Après 6 mois de signature du moratoire par le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, octroyant aux miniers le droit d’exporter le 22 février 2020, des produits non transformés. Ce mémo a totalement expiré le samedi 22 août 2020 dernier, ainsi le professeur Kitobo a tenue une réunion à l’hôtel du Gouvernement pour discuter et répondre à ceux qui demandaient la prolongation du moratoire pour une semaine.
En effet, la prolongation demandée ne pouvait pas concerner tous les produits. Les raisons évoquées par certains dans leurs lettres pour appuyer cette demande, n’étaient pas toutes valables. D’autres n’ont pas convaincu.
Pendant l’entrevue qui a duré deux heures, le Ministre des Mines Willy kitobo et ses hôtes ont échangé sur les données technico-économiques qui pourraient justifier la signature d’un nouveau moratoire. Ils ont évalué les capacités de production des concentrés de chaque société minière. Ils ont également étudié la question du déficit énergétique qui avait été présentée par les miniers comme un frein à toute industrialisation et donc comme étant à la base de la limitation des projets de transformation.
Les miniers s’y sont appuyés pour justifier la commercialisation des minerais des 3T (Tin (étain), Tungstène, Tantale) non transformés. Ils ont aussi mis l’accent sur la question des hydroxydes et carbonates de cobalt qui doivent aujourd’hui être considérés comme des produits marchands. Ils se sont par ailleurs penchés sur la situation du monopole de LCS dans la transformation des concentrés de cuivre sulfure, sur les termes des contrats entre les fournisseurs de concentrés et LCS ainsi que sur la problématique de la qualité des concentrés de cuivre incompatibles avec l’alimentation recherchée à LCS. Il s’en est suivi la conclusion selon laquelle, la prolongation ne pouvait pas concerner tous les produits. Les raisons évoquées par certains miniers dans leurs lettres pour appuyer la demande, n’étaient pas toutes valables. D’autres n’ont pas convaincu.
Le nouveau moratoire est sélectif
Tout de même, le Ministre de tutelle Willy Kitobo vient d’accorder à certaines filières un autre moratoire sans limitation de délai, les autorisant d’exporter seulement les hydroxydes, les carbonates de cobalt, les concentrés d’étain d’Alphamines et les concentrés des 3T non transformés. Alors que tous avançaient la raison du déficit énergétique, seule la société LCS possédait les capacités et la technologie pyrométallurgique nécessaires pour la transformation des sulfures de cuivre.
D’où, seuls les hydroxydes, les carbonates de cobalt, les concentrés d’étain d’Alphamines et les concentrés des 3T ont reçu l’autorisation d’être exportés non transformés et cela, sans limitation de délai.
Quant aux concentrés de cuivre sulfure, tous les miniers concernés ont accepté qu’il était important de les transformer sur place. Toutefois, ils ont sollicité un temps. Certains pour leur permettre de terminer les négociations avec LCS. D’autres, pour clôturer leurs contrats de vente signés à l’extérieur avec préfinancement de la production annuelle.
Pour les sociétés qui ont des concentrés dont les caractéristiques ne répondent pas à celles de LCS, le cas de COMIKA et IVANHOE, le Ministre a donné son accord de principe en faveur du moratoire et a instruit les concernés à monter rapidement des projets de transformation sur place et pour ceux qui ont des projets en cours, à les accélérer.
À la question du déficit énergétique surtout pour le projet de Kamoa, Kitobo Samsoni a fait savoir que l’énergie n’est plus un frein puisque la RDC a libéralisé la production, le transport et la commercialisation de l’électricité. Les projets peuvent être montés même en important de l’énergie des pays voisins.
Avant de signer le moratoire, il a donné une semaine aux miniers pour analyser les données technico-économiques ainsi que toutes les contraintes et lui proposer la durée du nouveau moratoire à signer pour les concentrés du cuivre sulfure.
Questions d’actualité
Sur certaines questions d’actualité du secteur minier qui intéressent l’État, les miniers et même, les communautés locales ont également été abordées. C’est notamment la question de la transparence, la bonne gouvernance et le manquement à certaines obligations administratives et sociales comme la signature des cahiers des charges avec les communautés locales et le rapatriement des devises. Le respect du Code Minier et la procédure à suivre pour les compensations en application de l’article 220 du Code Minier a été rappelé aux miniers. La question relative aux mécanismes de remboursement de la TVA des miniers, sera débattue lors de la réunion prévue la semaine prochaine avec le Premier ministre.
Geopolis Hebdo/NRessources
