Economie

Au Forum sur les Infrastructures de transports : Le DG de l’ARSP conscientise sur l’importance du respect de la Loi sur la sous-traitance

Tenu à Pullman hôtel de Kinshasa, du 27 au 29 juin 2022, le Forum sur les Infrastructures 2022 a servi de cadre pour le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand, de démontrer la quintessence de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé dans le domaine de Transports et autres.

Placé sous le thème « Infrastructures de transport en RDC : contribution à la relance économique, enjeux et perspectives », ce forum a été orienté sur les voies routières, ferroviaires, fluviales, maritimes et lacustres.

Dans son allocution, le Directeur Général de l’ARSP s’est attardé sur la question de la sous-traitance dans le secteur des infrastructures de transport : Opportunité pour la prise en compte de contenu local pour faire des nationaux des champions du secteur.
« Avant la Loi sur la sous-traitance, 95% des activités secondaires ou annexes étaient réalisées par des entreprises de sous-traitance dont les capitaux venaient de l’étranger. Ainsi, les bénéfices générés étaient systématiquement rapatriés vers ces pays. L’économie congolaise perdait des recettes pourtant récoltées sur son territoire et enregistrait de manque à gagner. Pour corriger cela, le législateur congolais a décidé de mettre en place cette Loi applicable au secteur privé en RDC », a expliqué en substance le patron de l’ARSP.

Poursuivant son propos, Kalej Kand a fait savoir que le législateur a pris des mesures courageuses et salutaires avec cette Loi qui établit un certain équilibre en instaurant une discrimination positive du fait que les activités de sous-traitances soient réservées de facon exclusive aux entreprises à capitaux congolais, c’est-à-dire les entreprises dont les actionnaires congolais détiennent un minimum de 51% des parts sociales.

” Le but poursuivi est de pouvoir capter une bonne partie des revenus ainsi générés par des activités tant principales que secondaires et de les domestiquer dans l’économie nationale. Ce qui aura l’avantage d’apporter des effets sur cette économie”, a t-il renchérit.

Le Directeur général de l’ARSP a profité de l’occasion pour montrer l’impact qu’ a cette cette loi sur la population. « Imaginez un peu qu’on soit à 3 milliards d’activités de la sous-traitance et si on captait ne serait-ce que la moitié, on aura 1,5 milliard qui serait partagé entre les entreprises à capital congolais. Plusieurs impacts seront enregistrés. D’abord, les dépôts en banques vont connaître une impulsion. Ces dépôts augmentent, d’office la capacité à financer va aussi augmenter ainsi que la capacité de créer de l’emploi localement. Des actionnaires vont ensuite payer au village, ce qui va stimuler la demande de biens et services sur le marché », a t- il démontré. Il a tout de même noté la méfiance observée dans le chef de certaines sociétés à adhérer à cette Loi et à suivre l’évolution de choses. Mais petit à petit il y a une évolution positive.

Nonobstant cette résistance, l’ARSP reste positive et convaincue à atteindre d’ici 5 ans un niveau de participation le plus élevé qu’il soit.

Cette loi accorde des nombreux avantages et profits au secteur privé. Parmi lesquels se trouvent entre autre l’accès facile aux marchés de la sous-traitance dans le secteur privé aux entreprises congolaises qui en étaient autrefois totalement exclues; l’allègement de l’obligation de préfinancer totalement le marché; la perception d’un acompte de 30% de la valeur du marché à la signature du contrat; la réduction à 30 jours du délai de paiement des factures aux sous-traitants à dater de l’exécution de la commande et le bénéfice de la garantie du fond de garantie de l’entrepreneuriat au Congo.
Outre la participation du Directeur Général de l’ARSP Ahmed Kalej Nkand à ce forum, 5 autres experts de cet établissement public ont également rehaussé de leur présence aux travaux en atelier pendant ces 3 jours.

Edouard Funda

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