Economie

5ème édition du Forum Alternative Mining Indaba – RDC Kalej Nkand a présenté les avancées et opportunités qu’offrent la Loi sur la Sous-traitance

A l’occasion de la 5iem édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI-DRC 2021), organisé pendant deux (2) jours successifs, au Pullman Grand Hôtel Kinshasa, par Southern Africa Ressources Watch (SARW) et ses partenaires, le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), M. Ahmed Kalej Nkand, est intervenu, le 28 octobre dernier, sur  » L’impact de la transformation locale des minerais sur le contenu et la Sous-traitance dans le secteur minier  ». Prenant la parole, le numéro 1 de l’ARSP a, du haut de la tribune de ces assises, fait l’état des lieux de l’application de la Loi sur la Sous-traitance dans le secteur privé depuis sa mise en vigueur jusqu’à ces jours.

Avant de prononcer son discours, le Directeur Général de l’ARSP a tout d’abord adressé ses sentiments de profonde gratitude et ceux du Conseil d’Administration ainsi que de l’ensemble du personnel, à la Direction de SARW, pour lavoir invité une fois de plus a cette grande activité qui a comme thème général  » La valorisation et la transformation locale des ressources minérales en République Démocratique du Congo (RDC) : portée, défis et perspectives « .

Saisisant l’occasion offerte à cette édition 2021 de l’Alternative Mining Indaba – RDC, M. Ahmed Kalej Nkand a rendu un vibrant hommage au Président de la RDC, Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi que l’ensemble du Gouvernement de la République, pour le combat en vue de créer un entrepreneuriat privé local dynamique, par la mise en œuvre des politiques incitatives favorables à l’émergence d’une classe moyenne congolaise constituée essentiellement des entreprises à capitaux majoritairement congolais.

Poursuivant son speech, le DG de l’ARSP a rappelé à l’auguste assemblée que la Loi nº 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la Sous-traitance dans le secteur privé est entrée en vigueur à l’expiration d’un moratoire d’une année, avec comme objectif ultime de faciliter l’accès aux entreprises à capitaux majoritairement congolais au large marché de la Sous-traitance qui jusqu’alors leur était quasiment fermé.

Toujours dans allocution, Kalej Nkand a fait savoir que l’aboutissement des différentes concertations a grandement contribué à la décrispation des relations avec les entreprises privées installées en RDC, la sensibilisation des parties prenantes sur la raison d’être de la Loi, sa mise en œuvre, la nécessité de trouver un compromis sur les points essentiels relatifs à ses mesures d’application, en filigrane l’objectif essentiel de promouvoir une classe moyenne congolaise.

Pour ce qui est des actions menées concrètement, Ahmed Kalej a confirmé que malgré la pandémie de Covid-19 qui a ralenti la mise en place du Plan opérationnel de l’ARSP 2020 – 2021, cet établissement public est arrivé à procéder au contrôle des activités de Sous-traitance avec des missions de contrôle organisées dans le Haut-Katanga, le Lualaba, à Kinshasa et dans le Haut-Uéle, précisément à Durba.

 » Ces missions de contrôle ont abouti à des conclusions peu reluisantes quant à l’accès des entreprises à capitaux Congolais aux marchés de la Sous-traitance privé « , a-t-il dit.

Profitant de l’occasion ainsi offerte, le patron de l’ARSP a rappelé à leurs partenaires leurs obligations légales.

 » Il n’est pas acceptable qu’après l’expiration du moratoire et l’exigence d’une application sans faille de la Loi que des entreprises principales continuent à se mettre en marge de la Loi en continuant à traiter avec leurs Sous-traitants habituels, étrangers et non éligibles « , a-t-il martelé. Avant d’ajouter :  » Dans un premier temps, la mission de l’ARSP est portée sur une approche de collaboration avec les entreprises principales, de manière à tout d’abord attirer leur attention. Et l’objet de l’ARSP n’est pas de sanctionner les contrevenants, ni de percevoir des amandes, mais plutôt de faciliter l’accès des sociétés à capitaux majoritairement congolais aux marchés de la Sous-traitance dans le secteur privé.  »

Kalej Nkand a parlé également de l’incidence de l’action de l’ARSP sur l’accès des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux marchés de la sous traitance. En 2019, selon notre source, cet accès ne concernait que 8% de sous-traitants à capitaux congolais majoritairement congolais pour le secteur minier.

Selon notre expert, actuellement ce chiffre s’est hissé à 13% d’après une évaluation réalisée en octobre 2020. Cette tendance s’est confirmée tout au long de cette année en cours. Et des rapports préliminaires indiquent que que cette proportion pourrait atteindre 18% dans le secteur minier.

Dans la foulée, le DG Ahmed Kalej Nkand a annoncé que la poursuite des actions de l’ARSP, en collaboration avec les entreprises principales, a permis pour l’exercice 2020 d’octroyer à des entreprises à capitaux congolais des marchés de sous-traitances de plusieurs centaines des millions de dollars américains.

Il faut dire que ces chiffres en eux-mêmes confortent l’action menée par l’ARSP dans l’application de la Loi sur la Sous-traitance depuis que cette structure est devenue opérationnelle, car ils indiquent clairement que cette action commence à porter des fruits.

Il faut retenir que l’accès des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux marchés de la Sous-traitance offrira à l’entrepreneuriat national la possibilité de réaliser un volume d’affaires plus important.  » Une classe moyenne congolaise, c’est possible  ». Tél est libellé le slogan de cette Autorité de Régulation du Marché de la Sous-traitance dans le Secteur Privé en RDC.

Blandine Bampala

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