Economie

Code des Investissements de 2002 – État des lieux 20 ans après Anthony Nkinzo : ” Il faut bâtir ensemble un nouveau instrument juridique au regard des mutations observées à l’interne et à l’externe. ”

21 février 2002 – 21 février 2022, la Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements a totalisé deux décennies d’existence. Vingt ans (20) après, toute la Nation et le secteur privé veulent en tirer des leçons.

20 ans après, quelles leçons tirons-nous du Code des Investissements de 2002 au regard des objectifs fixés ?

Quelle direction prendre pour un code des investissements plus compétitif et attractif au regard des mutations actuelles en interne et en externe ?

Quelle est la démarche?

Quels sont les préalables?

Ces questions qui ont été au centre d’une matinée d’échanges entre la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), le 10 mars 2022, au siège social du patronat congolais, à Kinshasa-Gombe, sont restées pendantes. En effet, dans le cadre de la poursuite des discussions sur la révision prochaine de la Loi précitée, l’Agence-conseil du Gouvernement de la République en matière de promotion des investissements a organisé, deux mois après, soit le 10 mai dernier, à Sultani Hôtel, un café de réflexion afin de donner une réponse urgente aux mutations observées à l’interne relatives notamment au découpage territorial et la décentralisation, aux objectifs de développement désomais coulés dans le Plan national stratégique de développement (PNSD) en lieu et place du Document de la stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté (DSCRP), le Plan national d’industrialisation (PDI) et à l’exteme, avec l’adhésion récente de la RDC à la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF), où bientôt le Protocole sur les Investissements sera adopté et mis en place, et à la Cormmunauté des Etats de l’Afrique de l’Est (CEA).


” Le Code des Investissement pour un pays constitue une stratégie non seulement en matière de promotion et d’attractivité des investissements, mais aussi en matière de compétitivité des Nations ”, a déclaré Anthony Nkinzo Kamole, DG de l’ANAPI, avant de dresser l’historique de différents codes des investissements que la République Démocratique du Congo (RDC) a connu depuis l’histoire. Pour rappel, la RDC a connu plus de cinq (05) Lois sur les Investissements, à savoir : les Lois de 1965, du 26 juin 1969, du 1974, du 26
juin 1969, du 27 septembre 1979, du 12 mars 1986 et celle du 21 février 2002 portant Code des Investissements encore en vigueur actuellement. Ce Code des Investissements de 2002 qui totalise actuellement 20 ans depuis sa promulgation repose sur la philosophie de l’économie sociale du marché avec trois acteurs principaux : l’Etat, le Secteur privé et la Société Civile.

Pami les spécificités de ce Code, il y a l’introduction des stratégies d’attraction des investisseurs, à savoir : 1) La stratégie d’incitations : qui consiste à accorder aux investisseurs privés des
avantages tant douaniers, fiscaux que parafiscaux ; 2) La stratégie de la durée des avantages : tous les avantages accordés ont une durée allant de 3 à 5 ans selon la Zone Economique (A, B et C), et enfin ; 3) La stratégie du champ d’application du Code des Investissements : qui consiste
à offrir un large cadre des secteurs qui soient éligible au bénéfice des
avantages sauf quelques-uns déjà pris en charge par les Lois particulières.

Ces stratégies devaient permettre à atteindre les objectifs suivants : 1)
Favoriser l’implantation des entreprises de gérnie civil, de transport en commun
des persones et des marchandises, qui s’agisse du transport terrestre, fluvial, lacustre ou aérien ; 2) Favoriser les investissements qui développeront l’agriculture et l’agroindustrie ; 3) Favoriser les investissements lourds dans le secteur de l’industrie, et enfin ; 4) Favoriser les investisserments de valorisation des ressources naturelles
nationales.

” Face aux mutations observées à l’interne relatives notamment au découpage territorial et la décentralisation, aux objectifs de développement désomais coulés
dans le PNSD en lieu et place du DSCRP, le PDI et à l’exteme, avec l’adhésion de la RDC à la ZLECAF, où bientôt le Protocole sur les Investissements sera adopté et mis en place, et à la Cormmunauté des Etats de l’Afrique de l’Est, le Gouvernement, réuni en Conseil des Ministres, a levé les options sur base de la feuille de route
présentée par l’ANAPI en vue de procéder à la réforme du Code des investissements de 2002
afin de l’adapter au contexte du moment marquée par la concurrence des Nations ”, a indiqué le numéro de l’ANAPI.

Avant la révision proprement dite du Code des Investissements de 2002, a-t-il poursuivi, il a été décidé de procéder d’abord à son évaluation rigoureuse qui puisse orienter la démarche à entreprendre et la direction à suivre conformément aux objectifs du PNSD et de s’adapter à l’environnement économique tant à l’interne qu’à l’externe.

Dans une démarche purement pédagogique et dans le souci d’atteindre plusieurs
composantes, l’ANAPI, en collaboration avec le Ministère du Plan, a résolu d’organiser des Cafés de Réflexion en vue de : 1) Poser le problème à travers une présentation pour fixer l’opinion sur le Code des Investissements en vigueur ainsi que les défis et enjeux de l’heure ;
2) Collecter lors des échanges les avis (les inputs) nécessaires de toutes les parties prenants impliquées dans les questions des Investissements en RDC, à savoir : l’Etat à travers ses Institutions et Services, le Secteur privé et la Société Civile sur l’efficacité du Code des Investissements de 2002.

Concrètement, il s’agit de : 1) De procéder à relever les points forts y relatifs et d’autre part, d’identifier les obstacles et ou les faiblesses qui n’ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés conformément aux objectifs fixés et de projeter les perspectives d’avenir pour un nouveau cadre légal adapté aux réalités et aux ambitions du pays, et enfin ; 2) Définir la démarche à adopter pour mieux élaborer les termes de références devant servir à la révision de ce Code des Investissements.

Sultani Hôtel a constitué pour les éminents experts et parties prenantes un espace privilégié d’expression où la parole a été accordée à chacun dans la perspective de bâtir ensemble un nouveau départ pour mettre en place un instrument juridique légal qui puisse contribuer substantiellement, efficacement et durablement au développement socio-économique de la RDC.

Dieudonné Buanali

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