1ere IDÉE-FORCE D’ADOLPHE MUZITO :
CONSULTATIONS DU PREMIER MINISTRE BADIBANGA, EST-CE POUR LA FORMATION DU GOUVERNEMENT OU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE COALITION ?
Dans ma précédente réflexion, j’ai fait remarquer que la nomination du Premier ministre censé provenir de l’opposition, devait être précédée de la mise en place d’une coalition sur base des axes prioritaires du programme du Gouvernement, définis par les partis politiques devant faire partie de ce dernier.
Cela signifiait que le Premier ministre devait venir de l’un des partis politiques venant de l’Opposition, membre de la coalition, dont la formalisation devait être établie préalablement par un informateur.
Cette procédure n’ayant pas été respectée, alors que le pays fonctionne sous un régime parlementaire, la République va être conduite par un gouvernement assis sur aucune coalition, sans programme émanant de celle-ci et par un Premier ministre issu, non pas de la coalition (indépendant) mais de la volonté du seul Président de la République.
Le Premier ministre et son Gouvernement n’auront où tirer la substance de leur programme, l’Accord global n’étant qu’une feuille de route destinée principalement à l’organisation des élections et l’organisation des élections étant plutôt qu’une tache administrative.
En s’appuyant sur les partis politiques de la Coalition, le Premier ministre aurait la légitimité et l’assise politique nécessaires, pour porter le chapeau de Chef de la Majorité et reçu ainsi de celle-ci les éléments nécessaires à l’élaboration du programme de son Gouvernement, en concertation avec le Chef de l’Etat, conformément à la Constitution.
L’inverse est ainsi anticonstitutionnel car dans la situation actuelle, le Premier ministre, tel que désigné, en dehors de toute coalition et de tout parti politique, est un indépendant (comme le Chef de l’Etat lui-même). Puisqu’indépendant des partis politiques, il se verra ainsi obligé de faire le programme du Chef de l’Etat (pourtant irresponsable devant le Parlement), et échapper ainsi au contrôle de la Représentation nationale, devant laquelle, il devrait être pourtant politiquement responsable. Car la défense de son programme au Parlement pour l’investiture ne sera qu’une simple formalité.
Le Premier ministre se trouvera, à cet effet, être, selon cette procédure, un Haut fonctionnaire de l’Etat censé mettre en exécution la seule vision du Chef de l’Etat, ignorant celle de la Coalition. L’exclusion des partis politiques du jeu politique fera ainsi du Premier ministre un Coordonateur de l’Exécutif dans un régime présidentiel (violation de l’esprit de la Constitution).
Proposition
Le Premier ministre désigné a une faiblesse, celle d’un indépendant issu d’aucun parti politique, moins encore d’un parti politique de l’Opposition. Ceci constitue une violation de l’Accord et de la Constitution. Cette faiblesse pourrait cependant constituer en même temps, une force car elle le prédispose à être un bon fédérateur des partis politiques en présence pour une possible coalition, s’il venait à procéder de la manière ci-après pour la formation de son Gouvernement :
Consulter les partis politiques dans un premier temps, non pas pour former le gouvernement mais pour définirles grands axes du programme de ce dernier.
Dans un second temps, consulter les dits partis pour obtenir d’eux, des hommes avec les profils nécessaires pour formaliser le programme à présenter au parlement pour investiture et pour assurer son exécution.
Cette procédure a les avantages ci-après :
1) de constituer une coalition qui va sous-tendre son action et rendre le Chef du Gouvernement responsable vis-à-vis de cette dernière ;
2) d’éviter au pays d’avoir au sein du Gouvernement des partis politiques ou des ministres issus de l’Opposition, se réclamant toujours de l’Opposition, se mettant ainsi en position de ne pas assumer le bilan de l’action gouvernementale, action à laquelle ils auront pourtant participé ;
3) d’éviter au maximum le parachutage au Gouvernement des personnes parrainés par aucun parti politique de la Coalition et le débauchage des hommes sans l’accord de leurs partis politiques ;
4) de restaurer la cohésion gouvernementale et celle des partis politiques en Coalition ;
5) de restituer aux partis politiques leur rôle dirigeant.
La réflexion que je viens de faire, reste valable sous réserve du dénouement de la question sur la double nationalité du Premier ministre désigné et de l’issue des consultations de la CENCO en cours, pour l’ouverture de l’Accord de la Cité de l’UA aux forces politiques qui n’y ont pas participé.
Je reviendrai sur le programme du gouvernement en formation, dont le contenu dépend du bilan de clôture du Gouvernement sortant et de l’héritage que celui-ci lègue à la nation.
Fait à Kinshasa, le 23.11.2016
Adolphe MUZITO
Premier ministre honoraire
