Société

Cybercriminalité, la RDC doit revisiter son code pénal

Inscrit au forum international sur la cybercriminalité en France à Lille, l’Avocat Général de la République Dieudonné Kanyama Mbayabu revient d’une session de ce forum qui réunit les sommités dans ce domaine. Dans ce cadre, il a été donné de constater que la nouvelle frontière de la criminalité se retrouve dans la cybercriminalité. Elle est sans frontière et menace l’identité, l’intimité et les avoirs des citoyens du monde sans distinction. Sans juridiction adaptée, la RD Congo est une véritable proie pour ces nouveaux criminels qui n’ont pas l’air ni des loubards ni des geeks. La menace est immense et imminente. L’Avocat Général Dieudonné Kanyama plaide pour une revisitation du code pénal. Il est interrogé par John Ngombua.

John Ngombua (JN) : Comment se définit la cybercriminalité ?

Dieudonné Kanyama (D.K) : Comme pour tous les phénomènes récents, il existe un débat sémantique autour de la notion de cybercriminalité.

On peut limiter cette expression strictement aux infractions qui se déroulent principalement sur internet. Toutefois, la prise en compte de l’ensemble des phénomènes liés à l’abus des technologies numériques par les criminels nous incite à avoir une définition plus large.

JN : Dans quel domaine de la vie est-elle plus sensible ?

DK : La cybercriminalité s’intéresse à nous, même si nous ne nous intéressons pas à elle. A tout instant, chacune des composantes de notre vie peut être observée, menacée, altérée, le cas échéant par une activité cybercriminelle : les organisations de malfaiteurs cherchent à tirer profit de notre mobilité, de nos moyens de paiements, de nos relations sociales ; de notre identité, plus exactement de notre vie privée, familiale ou intime, de nos activités professionnelles.

JN : Quel est le profil type du cybercriminel ?

DK :Le cybercriminel n’a l’allure d’un voyou armé jusqu’aux dents ou d’un geek boutonneux aux cheveux longs. En réalité la plupart d’entre eux ressemblent finalement à monsieur tout le monde.

RICK Ferguson, expert en sécurité chez Trend Micro qui étudie de très près le monde des cybercriminels, a ainsi défini un profil type permettant de mieux comprendre qui sont ces cyber gens ; Comment ils agissent et pourquoi il est primordial de protéger sa vie privée sur internet.

Le modèle de cyber gens est structuré est coordonné, créé dans un seul et unique but : générer de profit.

JN : Une législation existe-t-elle en la matière ?

DK : La RD Congo n’a pas une législation spécifique en cette matière, pas plus qu’une coopération ratifiée à ma connaissance.

JN : Comment s’organise la répression ?

DK :La répression s’organise sur base des textes existant du code pénal mais à ce jour la révisitation du code pénal s’impose compte tenu de la complexité de la cybercriminalité.

JN : Quels sont les pays qui ont les plus des victimes de la cybercriminalité ?

DK : Je n’ai pas des données statistiques exactes mais je pense que les victimes se comptent à travers tous les pays de la planète. C’est pour cela que l’Europe organise des forums internationaux pour sensibiliser tous les pays du monde sur la question de cybercriminalité dont la coopération des Etats, demeure la voie royale pour combattre la cybercriminalité.

JN : En quoi la RDC peut-elle être concernée ?

DK : La cybercriminalité concerne tous les pays de la planète. Il est important que la RDC soit dotée d’une législation qui lutte contre la cybercriminalité et les différentes formes de cybercriminalité liées aux technologies numériques. Au jour d’aujourd’hui, nous constatons que les changements dans ce domaine sont permanents et semblent s’accélérer sans cesse, en parallèle avec une importance de plus en plus grande que prennent les technologies numériques dans notre vie de tous les jours et dans le développement économique. D’où l’interpellation du législateur, du pouvoir judiciaire, des chercheurs aux fins de mieux anticiper et mieux répondre à la menace.

JN : Qu’en est-il de la jurisprudence en cette matière alors même que le pays n’a pas encore une législation dans le domaine du net ?

DK : La jurisprudence découle de l’application des lois or la législation dans le domaine est quasi inexistant, nous ne pouvons que visiter la jurisprudence dans des pays qui ont déjà une législation dans le domaine pour s’inspirer. Je pense particulièrement à la France que je visite régulièrement dans le domaine précis de la cybercriminalité et cybersécurité.

JN : Que comptez-vous faire après cette formation ?

DK : C’est depuis 2014 que nous sommes inscrits au forum international sur la cybercriminalité en France à Lille. Nous avons eu l’opportunité d’y intervenir pour le compte de la RDC dans le panel qui a eu pour thème : le traitement judiciaire de la cybercriminalité à l’échelon européen et international.

Nous faisons un plaidoyer pour que la RDC puisse se réveiller en se dotant d’une législation sur la cybercriminalité et la cybersécurité dans la dynamique de la coopération internationale pour une lutte efficiente dont nul Etat ne détient à lui seul la clé de la réussite à cause du caractère transfrontalier de la cybercriminalité.

Propos recueillis par John Ngombua

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