Economie

Finances Publiques – Participation citoyenne Grâce à PROFIT-Congo, la RDC conforte sa position dans le classement ‘’ Indice Budget Ouvert ‘’

Les performances de la République Démocratique du Congo (RDC) en matière de transparence de la gouvernance budgétaire et de la participation citoyenne dans la gestion des finances publiques ont été améliorées de manière substantielle. La dernière enquête internationale 2019 sur le Budget Ouvert a vu la RDC se placer en tête des pays africains dans le domaine de la participation citoyenne. Le pays de Félix Tshisekedi a pris ainsi le 5ème rang africain en ce qui concerne la transparence budgétaire. Aujourd’hui, la RDC a fait beaucoup de progrès sur le plan de participation citoyenne dans le processus du montage du budget. Le pays est classé en première position en Afrique. Ce success-story est à mettre à l’actif du Projet de Renforcement de la Redevabilité et Gestion des Finances Publiques (PROFIT-Congo). Mis en œuvre de mai 2014 à décembre 2021, PROFIT-Congo s’est inscrit dans une logique d’amélioration du système de gestion des fonds publics en RDC. Et ce, à travers le soutien à la mobilisation des recettes et la gestion des dépenses publiques, le renforcement du contrôle externe du budget et de la transparence, ainsi que le renforcement du système de gestion des finances publiques au niveau provincial. Toutes ces actions ont été réalisées grâce à l’appui technique et financier des partenaires au développement pour un montant total de 72,1 millions USD, dont 17,1 millions USD de la Coopération Britannique (DFID) et 55 millions USD de la Banque Mondiale (BM).  

Porté par le Gouvernement de la République, sous la coordination du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), avec le soutien des partenaires techniques et financiers, PROFIT-Congo s’est inscrit dans cette logique pour accompagner la RDC dans la mise en œuvre d’une part, des actions qui renforcent la gestion budgétaire classique, et d’autre part, des réformes introduites dans la Loi de Finances Publiques (LOFIP).

Ce projet, qui a été l’une des réponses des partenaires au développement, a consisté à appuyer le Gouvernement dans les efforts consentis depuis la reprise de la coopération structurelle en 2001, dans le sens du renforcement du système de gestion des Finances Publiques dont les évaluations PEFA et revues de dépenses publiques de 2008 et 2012 avaient relevé de nombreuses faiblesses.

La réforme des Finances Publiques, l’une des priorités gouvernementales

A cet effet, le Gouvernement de la République avait fait de la révision du cadre juridique de gestion des Finances Publiques l’une de ses priorités, pour permettre au pays de se conformer aux bonnes pratiques en matière de gestion budgétaire, tout en soumettant l’action publique à une évaluation efficace et efficiente. Ce qui a poussé le Gouvernement à approuver une stratégie de la réforme des Finances Publiques et à promulguer la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques prônant une gestion axée sur la performance et fondée sur la budgétisation par objectifs des programmes.

Réalisations et impacts du projet PROFIT-Congo

Dans le cadre de la mobilisation des recettes internes. Le projet a été d’une importance capitale dans le soutien à la mobilisation des recettes et gestion des dépenses. Dans le lot des réalisations, on peut citer : 1) L’instauration de l’approche d’audit basée sur les risques pour renforcer l’audit interne des services au sein des régies financières ; 2) La modernisation des cadres organiques des régies financières ; 3) Le renforcement des capacités techniques des nouveaux cadres et agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) ; 4) Le renforcement des capacités techniques des Directions Provinciales de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) en vue de l’uniformisation des procédures de dédouanement des marchandises dans ‘’ Sydonia World ‘’ ; et enfin, 5) Le renforcement de la lutte contre la fraude dans quelques sites douaniers du Sud-Est du pays à travers le suivi électronique des cargaisons ainsi que la rationalisation et la simplification de la nomenclature des recettes du pouvoir central, des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD). Toutes ces actions ont contribué à l’amélioration des recettes publiques.

Concernant le renforcement des capacités des ministères d’exécution budgétaire, grâce à l’accompagnement du projet PROFIT-Congo, quatre actions ont été posées : 1) La révision et la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire ; 2) La consolidation du processus de migration vers le budget – programme ; 3) Le renforcement de la fonction macro-budgétaire à travers identification des besoins et l’analyse sur l’opérationnalisation du Modèle Quasi-Comptable ; 4) L’amélioration de la stratégie de la dette ; et enfin, 5) L’amélioration de la qualité de l’exécution du budget à travers la mise en place des DAF dans 12 ministères et la finalisation de tous les output (2 nouveaux modules) visant à mettre en lien les PEB, PTR et le PPM.

Quant au soutien à la mise en œuvre de la loi sur les marchés publics, les interventions du projet ont ciblé notamment : 1) Le renforcement des capacités techniques et opérationnelles de structures de gestion des marchés publics ; 2) L’informatisation des procédures des marchés publics à travers le développement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) dans 20 cellules pilotes des ministères clés et entreprises publiques ; 3) l’évaluation des marchés publics en vue de renforcer la redevabilité ; et enfin, 4) La création d’un magazine des marchés publics pour renforcer la transparence et la réalisation des audits des Marchés Publics des exercices 2012 à 2016.

Le renforcement de la gestion de la trésorerie et du système de comptabilité publique figure également sur la liste de grandes réalisations qui portent la signature du projet PROFIT-Congo. On peut citer : 1) La mise en place progressive de la DGTCP et du réseau national des comptables publics ; 2) L’amélioration de la gestion des flux de trésorerie au moyen de la production de nouvelles statistiques intégrant des données détaillées de TOFE pour les exercices 2016 et 2017 en conformité avec les normes 2001/2014 ; 3) Le renforcement de la profession comptable ; 4) La formation des experts comptables et la mise en place des organes statutaires ; 4) Le renforcement du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC) à travers le renforcement des capacités techniques des Inspecteurs et Enseignants de comptabilité du Ministère de l’EPST et Enseignants de Comptabilité du Ministère de l’ESU ; 5) La production de la Centrale Nationale du Bilan (CNB) suivant les normes requises et l’appui technique à l’institution de l’Ordre National des Experts Comptables (ONEC).

En outre, PROFIT-Congo a aussi contribué au renforcement du dispositif de contrôle interne, notamment par : 1) L’instauration de l’approche ABR dans 10 ministères sectoriels en vue du renforcement de la fonction d’audit interne ; 2) L’amélioration des procédures de gestion de l’IGF et gestion automatisée des missions d’audit ; et enfin, 3) Le renforcement des capacités techniques des Inspecteurs de l’IGF et le renforcement des capacités matérielles de l’IGF et des Inspections techniques et pools d’audit des ministères sélectionnés.

Le contrôle externe du budget et la transparence renforcés  

La Cour des Comptes a énormément bénéficié de l’appui du projet en termes de renforcement du processus de contrôle externe. Il y a, par exemple, la réforme structurelle ayant conduit à la nomination de 51 nouveaux magistrats ; la réforme du cadre juridique de la Cour des comptes qui a consacré la création des chambres des comptes ; le renforcement des capacités opérationnelles et du système d’information de la Cour des comptes pour asseoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des fonds publics et le renforcement du contrôle juridictionnel en provinces et la conduite des missions d’audit sur les salaires et les projets d’investissements (2015-2019). « Aujourd’hui, grâce à l’appui du projet PROFIT-Congo, nous disposons du matériel informatique qui nous permet dans un délai acceptable d’établir les rapports des redditions des comptes », a laissé entendre le Président de la Cour des Comptes, Ernest Izemengia Nsaa Nsaa.

Le contrôle législatif a aussi été capacité par la réforme des procédures d’examen et le renforcement des capacités techniques et matériels des membres des commissions ECOFIN du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) de la RDC.

La participation citoyenne a fait de la RDC un modèle pour les autres pays africains

Ce qui était impensable hier, est devenu une réalité aujourd’hui. La participation citoyenne dans le processus budgétaire est effective tant au niveau central, provincial que des Entités Territoriales Décentralisées. L’implication de la Société Civile a eu un impact très positif surtout en termes de réalisation des projets de développement.

A ce jour, des budgets, édits ou décisions budgétaires sont élaborés sur base des besoins réels exprimés par la population, grâce à l’appuidu projet PROFIT-Congo. L’implémentation du processus du Budget participatif a énormément contribué à l’amélioration de la gouvernance économique au niveau des ETD. C’est le cas des communes de Kadutu et Bagira à Bukavu dans la province du Sud-Kivu qui ont vu leurs recettes locales augmenter, grâce auxquelles elles ont pu construire des escaliers pour relier des quartiers, des bornes fontaines d’eau potable, des lampadaires pour éclairage public, des latrines publiques, des ponts, etc.

L’accès du public aux principales informations budgétaires et à la gestion des dépenses publiques ; l’instauration de la culture de la participation citoyenne et de la transparence dans le processus de préparation et de vote des lois des finances ainsi quele renforcement du contrôle citoyen dans l’exécution du budget se comptent parmi les bonnes pratiques héritées du projet PROFIT-Congo. Grâce au Projet, la position de la RDC dans le classement Indice Budget Ouvert a été confortée.

En effet, les performances de la RDC en matière de transparence de la gouvernance budgétaire et de la participation citoyenne dans la gestion des finances publiques ont également été améliorées, de manière substantielle. La dernière enquête internationale 2019 sur le budget ouvert a vu la RDC se placer en tête des pays africains dans le domaine de la participation citoyenne dans le processus budgétaire.  Le pays a pris aussi le 5ème rang africain en ce qui concerne la transparence budgétaire.

« Aujourd’hui, la RDC a fait beaucoup de progrès sur le plan de participation citoyenne dans le processus du montage du budget. Le pays est classé en première position en Afrique. Nous sommes l’un des rares Etats du monde où la Société Civile a un mot à dire dans la préparation et le suivi de l’exécution du budget », a déclaré le Professeur Florimond Muteba, Président du Conseil d’Administration de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP).

Renforcement des fondamentaux pour asseoir une gestion classique des Finances Publiques en provinces

Parmi les fondamentaux posés dans le cadre du projet PROFIT-Congo, il y a : 1) Le renforcement des capacités institutionnelles et techniques de l’Assemblée provinciale à travers la dotation équipements et la formation des membres des ECOFIN ; 2) Le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des services provinciaux ayant la gestion des finances publiques par le renforcement des services du budget et la participation citoyenne dans la préparation du budget ; la standardisation des outils de préparation du budget et du  suivi de l’exécution budgétaire ; l’instauration de la redevabilité (reddition des comptes) et le renforcement des fonctions classiques d’exécution du budget (standardisation des outils de programmation de la dépense) ; 3) La modernisation de la gestion des recettes par les régies provinciales et renforcement des capacités techniques du personnel en vue d’accroitre leur niveau de mobilisation des recettes propres ; et enfin, 4) L’implémentation effective de l’approche Budget participatif dans 51 ETD en vue de renforcer la gouvernance budgétaire locale et la mise en œuvre des initiatives de développement (plusieurs projets d’investissements réalisés dans la voirie, la salubrité, l’éducation et le commerce).

Toutes ces réalisations ont eu un impact très significatif en termes d’accroissement des recettes propres, de redevabilité, de participation citoyenne et d’initiatives de développement et d’actions à caractère social. Ces facteurs ont abouti à la construction des infrastructures sociales telles que des routes, centres de santé et écoles dans certaines régions du pays concernées par le projet et ont contribué également au paiement régulier des salaires des fonctionnaires des services décentralisés.

Ces bonnes pratiques ont révolutionné la manière de gérer les fonds publics avec des résultats palpables sur le terrain, suite à l’accompagnement du projet PROFIT-Congo. Elles doivent être pérennisées en vue de garantir des meilleures perspectives pour le pays.

« Je crois que nous avons intérêt à pérenniser les acquis du projet, car cela va permettre à nos entités d’aspirer au développement à partir de nos recettes locales. Je crois que les partenaires techniques et financiers seront contents de nous voir poursuivre les bonnes pratiques de gestion, après la fin du projet PROFIT-Congo », a expliqué Patience Bengehya, Bourgmestre de la Commune de Bagira à Bukavu au Sud-Kivu.

‘’ Voir ce genre d’accompagnement technique et financier se poursuivre, dans l’idéal de consolider davantage toutes les connaissances et bonnes pratiques acquises, en vue d’améliorer les conditions des vies de la communauté ‘’. Tel est le souhait de tous les bénéficiaires du projet PROFIT-Congo.

Dieudonné Buanali

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