Economie

Dématérialisation de la procédure de collectes des droits, taxes et redevances : Le Gouvernement Sama institue la ” LOGIRAD ”

Coulage des recettes, détournements des deniers publics, fraudes fiscales et douanières, manipulations humaines dans la collecte des droits, taxes, impôts et redevances dûs au pouvoir central, le Gouvernement Sama Lukonde Kyenge semble avoir trouvé des solutions à ces fléaux qui empêchent les régies financières [La Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD)] de réaliser des recettes au-delà des assignations budgétaires. En effet, le ministre national des Finances, Nicolas Kazadi, a dévoilé au Conseil des Ministres, tenu le vendredi 25 mars dernier à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC), le contenu d’un ambitieux projet de décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du pouvoir central dénommée ” LOGIRAD ”. Cette dernière vise, selon ses initiateurs, à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central.

Dans son application, elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique. Profitant de l’occasion ainsi offerte, l’Argentier national a expliqué au Conseil avant délibération comment la signature de ce décret permettra au Gouvernement Sama Lukonde Kyenge de déployer des infrastructures informatiques en vue de :

1) automatiser les procédures de collecte des recettes ;

2) fiabiliser et sécuriser le circuit de perception ;

3) réduire les manipulations humaines, et enfin ;

4) lutter contre la fraude fiscale en vue de la maximisation des recettes domestiques.

La plateforme ainsi créée sous la dénomination LOGIRAD, vise à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique. L’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire

conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022.

L’organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD seront définis par un arrêté du Ministre ayant les Finances publiques dans ses attributions.Après débat et délibérations, ledit projet de décret a été adopté.

Dieudonné Buanali

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