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Renforcé par la décision du conseil des ministres : Le DG Kalej Nkand déterminé à réaliser la vision du chef de l’État pour l’émergence effective d’une classe moyenne.

Le conseil des Ministres a demandé aux parties prenantes d’accentuer le mouvement pour une implication des rois et une application stricte de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Le responsable de l’Autorité de régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), à la suite de cette prise de position du gouvernement, a tenu à remercier le chef de l’Etat de la place qu’il accorde à la sous-traitance en vue de l’émergence d’une classe moyenne : « Je me sens comme un capitaine investi d’une mission vitale. Et l’appui du chef de l’État et de son gouvernement à l’action de l’ARSP est significatif et me fait prendre conscience de la responsabilité qui est la mienne dans la réalisation de la vision du chef de l’Etat de créer des millionnaires congolais.»

Félix Tshisekedi ordonne la fermeture administrative momentanée des entreprises récalcitrantes

C’est l’une des retombées de la dernière réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République. En effet, le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé par visioconférence, la cinquante-sixième (56e) réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, vendredi 03 juin 2022. Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 1) Communication de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; 2) Points d’informations ; 3) Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; 4) Examen et adoption des dossiers ; 5) Examen et adoption des textes. S’agissant particulièrement de la communication du Président de la République, Chef de l’État, celle-ci a porté sur quatre (4) points dont la mise en œuvre de la loi sur la Sous-traitance dans le secteur Privé en République Démocratique du Congo (RDC). Au regard des difficultés notées dans les différents rapports sur la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance, le Président Félix Tshisekedi a été informé de la résistance de certaines entreprises donneuses d’ordre principalement dans le secteur minier.

Malgré le fait que le taux d’accès au marché de sous-traitance ait connu une augmentation statistique sur les deux dernières années, cette augmentation semble être purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d’affaires confiées aux sous-traitants à capitaux congolais.

Tirant les conséquences de ce constat, le Président de la République a encouragé l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) de procéder, dès ce lundi 06 juin 2022, à un contrôle rigoureux des

activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre et d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l’article 28 de la Loi sur la sous-traitance.

Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a invité toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction, notamment les Gouverneurs Provinces de collaborer, chacun dans la limite de leurs compétences, avec les instances judiciaires, et d’établir une synergie permettant à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé d’accomplir ses missions afin d’assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne dans le pays.

Il sied de noter que l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé est un établissement public régi par la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application. A ce titre, elle a pour entre autres missions de : 1) Récenser et agréer les entreprises éligibles à la sous-traitance selon leurs domaines d’activités ; 2) Faire appliquer les règles régissant l’activités de sous-traitance ; 3) Promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement Congolais ; 4) Ramener les entreprises congolaises du secteur informel vers le secteur formel ; 5) Veiller au respect des conditions requises dans la conclusion des contrats de sous-traitance, et enfin ; 6) Concevoir, assurer la mise en oeuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale ainsi que des politiques sectorielles du contenu local. La vision stratégique de l’Autorité de Régularisation s’articule autour des principaux axes de la feuille de route de son action.

Dieudonné Buanali  et Robert tanzey

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