Economie

Dégradation du climat des affaires en RDC : La FEC sollicite la suspension des missions de contrôle auprès des entreprises

” L’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’entrepreneuriat ainsi que de la classe moyenne ” constitue le 6ème pilier du Programme gouvernemental présenté en Avril 2021 à l’Assemblée nationale. Mais force est de constater que depuis un certain temps, ce pilier si important du programme d’actions du Gouvernement des warriors est mis à mal sur terrain par la multiplication des contrôles pendant ce second trimestre de l’année auprès des opérateurs économiques, parfois même par des services étatiques non habilités. Une situation qui vient porter un coup dur au climat des affaires et des investissements. ” Trop de contrôles tue le contrôle ”, dit-on. Dans une missive de trois pages adressée, le vendredi 26 novembre 2021, au Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, le Président National de la Fédération des Entreprises de la République Démocratique du Congo (FEC), Albert Yuma Mulimbi, a sollicité, au nom du patronat privé rd-congolais, la suspension pendant une période ne dépassant pas quatre mois (Novembre et Décembre 2021, et Janvier et Février 2022) de toutes les missions de contrôle aussi fiscales, parafiscales qu’économiques, contrôles de tout genre que subissent actuellement les opérateurs économiques, parfois même par des services étatiques non habilités.

” Excellence Monsieur le Premier Ministre, nous avons l’honneur de vous saisir par la présente pour solliciter, comme les années précédentes, la suspension de toutes les missions de contrôle aussi fiscales, parafiscales qu’économiques, contrôles de tout genre que subissent actuellement les opérateurs économiques, parfois même par des services étatiques non habilités, et ce pour une période de 4 mois sur toute l’étendue du territoire national ”. Tél est libellé l’extrait de la correspondance adressée au locataire de la Primature par le patron des patrons. Mais pour quelles raisons ? A cette question qui taraude les esprits, le Président Yuma Albert n’est pas allé par le dos de la cuillère.

” (…) En cette période de fin dannée, le Gouvernement de la République a toujours suspendu, pour une période donnée, les missions de contrôle en vue de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers. A ce sujet, nous déplorons un déficit de coordination se traduisant par de nombreuses missions de contrôle sur place qui sont effectuées par plusieurs services étatiques auprès des mêmes entreprises et à la même période, entraînant ne superposition des missions préjudiciables au climat des affaires ”, a dit le Président de la FEC. Avant d’ajouter : ” Cet état de chose ne permet pas aux entreprises de fonctionner dans toute sérénité, car elles se voient obligées de mobiliser les ressources humaines supplémentaires, d’aménager la logistique et d’occorder plus de temps aux missions et cela pour les mêmes informations ”.

Ce qui est paradoxal, le Gouvernement vient d’adopter récemment la mesure de rationalisation des missions de contrôle, telle que contenue dans la feuille de route des réformes du climat des affaires, mesure du reste assignée au Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dont la réalisation est attendue au dernier trimestre de l’année 2021.

La FEC dénonce la chasse aux primes contentieuses et les tracasseries

Selon le Président Yuma, ces missions, motivées le plus souvent par la chasse aux primes contentieuses, revêtent un caractère purement tracassier dans la mesure où elles sont systématiques, couvrent les exercices déjà contrôlés par les administrations compétentes et portent sur les mêmes objets.

Diligentées par des services non habilités, lesdites missions ne sont pas limitées dans le temps et sont diligentées auprès de tous les assujettis. A l’absence d’une coordination, ces mêmes missions sont de nature à dégrader l’environnement général des affaires alors que le Gouvernement s’emploie à améliorer les conditions d’exercice des activités économiques dans le pays en vue de promouvoir les investissements tant nationaux qu’étrangers.

Profitant de l’occasion ainsi offerte, AYM a rappelé au Gouvernement Sama Lukonde la nécessité de procéder à la rationalisation des missions de contrôle à caractère fiscal, des recettes non fiscales et économique auprès des entreprises.

Toujours dans sa correspondance, le Président Yuma Mulimbi a interpellé le Premier ministre Jean-Michel Sama sur le respect des lois relatives aux procédures en matière fiscale et des recettes non fiscales et du décret interdisant l’immixtion des services non habilités dans le contrôle et recouvrement des droits
dus à l’Etat sans requête des régies financières. Ce décret prévoit de sanctionner les personnes qui sont à l’origine de violation de ses dispositions.

Avec l’espoir que le cri d’alarme de la FEC n’est pas tombé dans les oreilles des sourds.

A propos de Albert Yuma

Albert Yuma Mulimbi est depuis décembre 2010, Président du Conseil d’Administration de la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines.

SA), principale entreprise minière détenue par l’Etat congolais. Il est fortement engagé dans le développement du secteur privé en RDC. Fort de cet engagement, il préside la toute puissante Fédération des Entreprises du Congo (FEC), 1ère Fédération patronale du pays.

Dieudonné Buanali

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