La vérité des faits. Une enquête documentaire de la Rédaction Avant même le premier coup de pioche, le dossier lithium de Manono continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive dans l’univers économique de la République Démocratique du Congo (RDC). Selon les informations recueillies et documents examinés, ligne après ligne, page après page, et en fonction des personnes tant physiques que morales consultées, nous avons pu constater que ce dossier ne détériore pas seulement mais il empoisonne aussi le climat des affaires et des investissements déjà terni par les bruits des bottes à l’Est du pays. Il est apparu nécessaire pour Géopolis, média économique, citoyen et républicain, de rétablir les faits tels qu’ils se présentent dans l’appareil de l’État. Pour ce faire, nous avons été dans l’obligation de produire une file d’Ariane afin de permettre à tout le monde de comprendre le » conflit » en cours entre les actionnaires au projet lithium de Manono et surtout, de chercher à comprendre les rôles des différents acteurs impliqués dans ce dossier.
Pour la petite histoire, la Congolaise de l’exploitation minière (COMMINIERE SA) disposant des gisements riches mais sans moyens financiers pour les exploiter, va, à l’issue des réunions successives du Conseil d’Administration et de son Assemblée Générale Ordinaire, tenues du 17 au 18 juin 2022, à son siège social sis avenue Colonel Ebeya nº 56, dans la commune de la Gombe, transmettre, en date du 20 août 2021 (Ndlr : Documents réceptionnés le 26 août 2021), des copies de procès-verbaux desdits réunions à la tutelle (Ministère du Portefeuille). En page 4, on y lit, noir sur blanc, la sollicitation d’acquisition partielle ou totale des actions de la COMMINIERE SA dans DATHCOM par la société ZIJIN MINING COMPANY LIMITED adressée à l’Assemblée générale et en page 5, l’autorisation donnée par le Conseil au Directeur Général de l’époque d’entamer des discussions avec ladite société pour une éventuelle collaboration sur le PR 12453 et le PE 13457 appartenant autrefois à COMKIBARA. Nous sommes le 1er septembre 2021 quand la ministre d’État au Portefeuille, Son Altesse la Princesse Adèle Kayinda Mahina répond à la Haute Direction de la COMMINIERE SA pour accuser réception des copies des PV ci-haut citées relatives à l’affaire mieux identifiée et connue de tous. Il ressort des éléments en sa possession coulés dans cette missive que : 1) La société ZIJIN MINING GROUP COMPANY Limited a exprimé sa volonté d’acquérir une partie des actions de la COMINIERE dans le capital social de DATHCOM SA à un prix raisonnable et de conclure un autre partenariat pour le développement des autres gisements repris dans les Permis d’Exploitation 12453 et 13247 ; 2) Au regard du Procès-Verbal de la réunion tenue avec ZIJIN,
le 14 juillet 2021, la COMINIERE a déjà accédé à la demande de ce partenaire de lui céder, non pas 20% d’actions comme demandés, mais 15% dans DATHCOM, au prix estimé à 33.440.000 USD ; 3) La COMINIERE a, en date du 21 juillet 2021, notifié cette offre aux actionnaires de DATHCOM pour leur permettre de faire prévaloir leur droit de préemption ; 4) AVZ Minerals, un des actionnaires dans DATHCOM, a fait prévaloir son droit sans indiquer s’il acceptait le prix d’achat proposé à ZIJIN par COMINIERE, et enfin ; 5) Le délai de 40 jours calendaires accordé aux actionnaires dans le contrat de joint-venture et les statuts pour exercer leur droit de préemption est déjà dépassé. De ce qui précède et tenant compte de la position de la ministre Adèle Kayinda, exprimée lors de l’Assemblée Générale ordinaire de la COMINIERE du 18 Juin 2021, leur autorisant à négocier avec le Groupe ZIJIN, celle-ci accédera favorablement à la demande de céder lesdites actions à ce dernier, du fait du non exercice du droit de préemption par les autres co-actionnaires de la société DATHCOM. A cet effet, l’affectation des fonds à recevoir dans le cadre de cette opération devra être soumise à l’approbation de l’Etat actionnaire. Ce qui fut fait en son temps. En contrepartie de cet effort du Gouvernement de la République, la princesse Adèle Kayinda Mahina avait sollicité du nouveau partenaire ZIJIN son accompagnement dans l’obtention des ressources financières en vue de la réalisation de certains projets d’infrastructures de l’Etat dans la contrée. En réaction à l’acquisition des parts sociales de la COMINIERE dans la Société DATHCOM par la société DATHOMIR, l’Inspecteur Général – Chef de Service de l’Inspection Générale des Finances (IGF), va adresser, une lettre au Gérant de la société DATHOMIR dans laquelle, Jules Alingete Key, puisque c’est de lui qu’il s’agit, va donner son quitus et toute sa bénédiction à cette opération.
» Subsidiairement à notre lettre n° 0552/PR IGF/OM 54-2022/NMM/2022 du 04 avril 2022 adressée au Directeur Général de la COMINIERE SARL relative aux observations définitives de la mission de l’IGF sur le contrôle de la régularité de la cession des parts sociales de la COMINIERE SARL. Entreprise de droit public, dans le capital de la société DATHCOM MINING SA et prenant en compte les éléments nouveaux mis à notre disposition, nous avons l’honneur de vous informer que l’IGF a pris acte de la régularité de l’acquisition des parts sociales de la COMINIERE SARL par la société DATHOMIR MINING SARLU ». Tel est libellé l’extrait de cette correspondance officielle du 11 avril 2022. Avanr de prendre cette décision à la suite de la clameur publique, le Gendarme financier congolais avait enquêté sérieusement sur le dossier lithium de Manono et surtout, sur la cession – vente des parts de la COMMINIERE à ZIJIN. Avec ce courrier, on croyait l’affaire close. La polémique enfle également au sujet de la destination de l’argent payé.
Mais où est passé cette bagatelle somme ? C’est la question qui se pose avec acuité maintenant après avoir donné de l’éclairage sur ce dossier qui, non seulement divise les différentes autorités impliquées mais aussi, jette de l’opprobre sur le climat des affaires et des investissements en RDC. Nous continuerons l’enquête pour faire la traçabilité des fonds payés par ZIJIN au niveau du ministère des Finances et surtout, chercher à savoir à quoi il aurait servi. Transparence et redevabilité obligent ! Quid de l’offre de partenariat présenté par ZIJIN pour la création d’une JV avec COMMINIERE ? En tant qu’un grand groupe minier multinational, ZIJIN MINING Group Company Ltd (en abrégé ZIJIN MINING) se concentre sur l’exploration et l’exploitation de l’or, du cuivre et d’autres ressources minérales métalliques ainsi que sur l’application et l’étude en matière de technologie, d’ingénierie, dont le siège social est situé au n°1 de l’avenue éponyme, dans la commune de Shanghang, ville de Longyan, province de Fujian, en Chine. Elle est cotée à la fois à la bourse de Hong Kong et de Shanghai. En date du 10 septembre 2021, JIN CHENG, filiale de ZIJIN, a signé avec COMMINIERE un contrat de cession d’actions, selon lequel la para-publique a cédé à la précitée les 15% d’actions qu’elle détenait dans le capital social de la société DATHCOM. En contrepartie de cette cession, un paiement du montant de 33.440.000 USD a été effectué par JIN CHENG pour le compte de COMINIERE. Une transaction bien approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de DATHCOM tenue en date du 20 novembre 2021, matérialisant ainsi la qualité de JIN CHENG comme l’un des actionnaires de DATHCOM.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire susvisée a été notarié, déposé au Guichet Unique de Création d’Entreprise de Lubumbashi, le 23 novembre 2021, qui a confirmé l’information, et ses résolutions ont été inscrites au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier de la société DATHCOM. En outre, AVZ International Pty Ltd, qui est l’actionnaire majoritaire dans DATHCOM, a contesté toutes les résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2021 de DATHCOM. En agissant ainsi, l’actionnaire majoritaire aurait abusé ainsi de sa majorité. De son côté, ZIJING MINING, société mère de JIN CHENG, qui est un des actionnaires de DATHCOM, garde toujours le veux le plus ardent, celui de voir le projet d’exploitation de lithium de Manono se développer avec succès, étant donné que ses capacités financière, technique ainsi qu’opérationnelle ont été démontrées. Cela prouve à suffisance qu’elle pouvait avancer efficacement dans la construction et dans l’exploitation du projet du lithium de Manono. Il sied de noter que l’évaluation des réserves dans le PR 13359 a été faite partiellement. Lors de la transformation du PR (Permis de Recherche) en PE (Permis d’Exploitation), par le titulaire DATHCOM, qui a renoncé à la partie nord-est du PR 13359, qui est la Partie Visée et vu que les géologues de COMINIERE ont confirmé à Zijin Mining un certain potentiel minéralisation dans la Partie Visée et que le 15 août 2022, la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille, a tenu une réunion avec ZIJING MINING pour discuter du développement conjoint de la Partie Visée, ZIJING MINING a présenté une Offre qui comporte les éléments suivants : 1) Un contrat de joint-venture à conclure entre ZIJING MINING et COMINIERE, selon lequel la filiale de ZIJING MINING détiendra 71% d’actions et la COMINIERE 29% d’actions.
Après la création de la Joint-Venture, COMINIERE cédera le droit minier sur la Partie Visée légalement détenu par elle. La recherche, le développement et l’exploitation de la Partie Visée seront effectués au nom de la Joint-Venture. A la date où COMINIERE cède le droit minier de la Partie Visée à la Joint-Venture en accomplissant toutes les procédures pertinentes telles que l’enregistrement, l’immatriculation et la notarisation, et que la Joint-Venture devient le titulaire légal et effectif de 100% des droits et intérêts de la Partie Visée, JIN CHENG rétrocédera ses 15% d’actions dans DATHCOM à la COMINIERE et envisagera de renoncer à réclamer de la part de COMINIERE le payement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATHCOM. Selon les clauses du contrat de JV, si COMINIERE ne parvient pas à céder légalement et effectivement le droit minier de la Partie Visée, elle n’aura pas le droit d’exiger à JIN CHENG la rétrocession de 15% d’actions dans DATHCOM, ni le renoncement du payement qu’elle a effectué pour l’acquisition de 15% dans le capital de DATHCOM pour le compte de la COMINIERE. En définitive, COMINIERE s’est engagée à prendre en charge tout impôt sur le revenu, droit de timbre, droit de mutation et tout autre impôt ou taxe qui pourrait survenir en RDC et dans tout autre pays ou région à la suite de la » Rétrocession de 15% d’actions » susmentionné. Affaire à suivre !
Dieudonné Buanali
