Economie

Interview exclusive – Freddy Muamba : « Le CEEC se mobilise pour rencontrer les attentes des autorités. »

Le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC) joue un rôle extrêmement important dans la mobilisation des recettes. Mais pour déterminer l’assiette fiscale dans ce secteur, tous les minerais doivent être évalués et certifiés en suivant les normes établies tant au niveau national qu’au niveau international. Et la structure chargée d’accomplir cette double mission dans le pays (analyser et certifier), c’est le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales, précieuses et semi-précieuses (CEEC). Service hautement technique, le CEEC réalise aujourd’hui un travail éloquent tout en contribuant efficacement à la lutte contre la fraude minière et au renflouement du trésor public. Dirigé aujourd’hui d’une main de maître par un fils maison, ce service compte bientôt ériger des laboratoires conformes à la norme ISO 17025. Mais qui est l’actuel dirigeant du CEEC ?

Freddy Muamba est le désormais Directeur Général ad intérim du CEEC. Avec ces 17 ans d’expériences au sein de cet établissement public, il envisage de mettre toute son expertise au service du Centre. Diplômé en Gestion commerciale et financière, le DG Muamba a suivi plusieurs formations extra-professionnelles et participé à de nombreux séminaires au niveau international, notamment l’atelier à Wijnegem en Belgique sur l’usage et l’entretien de la machine type Diasort pour le tri de diamants, la sixième vague de formation sur les nouvelles procédures nationales de passation des marchés publics à Kinshasa, ect. Polyglotte, Freddy Muamba a acquéri durant son parcours un certain nombre des compétences qui lui ont permis de mener des actions suivantes : l’élaboration du programme d’actions du CEEC, l’identification de nouvelles opportunités d’investissements dans le secteur minier, la mise en œuvre du Mécanisme Régional de Certification de la CIRGL, l’évaluation du niveau d’exécution des projets et du programme d’actions du centre, la conception et la mise en œuvre de l’Initiative de Traçabilité de l’Or d’exploitation Artisanale (ITOA), etc. Ci-dessous, découvrez l’intégralité de l’interview qu’il a accordé à Geopolis Hebdo.

William Albert Kalengay (WAK)/ Comment on s’organise par rapport à la fraude minière ? Quel est le dispositif mise en place pour lutter contre la fraude minière ?

Freddy Muamba (FM)/ S’agissant de la fraude minière, il faut comprendre qu’il y a un type de fraude suivant les filières du secteur minier. Vous avez la filière de l’or, la filière de diamant, la filière de 3 T (Cassitérite, Coltan et wolframite), la filière de pierre de couleur, et la filière cuprocobaltifère ou cuivre et cobalt. Quand vous parlez de la fraude, vous le faites de manière générale. Mais un fraudeur qui intervient dans la filière de l’or peut voler la substance minérale et en fabriquer des bijoux. Il peut même échanger son or contre un sac de riz sans que l’État ne puisse percevoir une quotité en termes de taxe. Un fraudeur de pierre de couleur peut voler et mettre le minerai dans un sac et le mélanger avec le haricot. D’ailleurs, les 3T sont parfois mélangés dans un sac avec les haricots. Et quand on le (sac) voit, on pense que c’est un sac des haricots mais quand ça sort du pays, ce sont des minerais qui sont exportés. Il y en a qui en mettent dans des citernes comme si c’était du carburant. Et on a déjà attrapé les auteurs de ce genre d’actes à l’Est du pays. Alors pour s’organiser contre ces fraudeurs, l’État a mis en place la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude Minière (CNLFM) qui a pour objectif de travailler en synergie afin de permettre aux services qui luttent contre la fraude minière de mettre en place des stratégies visant à endiguer ce phénomène tant décrié. Ladite commission avait été mis en place par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Mines. C’est comme ça que le CEEC comme instrument du Ministère de Mines s’est vu confier la Coordination et comme adjoint c’était la Direction Générale de Migration (DGM) parce que beaucoup d’étrangers qui entrent comme s’ils venaient visiter le pays viennent pour exploiter les sites miniers sans en avoir la qualité. Comment devait opérer cette commission ? Chaque mois, il y a une réunion pour évaluer la politique mise en place et les cas de fraude constatés, les solutions à apporter, ainsi que les amendes payées et la quotité de l’Etat. La Commission vit elle aussi des dons et de quotité sur les amendes pour toutes les fraudes qu’elle a pu identifier. Et moi j’ai patronné cette commission à Goma en qualité de Directeur provincial à l’époque. Et chez nous au Nord-Kivu, les choses ont bien fonctionné et l’Etat a eu sa quote-part avec une note de perception établie par la Direction Générale des Recettes, Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD). Les membres de la Commission avaient des petites collations en fonction de la transaction telle qu’elle était faite. Et les minerais dont les propriétaires n’étaient pas identifiés sont gardés par les services judicaires jusqu’à ce jour. Et au moment où on parle, il y a des minerais dont les ventes sont en public et la quotité de l’État sera mis de côté. Et nous avons aujourd’hui un logiciel qui a été créé pour un accompagnement. Et on est devenu d’ailleurs comme un modèle pour la lutte contre la fraude. Là c’est au niveau du Nord-Kivu. C’est donc une très bonne commission qui doit être réactivée pour éviter que chaque service puisse arrêter des présumés fraudeurs à sa manière. Je prends un exemple : la Direction Générale des Douanes et Assises (DGDA) arrête, mais n’a pas de matériel pour identifier s’il s’agit de minerais ou pas. Donc si on travaille en synergie, c’est le CEEC qui va évaluer. Et s’il faut aller en justice, nous avons le Parquet qui est avec nous. Ce qui permet d’éviter des actions isolées dans le domaine de la lutte contre la fraude minière.

WAK/ Aujourd’hui, le CEEC est au cœur d’une grande politique sous régionale de certification. Et il y a quelques mois ou quelques années, nous avons appris qu’il avait un certificat que vous pouviez donner à compétence sous régionale. Qu’en est-il exactement aujourd’hui ? Est-ce que ce certificat se donne toujours ? Est-il toujours efficace ? Est-ce qu’il a régressé ? Quel est le point que vous faites sur cette question ?

FM/ Je pense qu’il faut apporter sur cette question un peu de lumière. Le CEEC a pour mission de certifier et d’analyser. Et la certification comme elle est définie comprend deux grandes parties : la partie technique et la partie administrative. Dans la partie technique, ça dépend de la filière dans laquelle vous voulez certifier. Si vous voulez certifier le diamant, vous serez dans ce qu’on appelle la certification du PK (Processus de Kimberley). La certification de diamant, c’est beaucoup plus l’homme qui intervient. Il s agit donc de l’expertise de l’homme pour déterminer la pierre, regarder la forme, la couleur, le coût international. Et c’est sur base de cette expertise qu’on arrive à donner la valeur. C’est vrai qu’il y a aussi des équipements pour évaluer la taille et la couleur afin de fixer le meilleur prix. A ce niveau là, le CEEC continue jusqu’aujourd’hui à établir le certificat de Kimberley. Mais il se pose quand-même des petits soucis au niveau de la vraie valeur. Depuis qu’on est arrivé ici, nous sommes entrain de travailler et nous avons mis en place une équipe de 6 évaluateurs dont 3 évaluent à priori et les 3 autres évaluent a posteriori. Après, on compare et on tire les moyennes. Cependant, je pense qu’il y a eu sensiblement une évolution au niveau de la valeur des moyennes de nos diamants. Parce que l’Etat congolais tire ce qu’on appelle le droit de sortie un peu comme la douane de diamants par rapport à la valeur établie par le CEEC. Par ailleurs, il y a la quotité administrative que les entités perçoivent au niveau de la vente en tenant compte de tous ces éléments qui sont évalués par le CEEC. En ce qui concerne l’or, nous établissons le certificat de la sous-région CIRGL. Et au niveau de ses outils signés à l’époque par l’ancien président de la République Joseph Kabila, Il y a ce qu’on appelle le mécanisme régional de certification qui a permis de mettre en place le certificat CIRGL. C’est un peu comme le passeport des minerais de 3 T. Ces derniers sont des minerais à haut risque ou à conflit qu’on retrouve dans la sous-région. Pour voir ces minerais là, il fallait mettre ce mécanisme régional. A l’époque, nous avons été désigné pour conduire ce projet. Le certificat CIRGL est donc notre projet. Et nous avons eu le temps de faire la sous-région en accompagnant des autorités. A l’époque, j’étais Directeur des études et planification. Et c’était donc dans le cadre promotionnel. Il fallait faire connaître notre document dans la sous-région. C’est de ce document que vous parlez jusqu’ aujourd’hui, les 3 continuent à être exploités. Pour ce faire, il y a un mécanisme de traçabilité qu’on appelle ITRI qui est une traçabilité étrangère que nous avons adopté à l’époque au niveau du Ministère des Mines. Aujourd’hui, nous avons mis en place ce qu’on appelle l’Initiative de Traçabilité de l’Or de l’exploitation Artisanale (ITOA) qui va bientôt être lancée par la Ministre des Mines. C’est encore une de nos œuvres que nous avons conçu pour permettre justement l’encadrement de l’or. Mais au finish, il y a toujours le certificat CIRGL qu’on émet. Quand on émet le certificat CIRGL, cela veut dire qu’on a déjà contrôlé la production de la substance, on l’a évalué et la substance a été autorisé pour être transporté par la division des Mines. Et elle a eu déjà le document de l’OCC. Et que toutes les taxes de l’État ont été payées. Et le document final qu’on émet, c’est ce qu’on appelle le Certificat GIRGL. En ce qui concerne les pierres de couleur, le cuivre et le cobalt, nous avons un mécanisme national qui est mis en place qui conduit à l’élaboration de certificat d’origine. Ce qui veut dire que pour que les minerais soient exportés, il faut procéder à leur évaluation, quantification et identification (connaître leur origine). Et la partie administrative porte sur l’élaboration du document, donc du certificat. Ça peut être le certificat de Kimberley ou certificat CIRGL ou encore certificat d’origine. Cela dépend du type des minerais.

WAK/ Est-ce que le certificat CIRGL est respecté par le destinateur final en dehors de la région ? Est-ce que ceux qui viennent s’approvisionner en ressources minérales ou autres ont intégré le fait qu’ils ne peuvent acheter que ce qui est vérifié ?

FM/ De ce côté là, il y a du chemin à faire. Mais nous pouvons dire qu’il y a en gros beaucoup d’avancées parce que nous sommes aujourd’hui membre de l’Organisation pour le Commerce et le Développement Économique (OCDE) qui édicte ce qu’on appelle les différentes normes. Cependant, ces différentes normes sont mises en place pour que le produit acheté soit un produit exempt de conflit. Donc on ne peut plus acheter l’or sans connaître l’origine. Pour en connaître l’origine, il faut avoir le certificat CIRGL. Vous ne pouvez pas avoir le diamant sans connaître l’origine. Pour connaître l’origine, il y a le certificat PK. Et il y a des notifications qu’on envoie dans le système. Il y a des réunions que nous avons chaque six mois et chaque 12 mois pour essayer de faire les échanges de données. Aujourd’hui, le monde est de plus en plus entrain d’avancer vers une certification conforme de l’ensemble de minerais et même le cuivre qui n’était pas sur le plan international sanctionné par un certificat d’origine. Mais on commence à nous dire qu’il y a l’exploitation de cobalt par les femmes et les enfants dans les mines. Donc il faut qu’on mette une norme. Il y a la norme européenne qui est sortie. Il y a la loi établie par les Etats unis qui demande aux américains de déterminer où est-ce que le produit a été acheté et est-ce que c’est exempt de conflit. D’où il y a le certificat qui est établi. Et ceci arrange la RDC parce que nous avons justement des frontières poreuses. Et quand, nous avons ce contrôle sur le plan international, ça renforce notre capacité et excite en même temps les pays à développer de mécanismes pour qu’il ait finalement la notion d’alerte précoce qu’il faut mettre en marche.

WAK/ Le CEEC est quand-même une structure importante dans la poursuite par l’Etat de la mobilisation des recettes. Peut-on dire que le CEEC contribue effectivement au renflouement du trésor public ? Si oui, dans quelle proportion si vous avez les chiffres ?

FM/ Ce qu’il faut savoir est que nous sommes en matière des mines. Les minerais doivent être évalués pour qu’on arrive à déterminer l’assiette fiscale. Et on ne peut pas déterminer l’assiette fiscale sans la valeur des minerais. Et je prends l’exemple de l’or : aujourd’hui Kibali exporte plus ou moins 30 000 Kg d’or et doit payer une redevance minière mais pour que cette redevance soit payée, on peut fixer le 3.5 %. Il faut connaître la valeur de l’or. Mais quand vous voyez l’or, il y a ce qu’on appelle le métal contenu peut-être 80 % de l’ensemble de l’or que vous avez vu. Ça peut être 70 %. Et la formule pour calculer la valeur réelle est de tenir compte du stock, de la teneur, coût international et le travail qui sera fait à la fin pour qu’on obtienne le 99,9 % de la teneur de l’or. Alors, le service qui fait ce travail est le CEEC. Donc dans l’ensemble de la valeur de la cagnotte qui entre en provenance du ministère des mines, il y a un travail fait par le CEEC. Et nous venons de prendre fonction et nous sommes entrain de travailler justement pour contribuer efficacement au budget de l’État. Mais je peux vous rassurer que nos valeurs ont beaucoup augmenté ces derniers temps parce que nous avons mis quand même de l’ordre dans ce travail là. Et bientôt, nous allons acquérir les laboratoires de la dernière génération justement pour la quantification des éléments contenus dans nos produits majeurs. Là, je parle de ce qui est contenu dans la famille de germanium et les autres minerais qui sont en seuil rentable ou valorisable pour permette à l’État de récupérer ces sous-produits parce que ça sort aujourd’hui comme des produits accompagnateurs et que l’État connaît quand-même de perte.

WAK/ Juste une petite précision. Il y a eu une polémique quelques mois passés entre une entreprise minière (Kibali Gold Mines) et la province de Haut-Uele. Cette polémique concernait ce que cette entreprise devait payer à la province qui avait argué le fait que le prix de vente qui est donné par Kibali, était différent du prix de vente sur le marché au pont que le calcul était complètement biaisé. Alors, on a appris qu’il avait au niveau du Ministère des Mines un arrêté qui fixait le prix de l’or même sans tenir compte du marché. C’est quand même quelque chose qui est assez flou par rapport à l’État parce qu’on ne peut pas bénéficier de l’envolée des prix et de calculer seulement sur le prix du marché. Pourquoi un prix intermédiaire ? Êtes-vous au courant de ce dossier ?

FM/ A ce sujet, je peut dire que le prix de l’or est fonction des cours internationaux. Ça, c’est le premier élément. Et le deuxième élément est que l’or ne se calcule pas par rapport à son poids mais il se calcule par rapport à sa teneur. Et quand on prend le poids de l’or et on multiplie par le cours international, on pense que c’est le prix qu’on doit payer. Je dis non. Ce qu’on fait payer est la teneur contenue dans ce poids. Mais il faut tenir compte d’un autre élément. C’est le fait que quand l’or sort de chez nous, il y a encore des impuretés mais sur le plan international on donne la valeur de 99,9 %. Ce qui veut dire qu’il y a eu un autre traitement. Donc, on a raffiné cet or là. Alors si vous prenez le prix par rapport à la production et vous voulez avoir le prix international, vous biaisez le calcul.
WAK/ Nous n’avons donc pas encore les capacités de purifier à 99 % ici dans le pays ?

FM/ Non. Pas encore. On a encore un travail à faire. Au regard de la vision de son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, nous pensons justement que c’est une opportunité pour nous afin que le Congo puise pousser pour se doter d’une raffinerie. Au niveau économique, il est de principe que la Banque Centrale doit normalement avoir une couverture soit en devise, soit en or. Pourtant, nous avons 30 000 tonnes en moyenne qui sortent de manière frauduleuse. Même s’il y a eu de discussion, il y a quand-même de formule pour calculer la vraie valeur. Ce n’est pas seulement le prix international. Vous avez la tonne, la teneur, le kilogramme, le coût international, voir la déduction de tous ce qu’ils feront pour casser les impuretés. Ça peut être 10 % ou 15 %. Et là, vous avez la valeur réelle pour appliquer maintenant sur le prix. Voilà ce qui se pose vraiment comme problème. Et on pense que cette formule mathématique est pour donner l’avantage aux industries. Non. C’est une réalité parce que l’or n’est pas raffiné. Or sur le plan international, c’est l’or raffiné dont on donne le prix. Alors là, il ne faut pas appliquer directement. Mais vous voyez qu’il y a une possibilité qu’on mette en place un mécanisme pour que l’or de l’exploitation artisanale soit acheté sur le plan national et pourquoi pas renforcer nos réserves de la banque centrale.
WAK/ Le CEEC comme un centre d’expertise, je suppose que ne peut entrer ici qu’un expert dans un secteur ou dans un autre. Et avez-vous l’impression que vous avez le personnel qu’il faut quand on sait se cacher que le CEEC a gratifié un clientélisme autrefois ? Est-ce qu’aujourd’hui vous avez la possibilité de n’avoir avec vous que ceux dont l’entreprise a besoin ?

FM/ Nous sommes entrain de travailler sur la question. Et nous sommes conscient qu’il y a eu un certain nombre de choses qui ont été faite. Je suis un fils maison. J’ai plus de 17 ans ici. Je connais la maison. Mais comme nous sommes en train d’attendre l’acquisition des nouvelles machines pour le laboratoire, on tiendra compte de la compétence et de nécessité parce que nous allons nous mettre dans ce qu’on appelle ISO 17025. Ce qui va justement nous permettre de mettre la qualité et l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Pour l’instant, nous sommes entrain de fabriquer le pain avec la farine qu’on a.

WAK/ Quand vois regardez l’avenir pour le CEEC, que voyez-vous ?

FM/ Je vois une société qui doit accomplir sa mission classique attendue par l’État. Le CEEC est un service hautement technique qui nous exige un certain nombre des comportements (venir à l’heure, travailler beaucoup, mettre les machines en place former le personnel et apporterez ressources dont l’Etat a besoin).

Propos recueillis par WAK

Texte retranscrit par Djodjo Mulamba

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