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Exercice du petit commerce et commerce de détails en RDC : Jean-Marie Kalumba pour la réglementation de ce secteur vital pour l’économie et l’emploi

C’est ce mercredi 9 février que va se clôturer l’atelier initié par Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie Nationale. Un atelier qui porte sur la réglementation de l’exercice du petit commerce et du commerce de détails sur toute l’étendue du territoire national de la République Démocratique du Congo. L’objectif de ces assises est de mettre en place des mécanismes de réformes de la législation congolaise en la matière. Ces assises s’inscrivent dans la vision prônée par le Président de la République, Félix Tshisekedi, notamment celle de promouvoir l’émergence de la classe moyenne nb Congolaise. Cette activité est aussi l’occasion pour les participants de réfléchir sur l’amélioration du Climat des affaires et des investissements en RDC.

Pendant ces deux premiers jours, cet atelier a tablé d’une part sur les revendications des commerçants congolais regroupés en organisations professionnelles qui exigent l’application des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exercice du petit commerce et du commerce de détails aux étrangers en RDC.

Au cours de cet atelier, le Président du Syndicat National des Vendeurs du Congo (SNVC), Guylain Ekofo, a remis un mémorandum auprès au warrior Jean-Marie Kalumba contenant 17 revendications. Pour ce syndicat, les textes réglementaires qui interdisent aux expatriés d’exercer le petit commerce et le commerce de détails existent depuis belle lurette.

“Le décret n°011/37 portant mesures conservatoires en matière d’exercice du petit commerce et du commerce de détails du 11 octobre 2011 souffrent toujours d’application par manque de volonté politique, administrative, judiciaire et sécuritaire par certaines de nos autorités politico-administratives. Spécialement le Ministère de l’Économie et les Bourgmestres des communes qui continuent à délivrer les autorisations d’ouverture aux expatriés pour exercer le commerce de détails et le petit commerce”, a souligné le Président Guylain Ekofo.

D’autre part, cet atelier va évoquer le traité de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA) qui sert de faux-fuyant aux expatriés.

Maître Musey, membre de la Commission nationale OHADA, a rappelé que l’adhésion de la RDC à ce traité vient améliorer le climat des affaires et des investissements. Mais l’OHADA vient réglementer aussi l’accès à l’exercice de la profession commerciale ou du commerce. Et la spécificité de chaque commerce est réglementée sur le plan interne. De même pour le commerce de détails, ceux qui veulent l’exercer doivent se conformer à la législation interne qui est réglementée non pas par l’OHADA mais par la législation congolaise.

Les participants se sont donc attelés sur la feuille de route des réformes gouvernementales relatives à l’amélioration du climat des affaires de juin 2021 qui prévoit la révision notamment, de la loi particulière sur le commerce, l’actualisation et la finalisation du projet de loi sur le petit commerce avec comme responsables principaux, le ministère de l’Économie nationale et celui du Commerce.

Soulignons que cet atelier va se référer à l’initiative du ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, qui a commencé les travaux ayant produit une partie du travail sur le projet modifiant et complétant la loi particulière sur le commerce. Cette loi qui sera enrichie lors de ces assises de trois jours à l’Hôtel du Gouvernement.
Des solutions durables issues des recommandations sont donc attendues pour trouver la solution face à cette problématique.

Geopolis Hebdo

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