à la Loi. Ce qui veut dire, ces dernières ont rempli les conditions pour être éligibles à la sous-traitance et ce chiffre était à 13% il y a 2 ans. Cela montre qu’il y a 19% de plus et cela prouve que la Loi est en train progressivement de s’appliquer correctement.

Toujours dans son allocution, Mr Kalej a affirmé qu’il y a encore du chemin à parcourir parce qu’il y a 67% d’entreprises qui ne remplissent pas encore les conditions d’éligibilité à la sous-traitance dans le secteur privé. C’est pourquoi l’ARSP, en tant que Régulateur du secteur, va continuer à vulgariser, sensibiliser, échanger avec les différentes parties prenantes qui sont dans les secteurs cités ci-haut et dans d’autres secteurs. Il a également exhorté que les sous-traitants soient sensibilisés pour qu’ils s’approprient de cette Loi et qu’ils arrivent à revendiquer tous les avantages que prévoit cette dernière.

Mais par reconnaissance, le DG Kalej a félicité les entreprises principales du secteur minier qui ont fourni beaucoup d’efforts pour appliquer la Loi et demandé aux autres qui n’appliquent pas encore correctement la Loi d’accorder des contrats aux entreprises à capitaux congolais, ce qui permettra l’émergence de la classe moyenne congolaise, souhait du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Concernant les sanctions prévues pour les entreprises qui n’appliquent pas encore la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé, la Direction générale de l’ARSP a dit tout haut que “nul n’est censé ignorer la Loi”. Comme l’adage le dit, une fois qu’il y a contrôle, tous ceux qui ne se conforment pas à cette disposition légale sont exposés aux sanctions. Et les entreprises principales doivent se conformer et respecter scrupuleusement cette Loi. Ils n’ont pas d’autres alternatives.

En terme de perspectives, la plus grande stratégie de l’ARSP sera le contrôle de façon effective pour que les contrevenants soient sanctionnés et que cela serve de leçon aux autres dans le but que la Loi s’applique de manière stricte.

Il faut retenir que, le DG de l’ARSP, n’était pas seul à ses assises des 4 jours en Afrique du Sud, il était accompagné d’une forte délégation des cadres de cet établissement de l’Etat, entre autres, le Directeur des Opérations, Maître Didier Kamanda Kashala, du Directeur Juridique Maître Milisho, et du Directeur provincial de l’ARSP au Lualaba, Monsieur Dany Kabongo.

Rappelons que, cette édition de Mining Indaba Intervient deux ans après la période de Covid-19 qui a ravagé le pays de Mandela. Et le thème choisit pour cette année est ” Évolution de l’exploitation minière en Afrique: intervenir dans la transition énergétique, les ESG et les économies”.

Blandine Bampala

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