Alors qu’une série d’affirmations ont inondé la toile et les réseaux sociaux, soutenant qu’il y aurait un « scandale » au ministère des Infrastructures et Travaux publics du fait de la prolongation du contrat entre la République et la firme chinoise SOPECO/SGR, malgré un prétendu « échec », le ministère des ITP a dans un document, parvenu à Géopolis Hebdo, fait une mise au point pour rétablir la vérité. Tout en soulignant que les allégations sont parties d’un tweet de « sieur Stanis Bujakera Tshamala, relayées par le compte tweeter de l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) et dans les réseaux sociaux en date du 17/02/2022 », le ministère des ITP a clarifié les choses, apportant des réponses pour permettre à l’opinion publique à saisir le fond de la question, pour ne plus entretenir la confusion.
De la justification de la prolongation du contrat malgré son prétendu caractère LEONIN
Pour la concession Kinshasa-Matadi
A ce stade, il y a lieu de préciser que le concessionnaire SOPECO/SGR est signataire avec la république de trois contrats de concession sur les routes Kinshasa-Matadi-Lubumbashi-Kasumbalesa-Kolwezi. Ces trois contrats de concession ont hérité des passifs issus des contrats précédents sur les mêmes axes, signés entre 2007 et 2010. Par ailleurs, les contrats SOPECO/SGR ont, en plus des routes concédées, intégré d’autres travaux supplémentaires, principalement sur les routes et les voiries jugées urgentes. Cette pratique, mondialement reconnue, est appelée adossement à la concession.
A titre illustratif:
Pour la concession Kinshasa-Matadi
Alors que présentée comme un échec, voici ce qu’on peut retenir comme résultat de cette concession : construction du pont Mpozo, d’une portée de 200 mètres ; réhabilitation du tronçon Nduizi-Matadi( 40 Km) ; modernisation de trois station de péage sur la route Kinshasa-Matadi ; construction de deux stations de passage sur la route Kinshasa-Matadi ; construction de 5Km de voirie à Matadi ; financement des travaux du boulevard du 30 juin à Kinshasa ; réhabilitation et modernisation de 330Km de la route Kinshasa-Matadi ; réhabilitation en cours de 50 Km de la route Kinshasa-Matadi ; retablissemnt des courbures de la route Kinshasa-Matadi à Kasangulu ; betonnage de 7.2Km de l’entrée Matadi ; réhabilitation de la route revetue Matadi-Boma (98Km) ; modernisation en cours de la route Boma-Moanda ; construction du boulevard Kabila-Kabange à Boma ; réhabilitation et élargissement du tronçon UPN-Matadi Mayo à Kinshasa ; réhabilitation du batiment public de la province du Kongo Central ; modernisation de l’avenue By-pass à Kinshasa ; intervention en urgence sur de nombreuses érosions (Zappé, Bracongo…) et des ponts ; entretien permanent de la route Kinshasa-Matadi.
Loin d’être un échec, la concession Kinshasa Matadi a permis de garantir la praticabilité en permanence, ce depuis près de 14 ans sur le corridor important qui assure le ravitaillement de la ville de Kinshasa, avec un temps de parcours qui est passé de 18 heures à 6 heures.
Pour la concession Lubumbashi-Kasumbalesa
Conclu en 2015 pour les travaux ci-dessous :
Réhabilitation des 40 Km des routes revetues Lubumbashi –Kasumbalesa ; élargissement de l’entrée Kasumbalesa (Whisky) sur 8 Km ; élargissement de la sortie Lubumbashi (Kashamata) sur 15 Km ; redressement des virages sur 10 Km de route ; construction de 5 Km de voirie revêtue à Likasi ; construction de 10 km de voirie revêtue à Lubumbashi ; entretien régulier de l’axe Lubumbashi-Kasumbalesa ; construction de 25 Km de la route revêtue de contournement de la ville de Lubumbashi.
Ces travaux ont été évalués à 149 983 674 dollars américains dont une partie financée par l’apport du concessionnaire (35 089 075 dollars américains) pour une durée de 6 ans.
Cependant, entre 2015 et 2021, les travaux supplémentaires ci-dessous, non prévus dans le contrat initial ont été intégrés : la réhabilitation complète de la route Lubumbashi-Kasumbalesa, soit, rajout de 20Km au contrat initial dont 3,16 Km qui est passé de 1×2 voies à 2×2 voies ; la construction des postes de péage et de passage( Whisky et Kanyaka) ; réhabilitation de 25 Km supplémentaires de voirie à Lubumbashi ; finalisation de la construction du pont Kapolowe sur la route Lubumbashi-Likasi ; réhabilitation de la bretelle de la route Lubumbashi-Likasi à la hauteur de Kapolowe ; réhabilitation de 20km de la route Lubumbashi-Likasi ; les intervention de lutte antiérosive sur la route Kipushi.
Au 31 décembre 2021, la valeur des travaux déjà exécutés est évaluée à 193 756 529, 23 dollars américains, ce montant prend en compte les travaux contractuels( 149 983 674 dollars américains) et une partie des travaux supplémentaire d’une valeur de 43 772 855,23 dollars américains. Pour finaliser les travaux en cours, automatiser les postes de péage et de passage pour une meilleure traçabilité de recettes, et payer le cumul de la dette due au concessionnaire, le tout pour un montant global évalué à 193 986 931,71 dollars américains, une prolongation du délai de la concession s’est avérée indispensable.
Par ailleurs, le coût de ces nouveaux travaux étant supérieur au seuil acceptable d’avenant de 15% (Cfr. L’article 197 du décret n 10/22 du 02juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics), il est donc impératif de recourir à la signature d’un nouveau contrat. D’où la justification de la demande d’autorisation spéciale et d’avis de non-objection à la structure chargée du contrôle à priori avant la signature dudit contrat (Article 14 du même Décret).
Pour la concession Lubumbashi-Likasi-Kolwezi
Conclu en 2015 pour les travaux ci-dessous :
Pose de 124 km de couche de roulement de l’axe Likasi-Kolwezi ; réhabilitation de la route revêtue Lubumbashi-Likasi ; entretien régulier de la route Lubumbashi-Likasi-Kolwezi ; construction de 5 km de voirie à Kolwzei.Ces travaux ont été évalués à 216 338 415 dollars américains dont une partie financée par l’apport du concessionnaire (99 338415 dollars américains) pour une durée de 8 ans.Cependant, entre 2015 et 2021, les travaux supplémentaires ci-dessous, non prévus dans le contrat initial, ont été intégrés :Aménagement du pont bascules (Lwambo, Lualaba) ; modernisation en bicouche d’une section de la route Lwambo-Mitwaba-Manono(497km) ; réhabilitation de 14,2 Km de la voirie de Kolwezi (boulevard du 30 juin, avenue Manga-Manga, Kazembe, Mukaka, etc) ; réhabilitation de 7 km de la voirie de Likasi(Avenues Lumumba, Likafu, Kamatanda, etc) ; réhabilitation d’une section de la route Nguba-Lubudi-Luena ; élargissement de la route Likasi-Kolwezi d’un gabarit de 7 à 10 m.Au 31 décembre 2021, la valeur des travaux déjà exécutées est évaluée à 244 813 954,52 dollars américains, ce montant prend en compte les travaux contractuels (216 338 415 dollars américains) et une partie des travaux supplémentaires d’une valeur de 28 475 539, 52 dollars américains. Pour finaliser les travaux en cours, automatiser les postes de péage et pesage pour une meilleure traçabilité des recettes et payer le cumul de la dette due au concessionnaire, le tout pour un montant global, évalué à 394 463 344,38 dollars américains, une prolongation du délai de la concession s’est avérée indispensable.Comme pour la précédente concession, le coût de ces nouveaux travaux étant supérieur au seuil acceptable d’avenant de 15% (Article 197 du Décret n 10/22/ du 02 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics), il était donc impératif de recourir à la signature d’un nouveau contrat. D’où la justification de la demande d’autorisation spéciale et d’avis de non-objection à la structure chargée du contrôle à priori avant la signature d’un nouveau contrat (article du même Décret).
Du recours à la procédure de gré à gré
Primo, il sied de signaler que le recours à la procédure de gré à gré est légal et est prévu dans les dispositions des articles 41, 42 et 43 de la loi n 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés sous certaines conditions.
Secundo, le cas échéant, le recours à cette procédure exceptionnelle se justifie : D’abord par l’urgence impérieuse de poursuivre et finaliser les travaux en cours, sans recourir à un autre concessionnaire, au risque des conséquences judiciaires et financières suite à une rupture irrégulière du contrat, d’où l’accord pour la résiliation à l’amiable des contrats existants et la signature des nouveaux contrats, en conformité avec la législation en la matière ; par l’importance économique des routes concernées dans l’approvisionnement de la capitale (Kinshasa-Matadi) et de la desserte de la zone minière du Sud-Est du pays.
Du prétendu échec du partenariat avec le concessionnaire SOPECO/SGR
L’analyse de ce qui a été renseigné supra démontre clairement que le partenariat entre la république et le concessionnaire SOPECO/SGR est très loin d’être léonin ou un échec. Il en va pour preuve les quelques réalisations ci-après :bitumage de la route Likasi-Kolwezi(180 Km) ; construction du pont Lualaba d’une portée de 710 m, soit le deuxième plus long du pays après le pont Maréchal ; la construction du pont Kapolowe sur la route Lubumbashi-Likasi ; le renforcement de la route Lubumbashi-Likasi (120Km) ; la réhabilitation et le renforcement de la route Lubumbashi-Kasumbalesa ; la construction de la route du contournement de Lubumbashi(27Km) ; la construction Mpozo (200m), la réhabilitation de la route Matadi-Boma-Moanda ; la réhabilitation de l’avenue By pass et de la route UPN-Matadi Mayo à Kinshasa ; réhabilitation des voiries de Kolwezi et Lubumbashi depuis 2010.
Il sied de noter que sur le réseau routier national revêtu actuellement, une bonne partie (30%) est maintenue en état de praticabilité grâce aux activités de ces trois concessions routières.
Pour clore notre propos, nous nous permettons d’expliquer en quelques lignes les principes de base des concessions routières. Un contrat de concession routière est un mode de financement par lequel le concessionnaire finance les travaux de la route et assure la gestion pendant une durée en cours de laquelle l’entrepreneur rémunéré par les recettes de péage. La durée de la concession est fixée par l’évaluation financière tenant compte du montant des investissements et des recettes de péage (business plan).
En ce qui concerne, les concessions sous examen, il y a lieu de noter ce qui suit : par manque des ressources pour le financement du secteur routier, le gouvernement a recouru à la concession pour réaliser les travaux sur d’autres axes routiers, provoquant un endettement supplémentaire avec comme conséquence, une prolongation des délais de concession en vue d’assurer le remboursement ;
Fort des remarques, notamment de l’inspection générale des finances, il est apparu nécessaire de contractualiser les travaux supplémentaires en les conformant à la règlementation en vigueur en la matière. Il est à noter que la durée prévue du nouveau à signer, après l’avis de non-objection, est de 7 ans après sa signature, soit, jusqu’à 2029 et non jusqu’à 2035 comme prétendu ;
Face à la nécessité d’améliorer le système de recouvrement des recettes qui était manuel, il est prévu l’automatisation des postes de péage et de passage pour renforcer la transparence et la traçabilité dans la collecte des recettes. A cet effet, un budget conséquent est prévu dans le nouveau contrat sous la responsabilité du gouvernement qui recrutera un opérateur indépendant ;
En ce qui concerne le souhait de changer le concessionnaire, l’une des raisons majeures de son maintien à ce jour est l’existence d’une dette importante qui lui est due. A défaut de lui rembourser et en attendant de trouver les moyens de payer cette dette, il rationnelle de poursuivre avec lui pour finaliser les travaux en cours, maintenir le réseau lui confié dans un état de praticabilité et assurer le service de la dette.
Cellule de communication du ministère des Infrastructures et Travaux publics
