JUSTICE

Grâce à un leadership agissant au Conseil d’État : L’administration des juridictions s’installe dans quatre provinces

Une première vague des la délégations du conseil d’État s’est déployée fin septembre et octobre 2022 dans quatre provinces de la République démocratique du Congo afin de prospecter les sites devant abriter les juridictions inférieures de Conseil d’État dans les provinces ciblées à savoir : le Maniema, le Kongo Central, l’Équateur et le Kasaï Central. Ces missions ont été conduites de haut magistrat, à commencer par Odio Marthe, première présidente du Conseil d’État, mais aussi Massani Matshi Hyppolite; Funga Evariste; Ndomba Elie.

Après leur arrivée dans les provinces concernées, des échanges et des descentes sur le terrain ont été organisées pour matérialiser le vœu maintes fois exprimé par les hautes instances du conseil.

Adhesion des acteurs politico – administratifs et judiciaires locaux

A Matadi, chef lieu du Kongo central, la délégation composée de la première présidente du conseil d’État Odio Marthe cheffe de la délégation, de son Directeur de cabinet, Abdallah Mbokamiba Rémy, du conseiller principal en charge des finances, de la secrétaire particulière Mangi Kipanga Edith et du comptable public Sungu Zo N’djento. La délégation venue de Kinshasa a fait part à l’autorité locale l’objet de la mission dans cette ville, à savoir la prospection des sites susceptibles d’abriter les juridictions inférieures de l’ordre administrative que sont la cour administrative d’appel et les tribunaux. Elle a été chaleureusement accueillie par le premier président de la cour d’appel du Kongo Central Sibu Tunga, le procureur général près la cour d’appel du Kongo central, Kene Kene et par Anne Tsasa Mbuzi, la ministre provinciale de la justice et du ministère de ITPR qui gère un patrimoine immobilier très important dans cette ville portuaire.

Après l’échange avec le vice gouverneur, ce dernier a fait part du fait qu’il y a un bâtiment déjà apprêté pour abriter certains services de la province et a promis de s’investir afin qu’une partie de celui-ci soit réservée en vue de recevoir dans un premier temps la cour administrative d’appel.

A Kindu, la délégation conduite par le haut magistrat Massani Matshi a obtenu l’engagement du gouvernement provincial, dirigé par le gouverneur ai Idrissa Mangala, d’accompagner le projet. Une parcelle sise sur l’avenue Rubenga au quartier Basoko dans la commune de Kasuku en cours de construction à été proposée pour abriter probablement le futur siège de la cour administrative d’appel.

Dans la province de l’Equateur, l’ambiance bon enfant a également accompagné les travaux. A la suite des entretiens entre les autorités provinciales et la délégation venue de Kinshasa, le premier président près la cour d’appel de Mbandaka et le procureur général ont été chargés de poursuivre les contacts afin de trouver les sites qui doivent abriter la cour administrative et son parquet général.

Une chose est sûre: le palais de justice de Mbandaka peut recevoir ces juridictions moyennant certains aménagements.
Toutes ces activités et actions entrent dans le cadre de la réforme de la justice dans son ensemble. Autant que l’est
l’avènement de la loi organique N° 16- 027 du 15 octobre 2016 portant organisation de compétence et fonctionnement des juridictions administratives qui marque sans doute un pas important dans le processus de cette réforme.

La constitution du 18 février 2006 a institué un ordre des juridictions administratives composé du conseil d’État et des cours et tribunaux administratifs. Depuis la mise en œuvre effective du conseil d’État en 2019, les autorités de la plus haute juridiction administrative du pays n’ont cessé d’appeler de tous leurs vœux, les autorités du pouvoir exécutif à entamer le processus d’installation effective des juridictions de l’ordre administratif inférieur dans les chefs lieux des provinces.
Avec l’arrivée du nouveau leadership au Conseil d’État, le déploiement progressif des équipes du conseil d’État en provinces est une réalité.

Patricia Mabungu

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Site développé & hebergé par Justin Tshims

CONTACTEZ-NOUS !

Editeur-Responsable : William Albert Kalengay
Bureau : Avenue Isiro, n°28, Kinshasa-Gombe, RDC
Ref.: Ancienne ambassade de Belqique
Tél. : +243998110441
E-mail : geopolismag@yahoo.fr

Copyright © 2016 Geopolis Magazine

To Top