Economie

Lutte contre l’évasion des primes d’assurances : Nicolas Kazadi : “En cas de violation de l’article 286 du Code des assurances, tous les souscripteurs d’une assurance directe à l’étranger seront punis”

Le secteur des assurances figure parmi les secteurs hyper prolifiques pour la croissance économique de la République Démocratique du Congo. Libéralisé depuis 2015 au travers de la loi numéro 15/005 du 17 Mars 2015 portant Code des assurances, ce marché présente à ce jour en moyenne un taux de pénétration de l’ordre de 0,71% du PIB.

Et pour le booster davantage, le Ministre national des Finances, Nicolas Kazadi, s’est engagé dans la lutte contre l’évasion des primes d’assurances. C’est avec pour objectif de maintenir en hausse la tendance de mobilisation des recettes afin de permettre à l’Etat de répondre à ses charges récurrentes. Ce programme gouvernemental de lutte contre l’évasion des primes d’assurances est piloté par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA).

C’est donc dans ce cadre et conformément à la volonté du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’assainir ce secteur, que l’argentier national frappe la main sur la table. Il signe et rappelle à l’ordre toutes les personnes morales et physiques, les opérateurs économiques, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les missions diplomatiques qu’il est strictement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise agréé en RDC. Et c’est conformément à la loi du 17 Mars 2015 portant Code des assurances, en son article 286, martèle-il dans un communiqué parvenu à notre rédaction.

La loi est dure mais c’est la loi. En cas de violation des prescrits de cet article, le contrevenant sera punie, rappelle-t-il, d’une amende de 50 % des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive, l’amende est portée à 100 % desdites primes, ajoute-t-il avant de souligner qu’aucune dérogation ou exemption n’est d’application à ce jour.

Pour que les choses se fassent selon les normes établies, que tous les concernés puissent présenter de foi à l’ARCA la liste complète des opérations d’assurance souscrites pour la période allant de juillet 2016 jusqu’au 23 juin 2021 et les copies des contrats et preuves d’assurance y relatives ainsi que les preuves de paiement correspondantes. Au plus tard le 16 juillet 2021, tous ces documents doivent être déposés à l’ARCA.

Ce rappel d’interdiction intervient quelques semaines après l’entrevue qu’il a eu avec tous les patrons des compagnies des assurances en RD Congo. Le but de cette rencontre était d’examiner les opportunités qu’offre ce secteur d’assurances, source importante des revenus de l’Etat. Ensemble avec le Ministre Kazadi, les assureurs et les courtiers s’étaient accordés sur la nécessité de stopper l’évasion des primes d’assurances.

Pour rappel, Nicolas Kazadi avait profité de cette occasion pour proposer aux assureurs la création des produits adaptés dans la mesure où cette créativité jouera un rôle prépondérant dans l’émergence du secteur des assurances dans ce pays où la population est déjà estimée à 100 millions.

Djodjo Mulamba

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