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Élection à la Cour constitutionnelle : Dieudonné Kalumeta élu président de la Haute Cour

La cour constitutionnelle a désormais son nouveau président, il s’agit de Dieudonné Kalumeta qui succède officiellement à Dieudonné Kaluba Dibwa. Il a été élu par 9 voix sur 9 juges ce mercredi 21juin 2022 dans une Assemblée plénière elective.

Dieudonné Kalumeta Badibanga est magistrat de carrière, ancien conseiller à la cour de cassation , il a été nommé juge à la cour constitutionnelle le 17 juillet 2020 par le président de la République.

Signalons qu’il est élu pour un mandat de 3 ans une fois renouvelable, conformément à l’article 158 alinéa 5 de la constitution du 18 Février 2006 telle que révisée et compléter à ce jour.

Il a la lourde tâche d’assurer la gestion des contentieux électoraux, après les élections présidentielles et législatives de 2023. Surtout que la Cour constitutionnelle avait beaucoup failli à sa mission en 2019 quant à la gestion des contentieux électoraux des élections législatives, qui ont connu beaucoup de rebondissements.

C’est depuis le 15 juin dernier que la Cour constitutionnelle a affiché complet, après la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges désignés respectivement par le parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la république, conformément à la loi. Il était normal que cette composition de neuf juges procède dans un bref délai, suivant l’article 158 alinéa 4 de la Constitution, à l’élection de leur nouveau président pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le mandat des membres de la Cour est par contre de neuf ans non renouvelable. En ce qui concerne le fonctionnement de cette juridiction, le constituant dispose qu’ « elle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre du groupe ». C’est au terme de cet exercice que le juge président Dieudonné Kaluba Dibwa et le juge Prince Funga Molima ont été démis de leurs fonctions.

Ils ont été remplacés, en l’espèce, par Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya (ancien directeur de cabinet de Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale) et l’ancien sénateur Mandza Andia Dieudonné. Ce dernier a été désigné par le Congrès pour remplacer Polycarpe Mongulu décédé au mois d’avril dernier. Les deux autres proviennent de l’institution Président de la république et le Conseil supérieur de la magistrature.

Pâtience Lokeke

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