Economie

Fin des concertations autour de l’expiration du Moratoire sur l’exportation des concentrés du cuivre sulfur : Le Ministère des Mines décide de traiter la situation des Sociétés au cas par cas et les appelle au respect des textes en vigueur

Au regard de l’expiration du moratoire sur l’exportation des concentrés de cuivre sulfure le 12 avril prochain, il s’est tenu pendant deux jours successifs, du lundi 29 au mardi 30 mars derniers, au Pullman Grand Karavia à Lubumbashi, un atelier convoqué par le Ministre National des Mines, le professeur Willy Kitobo Samsoni, afin de discuter avec les opérateurs miniers sur les difficultés de traiter, surtout de transformer localement les concentrés de cuivre sulfure produits dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.

Profitant de l’occasion ainsi offerte, le ministre des Mines a échangé aussi avec ses interlocuteurs sur l’évolution en termes d’efforts entrepris par toutes les parties prenantes afin de dégager une solution idéale pour l’économie nationale dont le soubassement principal repose sur le secteur des mines. Au terme des ces discussions, il faut retenir que le moratoire ne sera plus collectif mais plutôt individuel selon chaque entreprise qui présentera bien les éléments de défense.

Lors de la première journée de cet atelier soit, les discussions ont porté sur la question de l’évaluation du moratoire sur l’autorisation d’exportation des concentrés de cuivre et cobalt signé le 12 octobre 2020 qui expire le 12 avril 2021.

La question portant sur les deux innovations importantes de la Loi minière de 2018 qui devraient profiter aux communautés locales mais qui souffrent malheureusement de la non application effective, à savoir, le cahier de charges et la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel, a été également évoquée.

Prenant la parole à cet atelier en présence du Secrétaire Général aux Mines, Joseph Ikoli ya Mpenke, et des Ministres provinciaux des Mines des provinces du Haut Katanga et du Lualaba, le Ministre national des Mines a, dans son mot d’ouverture, rendu un vibrant hommage au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour sa vision consistant à faire développer le secteur des mines dans un climat des affaires apaisé et optimal, tout en gardant un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes.

Le professeur Willy Kitobo a rappelé aux parties prenantes que c’est l’interprétation de la Loi minière révisée qui semble créér des problèmes chez les miniers. C’est pourquoi, précise l’homme d’État congolais, il faut vraiment vulgariser le Code minier de 2018 dans le but d’arriver à la même compréhension et surtout, comprendre l’idée du législateur.

Pour le 0,3% qui doit profiter à la communauté locale, le Ministre Kitobo a fait savoir que c’est une obligation sociétale pour les miniers, parce qu’il faut que ces exploitations profitent à la RDC et surtout, faire développer le pays.

Poursuivant son speech, le Ministre de tutelle a rappelé les motivations de l’organisation de cet atelier de grande importance pour l’économie et le développement de la RDC. Ensuite, il a parlé des dispositions de la Loi minière sur les questions traitées à cet atelier déjà énumérés ci-haut.

Le Ministre des Mines Willy Kitobo a également insisté sur la nécessité de réfléchir ensemble sur ces questions devenues sensibles ces dernières années pour trouver des solutions idoines et bénéfiques à toutes les parties impliquées dans le secteur porteur de croissance.

L’ atelier s’est poursuivi avec des échanges. S’en est suivi des présentations sur les technologies qui permettent la transformation sur place des sulfures, la première est déjà opérationnelle. Il s’agit de l’usine pyrométallurgique moderne de LCS à Kolwezi qui produit du cuivre blister titrant plus de 99%.

Il y a aussi une autre technologie hydrométallurgique utilisant la bio-lixiviation des sulfures testés en Vat-Leaching par les laboratoires de recherche CreZ et Metal-group, et les projets d’infrastructures énergétiques en cours pour diminuer le déficit en électricité des miniers.

Donnant la parole aux représentants des entreprises minières, au cours du débat, ces derniers ont soulevé la question du déficit énergétique qui ne permet pas de respecter leur engagement avec l’État congolais et arriver à traiter les concentrés sulfures sur place. A cette question, le Ministère a répondu qu’il y aura diminution du déficit énergétique avec la construction des nouvelles centrales hydroélectriques dans le pays dont certaines sont déjà en phase test ou presque achevées (Cfr. Présentation d’Éric Monga sur la construction des infrastructures pour diminuer le déficit énergétique dans le secteur minier).

Après débats et discussions, toutes les parties prenantes sont arrivées à la conclusion selon laquelle, le moratoire ne sera plus collectif et chaque dossier sera traité au cas par cas, selon la spécificité de chaque société minière.

A la deuxième et dernière journée de cet atelier si important pour les miniers, il faut retenir que les discussions ont tourné autour de l’élaboration du cahier de charges et de la disposition de la Loi minière sur le paiement de la quotité de 0,3% du chiffre d’affaires annuel affecté au développement communautaire.

Sur la question de la signature du cahier de charges, notons qu’il y a un grand retard dans la mise en oeuvre des dispositions qui portent sur le développement communautaire. Il y a au moins 17 entreprises minières qui ont déjà signé leurs cahiers de charges et d’autres sont en cours de négociations. Et parmis les entreprises qui ont déjà signé leurs cahiers de charges, il y a notamment celles ayant des activités dans la province du Lualaba.

La société civile de son côté a demandé au Ministère des Mines d’accélérer avec le processus pour que tous les titulaires des titres miniers assujettis puissent arriver à signer les cahiers de charges.

Concernant le 0,3% que chaque entreprise doit constituer et investir dans le projet d’intérêt communautaire,
au cours du débat lancé dans la salle, il a été noté qu’il y a un grand retard dans le paiement de cette quotité. Cela parce que les mesures qui devraient accompagner la dotation ne sont pas encore mises en place. A ce sujet, le Gouvernement est appelé une fois de plus à accélérer ce processus pour que les entreprises minières arrivent à payer le 0,3% de leurs chiffres d’affaires annuels pour arriver à développer les communautés locales ayant des zones minières.

Après le débat houleux, il a été conclu que chaque entreprise minière aura son moratoire individuellement et prensentera les éléments de défense au Ministère des Mines et celui-ci devra analyser s’il y a des avancées et des efforts pour que chaque firme arrive à respecter le processus du traitement et transformation des minerais (cuivre et cobalt).

Avant de clôturer son propos, le Ministre national des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a, dans son discours, remercié toutes les parties prenantes et s’est dit satisfait des échanges. Il a rassuré les partenaires qu’il ne cessera de promouvoir le dialogue pour faire avancer les choses. Willy Kitobo a aussi souligné que tant qu’il y a des questions pertinentes, il va continuer à entretenir le dialogue franc et permanent les acteurs du secteur afin de faire avancer le développement de la RDC à travers le secteur minier.

Le numéro 1 aux Mines a également rassuré les parties prenantes aux assises de l’hôtel Karavia qu’il a pris note de toutes les recommandations formulées. Mais aussi, Ie professeur Kitobo a insisté sur l’obligation de paiement de 0,3% par les entreprises minières car, cette quotité fera développer les communautés locales ayant les zones minières.

Pour chuter dans son discours, ce membre du Gouvernement Ilunkamba a rappelé encore aux participants qu’il va continuer à vulgarariser le Code minier pour que la base ait la même lecture et la même compréhension, dans le but de réussir le développement du pays.
Il faut retenir que ces échanges ont connu la participation des miniers et experts du secteur, de plusieurs personnalités des provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, des délégués de la Chambre des Mines, de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), des partenaires techniques et financiers, ainsi que les organisations de la société civile.

Blandine Bampala Katanga, envoyée spéciale.

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