Economie

Dossier GECAMINES – IGF Entre les chiffres scandaleux et l’introduction des nuances, la vérité est ailleurs

Le Rapport non encore officiel mais dont des morceaux croustillants circulent déjà sur les réseaux sociaux depuis quelques jours fait état d’une gestion calamiteuse, voire même criminelle des ressources de la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines S.A. – Société d’État) au cours d’une période qui fut l’objet d’une enquête de la désormais très célèbre Inspection Générale des Finances (IGF). Ces affirmations sont simplement graves. Car, elles affirment que la Gécamines a rapporté ” avoir payé au Trésor public plus de 591 millions de dollars américains en forme d’avances fiscales mais que seulement 178 millions ont pu être tracés.

Dans le cadre de notre ligne éditoriale qui use du contradictoire comme d’une mesure permanente dans la publication des informations financières, Géopolis Habdo s’est approché des plusieurs sources proches du dossier qui affirment que les preuves des versements des fonds de la Gécamines sur les sous-comptes de la Banque Centrale du Congo (BCC), logées dans les banques commerciales, ont été fournies ainsi que la confirmation de la réception des fonds par la Banque des banques pour la période considérée, versements qui ont par ailleurs été confirmés encore par la procédure de la titrisation des fonds auprès des Régies financières [La Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et des Participations (DGRAD)] par le Ministère des Finances, et l’on peut avec un peu de bonne foi constater cette titrisation dans les rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE/RDC).

Pour ces personnes ressources contactées par nos soins, il est curieux d’entendre l’IGF déclarer la non traçabilité de ces fonds, pourtant versés. Poussant plus loin notre démarche de confrontation des versions, nous avons évoqué la non traçabilité des pas-de-porte versés dans le cadre du projet Sinon-congolaise des Mines [Sicomines, une joint-venture entre un Consortium d’Entreprises Chinoises composé de la CREC (41, 72%) et de la SINOHYDRO (25, 28%), ZheJiang Huayou 1% et la Gécamines (32%)], évocation qui a soulevé des nuages d’indignation surtout dans différents milieux de la société civile.

Au niveau de la Gécamines, on rappelle que le versement des pas-de-porte concernait principalement la Sicomines et l’Etat congolais même si une partie de ces pas-de-porte revenait à la Gécamines. Il est donc curieux d’imputer à la Gécamines la non traçabilité de 175 millions de dollars qui ne lui étaient pas destinés. Mais la part qui fut versée à l’entreprise minière étatique est assise sur des preuves solides de versement. Il existerait même des preuves de formulaires de virement, de la reconnaissance de la Sicomines d’avoir réalisé ces transferts. Il existe également des documents de titrisation des sommes au profit de la Gécamines.

Un autre point évoqué dans le rapport reproche à la Gécamines le fait de n’avoir pas évalué de manière indépendante les réserves minières versées dans le portefeuille des partenariats et ceci a une incidence sur le traitement disparate affiché par la Gécamines, s’agissant de la perception des royalties.

Pour la Gécamines, il est évident que le rapport de l’Inspection Générale des Finances à ce sujet fait le même constant que celui qui a été fait depuis des longues années pour dénoncer les déséquilibres dans la signature des contrats que l’on a d’ailleurs qualifiés des ” contrats léonins ” et qui ont fait l’objet de la revisitation en 2007.

On peut se rappeler que ce processus n’a pas abouti à des résultats probants. Et d’ailleurs, le Centre Carter – Organisation non gouvernementale américaine fondée en 1982 par l’ex-président des États-Unis Jimmy Carter et par l’ex-première dame Rosalynn Carter, en partenariat avec l’Université Emory, pour faire progresser la paix, la démocratie, les droits de l’homme et la santé dans le monde – dira à l’époque que le travail fait était illusoire et provisoire et ce, en raison du manque de collaboration des Etats occidentaux dont les entreprises étaient concernées par la revisitation. Ceci n’avait pas permis de rééquilibrer les partenariats, au-delà d’une réévaluation des pas-de-porte quand ils existaient, pendant leur création et aussi, dans la mise en place des royalties quand elles n’existaient pas.

Les mêmes sources nous font remarquer que le Rapport de l’IGF note que la quasi-totalité des réserves historiques de la Gécamines avaient été cédées entre 2000 et 2008 dans le cadre des joint-ventures à des conditions défavorables pour la partie congolaise. Ce combat engagé par la Gécamines pour l’amélioration des partenariats a depuis été érigé en priorité politique par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

On peut comprendre que le Rapport IGF, dépouillé du caractère sensationnel, fait état d’un déséquilibre d’origine dans la gestion du patrimoine minier par la société Gécamines depuis la promulgation du Code minier. Pour attirer des investisseurs en RDC et dans un contexte de grande faiblesse de l’époque, il y a des choses qui furent acceptables à l’époque mais qui ne le sont pas aujourd’hui.

Le leadeship actuel de la Gécamines semble conscient de la problématique évoquée par ce Rapport et ne peut légitimement être tenu responsable de la non traçabilité des fonds versés à l’Etat propriétaire. Entre la clameur publique née des usages multiples des écarts et de la gestion des nuances, la vérité est là, limpide et claire pour ceux qui cherchent sérieusement.

Adam Mwena Meji

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code

Site développé & hebergé par Justin Tshims

CONTACTEZ-NOUS !

Editeur-Responsable : William Albert Kalengay
Bureau : Avenue Isiro, n°28, Kinshasa-Gombe, RDC
Ref.: Ancienne ambassade de Belqique
Tél. : +243998110441
E-mail : geopolismag@yahoo.fr

Copyright © 2016 Geopolis Magazine

To Top