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Gestion des ressources naturelles : L’ITIE annonce le début du processus de la 2ème validation de la RDC comme pays transparent

 

C’est depuis 2005 que la République Démocratique du Congo a adhérée à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) qui est une organisation internationale sans but lucratif dont le but est d’évaluer dans quelle mesure les revenus des ressources pétrolières, gazières et minérales d’un pays sont gérées de manière transparente mais aussi surtout de renforcer les systèmes gouvernementaux en accentuant la gouvernance publique et des entreprises. Au cours d’une conférence de presse tenue le vendredi 31 décembre à Kinshasa, Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE en RDC, a décrit l’état des lieux de la mise en œuvre du processus en RDC. Il a donc expliqué le parcours effectué par la RDC depuis son adhésion jusqu’à ce jour. C’était aussi l’occasion pour lui d’annoncer le début de la deuxième validation de ce processus dès ce 1er janvier 2022.

“Pour être déclaré pays transparent en matière d’extractions des ressources naturelles, la RDC devra respecter la Norme ITIE qui exige aux pays de transmettre au Groupe multipartite de leur pays, des informations ponctuelles et exactes sur la gestion des ressources du pays”, c’est ce qu’a souligné d’entrée de jeu le Coordonnateur Jean-Jacques Kayembe avant de rappeler qu’à l’issue d’un long processus de la première validation de la RDC débuté en 2018, il a été  décidé par le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale le 17 décembre 2019 que la RDC avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Mais il reste au pays d’atteindre le niveau satisfaisant des progrès dans la mise en œuvre de la norme ITIE. Pour ce faire, 13 mesures correctives ont été assignées à la RDC par le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale. Il s agit notamment des exigences relatives à la gouvernance interne du Groupe Multipartite, à l’octroi de licences, au registre des licences, à la participation de l’Etat, aux données de production, à l’exhaustivité des déclarations, aux transactions des entreprises de l’Etat, aux paiements directs internationaux, à la qualité des données divulguées, à la répartition aux dépenses sociales obligatoires, aux transferts internationaux, aux dépenses sociales obligatoires et aux dépenses quasi fiscales de entreprises d’État.

Selon Jean-Jacques Kayembe, les parties prenantes (le Gouvernement de la République, les entreprises extractives et les organisations de la société civile) dans ce processus de mise en œuvre de la Norme IITIE en RDC, ne sont pas seulement concentré à accomplir ces 13 mesures mais elles ont déjà réalisées des actions importantes notamment l’adoption d’une feuille de route des priorités du Comité National de l’ITIE-RDC, l’élaboration et l’adoption d’un plan de travail triennal 2021-2023 axé sur les priorités nationales identifiées par les parties prenantes avec un axe audit consacré à la préparation de la 2ème validation de la RDC et la production du rapport assoupli ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020 intégrant l’ensemble des mesures correctives édictées par le Conseil d’Administration de l’ITIE.

Toutes ces réalisations démontrent comment les parties prenantes sont impliquées dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. D’après le Coordonnateur Kayembe, cette implication s’explique par les résultats et les faits tels que l’engagement solennel de financer la mise en œuvre de l’ITIE, le décaissement régulier de la dotation budgétaire allouée à la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, la divulgation sur les sites web des Ministères sectoriels et des Administrations, la déclaration à l’ITIE des informations requise par la Norme où sollicitées par les Parties Prenantes, la participation active et exceptionnelle aux activité des mise en œuvre de l’ITIE et au financement de la feuille de route des priorités de l’ITIE aussi la participation active des organisations de la société civile aux travaux des outils de mise en œuvre de l’ITIE et à l’élaboration des textes de gouvernance du secteur extractif congolais.

Ces résultats sont aussi chiffrés. Selon le dernier rapport des études de l’ITIE, les revenus du secteur extractif pour les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020 sont de l’ordre de 6 448,5 milliards USD dont 5 965,2 pour le secteur minier et 483,3 milliards pour le secteur pétrolier. Et l’état des recettes de la redevance minière attendues et réalisées affiche des écarts énormes. Sur les 628,6 millions USD des recettes attendues, le trésor public a réalisé 589,5 millions USD avec -39,1 millions USD. Et les provinces ont réalisées 226,0 millions USD alors que les recettes attendues étaient de 314 millions USD. Ce qui représente un écart de -88,3 millions USD. Quant aux entités territoriales décentralisées, les recettes réalisées sont chiffrées à 88,6 millions USD tandis que les recettes attendues étaient de l’ordre de 188,6 millions USD. Ce qui représente un écart de -100,0 millions USD. Le Fonds Minier pour les générations futures a réalisé 23,1 millions USD des recettes. Or, les recettes attendues étaient de l’ordre 125,7 millions USD. Et l’écart est de -102,6 millions USD.

 Réponses aux questions des journalistes

Après la présentation de l’état des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC et l’annonce du début de la validation de la RDC au processus ITIE, place a été donnée aux journalistes pour poser un certain nombre des questions. Des questions qui ont tournée essentiellement autour des avantages de l’adhésion de la RDC à l’ITIE, le dialogue entre les parties prenantes et les animateurs des Entités Territoriales Décentralisées, le projet SICOMINES et la deuxième validation de la RDC au processus ITIE.

S’agissant de ce que la RDC peut gagner en adhérant à l’ITIE, Jean-Jacques Kayembe a indiqué qu’à sa naissance, l’ITIE voudrait que les citoyens soient au courant de la gestion de ses ressources naturelles. Et grâce à ce processus, toute la population saura comment sont gérées les ressources naturelles. Et d’ajouter : ” _Sur le plan international, le pays va gagner en crédit c’est-à-dire que nous serons plus qu’on l’est aujourd’hui. C’est pourquoi le Fonds Monétaire International exige la Transparence dans la gestion des ressources minières. Et la RDC a maintenu ce cap et le gouvernement a travaillé d’arrache pied pour publier tous les contrats miniers. Grâce à cet effort, la RDC restera fréquentable et c’est un gain pour elle. Aussi la population peut animer un débat sur la gouvernance de ce secteur_ “.

Pour ce qui est de la deuxième validation de la RDC, le Coordonnateur National de l’ITIE a renseigné qu’il y aura 9 semaines pour le secrétariat international de passer à des consultations populaires.

Donc d’ici mars, celles-ci vont se terminer et le secrétariat international va soumettre au comité exécutif les résultats. ” _Et d’ici juin 2022, nous connaîtrons le résultat final_ “, a-t-il révélé.

Parlant du rapport ITIE sur le projet SICOMINES, le Coordonnateur Kayembe a indiqué que les données publiées proviennent des sources officielles et fiables. Et le rapport ITIE sur la SICOMINES n’a pas été fait comme la société civile l’a réalisé car le principe de l’ITIE voudrait que les parties déclarantes soient contacté.

” Pour la rédaction de ce rapport, le gouvernement a demandé pour le compte de l’ITIE toutes les informations aux parties concernées. Le rapport que nous publions contient des informations officielles et obtenues par des voies autorisées. Cela veut dire que lorsque vous allez exploiter ce rapport, il est parti à nous donner une connaissance exacte des problèmes qu’il y a sur la quantification des réserves cédé par l’État. Nous n’avons jamais évalué le projet d’infrastructures mais ce rapport nous donne des informations exactes sur les tous les problèmes liés à la répartition exacte à la répartition du capital social que ça soit dans SICOMINES ou dans SICOHYDRO”_, a-t-il répondu.

Sur la question du dialogue avec les Entités Territoriales Décentralisées, Jean-Jacques a souligné qu’il y a des questions de chevauchement entre elles et des superpositions des titres et il y a eu des difficultés dans la répartition de la redevance minière. C’est comme ça qu’à après la publication du rapport, nous avons tenu ce dialogue. ” _Mais c’est un dialogue permanent qu’il faut tenir pour comprendre comment la répartition de fera entre une commune et une ville, le pourcentage de la répartition et les Entités Territoriales Décentralisées qui se chevauchent”, _ s’est-il expliqué.

 Djodjo Mulamba

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