Economie

Au rendez-vous d’affaires entre les PMEs et Startups : Kalej Nkand a présenté les mécanismes de mise en œuvre de la Loi sur la Sous-traitance

Dans le cadre du rendez-vous d’Affaires entre les grandes entreprises, les petites et moyennes et le Startups, organisé, le 04 novembre dernier, par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), au Pullman Grand Hôtel Kinshasa, le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand a présenté à la fois l’établissement étatique qu’il dirige et donné les avancées et opportunités qu’offre la Loi sur la Sous-traitance ainsi que ses mesures d’application.

Prenant la parole à cette activité, Ahmed Kalej Nkand a tout d’abord donné l’objet de la Loi sur la Sous-traitance qui n’est rien d’autre que celui de promouvoir les entreprises à capitaux congolais et protéger la main-d’œuvre nationale abondante et bon marché.

Poursuivant son speech, le DG de l’ARSP a fait savoir que cet Etablissement public à caractère administratif est doté de la personnalité juridique. A ce titre, il a pour objet la régulation des activités de Sous-traitance commandées par les entreprises privées opérant dans tous les secteurs de l’économie nationale.

Concernant sa mission, le numéro 1 de la Direction Générale de l’ARSP a fait savoir que sa mission est de faire appliquer la Loi sur la Sous-traitance pour promouvoir les entreprises à capitaux congolais et de faire émerger la classe moyenne congolaise.

Par rapport au cadre-légal et règlementaire en matière de Sous-traitance, le DG Kalej a énuméré les principes contenus (posés) dans cette importante Loi. Il s’agit de : Accorder l’exclusivité des activités de Sous-traitance aux congolais, personnes physiques ou morales, dont le capital est détenu à au-moins 51% par des congolais ; flFaire appliquer les règles de la Sous-traitance à tous les secteurs d’activités, sauf dispositions légales contraires ; Interdire à l’entrepreneur principal d’obliger le sous-traitant à prefinancer totalement le coût du marché, et enfin ; Garantir aux sous-traitants le paiement d’un acompte de 30% du contrat à la conclusion de celui-ci.

Pour ce qui est de la vulgarisation et la sensibilisation, le DG de l’ARSP a fait entendre que : ” ce sont les activités pérennes. Il y a eu l’implication des parties prenantes dans la mise en œuvre de Loi sur la Sous-traitance, la tenue régulière des réunions sectorielles avec les entreprises principales, la tenue des séances de formation dans les établissements et services publics dans divers secteurs, la mise en œuvre d’un plan de communication globale couvrant tous les secteurs d’activités sur toute l’étendue du territoire national.

Un autre mécanisme de mise en œuvre de la Loi sur la Sous-traitance, c’est le sit web dont dispose l’ARSP. Il s’agit d’une plateforme informatique de gestion sur le site HTTPS://www.asrp.cd, qui sert a dématérialisée sur internet les enregistrements des sous-traitants éligibles.

S’agissant du renforcement des capacités des sous-traitants et dans le but d’accroître l’expertise locale, l’ARSP conçoit des formations spécifiques en faveur des sous-traitants congolais afin de leur permettre de s’aligner aux standards internationaux. Il y a des contrats-programme avec les entreprises principales dans tous les secteurs de l’économie nationale pour l’atteinte des objectifs liés au développement du contenu local et à l’émergence d’une classe moyenne congolaise.

De ce qui est du contrôle des activités de la Sous-traitance, le Directeur Général de l’ARSP a parlé du contrôle qui se fait sur base d’un calendrier établi par son Agence. L’objet des missions de contrôle est de vérifier l’application effective de la Loi.

La base de contrôle quant à elle, a la liste des sous-traitants, types d’activités commandées, montant payé, droits dûs à l’ARSP fixé à 1,2% du montant payé hors TVA… Il y a également les pénalités infligées le cas échéant aux entreprises principales qui contractent avec les sous-traitants non éligibles.

Les opportunités de cette Loi pour les sous-traitants ?

L’accès facile aux marchés de la Sous-traitance dans le secteur privé, l’allègement de l’obligation de prefinancer totalement le marché, la perception d’un acompte de 30% de la valeur du marché à la signature du contrat, la réduction à 30 jours du délai de paiement des factures aux sous-traitants à dater de l’exécution de la commande, le bénéfice de la garantie FOGEC (Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo) sont les opportunités qu’offre la Loi sur la Sous-traitance en RDC.

Qu’en est-il des défis pour la mise en œuvre de la Loi sur la Sous-traitance, faiblesses ou absence d’expériences et ou expertises locales ? A cette interrogation, Ahmed Kalej Nkand a dit que : ” Cette question cruciale peut être réglée avec la formation mais aussi le recours, limité dans le temps certes, à l’expertise étrangère, en attendant le renforcement des capacités et la mise à niveau des acteurs locaux ”.

Pour clore son propos, le DG de l’ARSP a évoqué le problème lié au manque d’accès à l’information relative aux appels d’offres des entreprises principales. Avant de souligner que : ” La Loi sur la Sous-traitance et ses mesures d’application permettent avec la mise en place de la plateforme de l’ARSP que tous les marchés de Sous-traitance dans le secteur privé soient publiés sur le site de l’ARSP indiqué ci-haut et ainsi, aider les sous-traitants à accéder à l’information en rapport avec les marchés de la Sous-traitance dans le secteur privé, sans oublier les difficultés d’accès pour les sous-traitants aux mécanismes classiques de financement bancaire ”.

Il faut retenir qu’une quotité de 0,2% prélevée sur les droits dus à l’ARSP est destinée à alimenter le FOGEC aux fins de faciliter l’accès des sous-traitants aux financements.

Blandine Bampala

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