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En faisant signer un accord entre le groupe Ventura et la RDC : Félix Tshisekedi donne un contenu substantiel à l’État de Droit – Dan Gertler signe un acte de grande portée

Il a fallu pour cela la présence et la signature de la garde des sceaux, la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, pour donner un caractère plus que solennel à cette cérémonie qui concluait des négociations entre le richissime homme d’affaires israélien et l’État congolais. Grâce à la détermination du Président Félix Tshisekedi, il a été possible de négocier et de récupérer des actifs importants dans le secteur minier, car le Congo était sur le point d’entamer en justice une procédure pour s’opposer à Ventura sur des permis précis. Mais, la sagesse a triomphé et les négociations ont abouties. Comment, à ce stade, ne pas saluer l’opération qui n’était pas donnée au regard des autres procédures qui se sont perdues dans les dédales de la justice internationale. Il faut rappeler que le chef de l’État, lors de sa dernière visite dans le Lualaba, le coffre-fort de la RDC, avait été sensibilisé par une société civile qui se posait des questions sur les retombées réelles de l’exploitation minière. C’est ainsi que des initiatives de haut niveau se sont mises en place pour s’interroger sur la portée de tous ces contrats. Alors que Kinshasa planchait depuis plusieurs mois sur une offensive judiciaire d’envergure à son encontre, le magnat minier Dan Gertler, patron du groupe Ventura et responsable de Fleurette, a proposé au pays un compromis financier pour solde de tout compte.

En effet, cet accord avait l’avantage de mettre en place un mécanisme d’arrangement qui soit profitable à toutes les parties. Grâce à cette démarche qui est en fait une proposition de l’homme d’affaires aux autorités du pays, il y a quelques temps, il s’agit en clair de mettre Dan Gertler à l’abri d’éventuelles procédures que pourrait initier la RDC devant les juridictions locales et internationales. En échange, l’accord prévoit que Dan Gertler renonce à ses droits dans plusieurs projets miniers en RDC, qui seraient ensuite transférés à l’Etat congolais. Si le détail des projets que l’homme d’affaires pourrait rétrocéder à l’Etat reste encore à préciser, l’un des actifs concernés par l’accord pourrait être le projet aurifère de Moku-Beverendi, près de la grande mine de Kibali dans la province du Haut-Uélé (Nord-est de la RDC). Le dernier volet de l’accord, Dan Gertler verserait 280 millions de dollars à la RDC, officiellement au titre de royalties non perçues par le Trésor public. De son côté, la RDC mettrait fin à l’offensive judiciaire qu’elle prépare depuis des mois contre l’homme d’affaires en association avec plusieurs juristes, avocats et fiscalistes. Selon des sources proches du dossier, les négociations se sont déroulées par navette aérienne. Le 25 janvier, un Gulfstream IV appartenant à l’homme d’affaires Ehud Angel a quitté Tel Aviv pour Kinshasa. Le même avion, souvent prêté par son propriétaire à l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu, proche de Dan Gertler, s’est ensuite rendu à New York le 6 février. L’opinion de l’administration américaine qui a sanctionné Dan Gertler pour ses opérations minières en RDC et qui soutient activement le régime de Félix Tshisekedi, est une variable importante de l’accord. L’appareil est ensuite revenu à Kinshasa, via Paris, le 10 février, et n’est resté que quelques heures en RDC. Dan Gertler était dans le Gulfstream sur l’un de ces trois vols, auxquels ont également participé certains de ses conseils juridiques.

Fin du contentieux judiciaire entre la RDC et le Groupe Ventura

C’est une première historique pour la RDC de se réapproprier des actifs miniers et pétroliers litigieux au groupe Ventura. Le jeudi 25 février dernier, l’exécutif national congolais a signé un accord à l’amiable avec le groupe Ventura détenu par Dan Gertler. La signature de cet accord vient donc mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait. Face à Dan Gertler et ses conseillers, la RDC a été représentée par Rose Mutombo, Ministre d’Etat en charge de la Justice. Et c’était en présence de Guylain Nyembo, Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, et André Wameso, Directeur de cabinet adjoint en charge des affaires économiques.

Selon la presse présidentielle, cet accord permet à l’Etat congolais de récupérer non seulement les actifs miniers et pétroliers évalués à près de deux (2) milliards de dollars américains mais aussi surtout, pas tout mais une part des royalties de la société KCC (Kamoto Copper Company), opérant dans la province du Lualaba. Une aubaine pour le pays de revaloriser ces actifs au profit du peuple congolais comme le veut Félix Tshisekedi.

Réactions

” C’est un grand évènement. Nous venons de signer un contrat qui met fin au différend entre la RDC et le Groupe Ventura. C’est aussi la première fois que la RDC récupère ses actifs miniers et pétroliers “, s’est-exprimé Rose Mutombo. Pour sa part, Dan Gertler se dit « fier » de la signature de cet accord qui ouvre, selon lui, une nouvelle ère.

« Je voudrais remercier le Président de la République. C’est grâce à lui qu’on a pu signer ce protocole d’accord. C’est vraiment un grand soulagement parce que c’est un litige qui dérange et qui a duré. Maintenant, c’est balayé par ce protocole d’accord. Je crois que c’est bon pour le Groupe, la République et le peuple Congolais », a dit l’un des conseils de Dan Gertler au sortir du bureau de travail du Chef de l’Etat.

Réappropriation des actifs miniers et pétroliers

La signature de cet accord résulte d’une solution concertée entre l’Etat congolais et le Groupe Ventura. Elle met donc un terme à une saga judiciaire qui devrait aller au-delà des frontières de la RDC. Aussi, elle devrait épargner le milliardaire Israélien de toute poursuite judiciaire en RDC et aux États-Unis où l’affaire a été également portée.

Retombée du conseil des ministres du 18 février dernier

Cet nouvel accord est en fait la conséquence de la décision prise par l’exécutif national, le 18 février dernier, au cours d’une réunion du Conseil des Ministres, afin de récupérer et de se réapproprier le secteur minier et des hydrocarbures. Au cours cette réunion, le Président Tshisekedi avait rappelé l’option levée par la République concernant les contrats et conventions sur les concessions minières et pétrolières du groupe Fleurette en vue d’un règlement global et à l’amiable de tous les litiges susceptibles de rétablir le pays dans ses droits. Pour ce faire, la ministre d’Etat Rose Mutombo avait été chargée d’analyser et de signer, dans les meilleurs délais, le Protocole d’Accord entre la RDC et la Société Fleurette pour permettre à l’Etat congolais de reprendre pleinement possession de ses actifs miniers et pétroliers. Chose demandée, chose faite !

Djodjo Mulamba

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