Economie

Mines RDC : Vers la révision du code minier ?

C’est l’un des sujets sur lequel le régime de Joseph Kabila et celui de Félix Tshisekedi étaient totalement d’accord : le code minier promulgué en 2018 ne devait pas faire l’objet d’une quelconque révision. Mais les lignes devraient bouger dans un futur proche. Le gouvernement Sama Lukonde pourrait remettre cette question sur la table. Les “faiblesses et lacunes” corrigées dans le code minier, pourraient être revues encore.

Le secteur minier, premier secteur pourvoyeur des devises en République Démocratique du Congo fait l’objet d’une attention particulière. Depuis les années d’après la guerre de l’AFDL, fin 1990, l’industrie minière a beaucoup participé à l’effort de guerre. En même temps, ce secteur a été tellement l’ombre d’elle-même que pour relever l’État, pour relever sa principale entreprise minière, les autorités avaient signé des contrats de partenariat avec des opérateurs miniers. Ces opérateurs exploitaient donc les gisements miniers congolais dans un partenariat qui s’était avéré très déséquilibré. C’était l’époque des contrats dits léonins. Les entreprises joints-ventures se taillaient la part du lion, au détriment de l’État congolais.

A l’époque, la Loi minière de 2002 était déjà mise en place. Dans la tête des autorités, cette Loi, correspondait bien à son époque : il fallait à tout prix un code minier “attractif” pour un Congo aux portes duquel les investisseurs ne se bousculaient pas. C’est donc sous cette Loi que les révisions des contrats avaient été faites, mais sans que le code minier lui-même ne soit modifié. Des années après, le déséquilibre a perduré et l’État était toujours le grand perdant dans son partenariat avec les joints-ventures.

Après ce constat, la Gécamines, se fondant sur les conclusions d’un audit mené à son initiative, s’était décidé de rabattre les cartes en vue d’équilibrer le partage des profits miniers. “Nous sommes dans un marché des dupes. Nous sommes fondés à repenser les termes de nos partenariats qui ne correspondent pas à ce pourquoi ils ont été signés”, avait déjà lancé Albert Yuma Mulimbi, au micro de Géopolis, à l’occasion d’une grande conférence sur les mines. Le président du Conseil d’administration de la Gécamines dénonçait un partenariat qui ressemble en réalité à “un hold-up”. Selon le PCA du géant minier, le partenariat entre la Gécamines (l’État) et les (12) joints-ventures avait déjà fait perdre à l’État 2 milliards de dollars, “voire plus”.

Les autorités congolaises vont donc décider de revoir le code minier afin d’en faire une Loi à la fois “attractive et rémunératrice”. L’idée était de réparer le tort que subissait l’État congolais. L’exposé de motif du code minier dit expressément qu’il s’agissait de corriger “les lacunes et les faiblesses” constatées dans le code minier 2002. Le partenariat avec les firmes minières faisait de l’État, minoritaire alors que c’est le Congo qui donnait ( qui donne) les gisements, principal élément de l’industrie minière. “La première richesse d’un projet minier, ce sont les ressources minérales, pas les capitaux, ni les supposées compétences des investisseurs”, avait tonné Yuma Mulimbi.

Pour les autorités congolaises, il n’y avait pas d’autres issues que celle de la révision du code minier. L’Etat avait décidé d’augmenter sa quotité de participation aux actions des entreprises partenaires, en vertu du fait que les gisements appartiennent à l’État. La nouvelle Loi, promulguée en mars 2018, avait retouché aussi la close de stabilité des projets miniers. Mais les opérateurs miniers se sont opposés à tous ces amendements. Réunis au sein d’une “Task force”, 7 patrons miniers ont sollicité et obtenu la prolongation des négociations.
Un certain 7 mars 2018, ils ont été dans une négociation marathon avec Joseph Kabila, qui avait à ses côtés, Martin Kabwelulu, alors ministre des Mines et Albert Yuma.
Contre l’avis de la Task force des 7 patrons miniers, les autorités congolaises vont offrir à la RDC le nouveau code minier.

Mais depuis, les sociétés minières n’ont pas baissé pavillon. Ils ont toujours plaidé ouvertement pour la révision du nouveau code minier. Jusque là, ils se sont heurtés à une fin de non recevoir en forme de réponse diplomatique.

Si désormais, le nouveau gouvernement décide d’accéder aux doléances des miniers, alors sera-t-on en présence d’un progrès ou est-ce que c’est la RDC qui aura fini par abdiquer ?
La question vaut son pesant d’or. C’est quasiment tous les leaders congolais qui reconnaissent qu’il y a bien des acquis du nouveau code minier, le revoir ne sera-t-il pas torpiller les efforts longtemps consentis ?

Paatrick Ilunga

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