Madame Carole Agito Amela DG de la SONAS
Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance tous risques chantiers
Au terme de la loi n°74/007 du 10 juillet 1974, tout constructeur est tenu de souscrire à une police d’assurance garantissant le maitre de l’ouvrage contre les dommages qui affecteraient en tout ou en partie l’ouvrage en cours de construction et ce, jusqu’à sa réception définitive par le maître de l’ouvrage. Cette assurance est donc obligatoire en République Démocratique du Congo. Mais quel est son but ?
En effet, l’assurance tous risques chantiers vise à protéger les constructeurs contre les dommages causés à l’ouvrage. Elle garantit, par ailleurs, la responsabilité civile de ces derniers contre les dommages matériels et lésions corporelles causés aux tiers dont-ils sont tenus responsables lors de l’exécution des travaux. Sont considérés comme assurés l’entrepreneur, le maître d’ouvrage, les concepteurs (architectes ou bureaux d’études), les organismes de crédit (banques ou autres), toutes les entreprises, y compris l’ensemble des sous-traitants qui participent à l’exécution des travaux.
Quant aux ouvrages assurés, il est pris en compte notamment les maisons d’habitation, l’immeubles, les hôpitaux, les écoles, les ponts, les barrage, les tunnels, les routes, les voies ferrées et usines.
Pour mieux apprécier le risque, le demandeur d’assurance (souscripteur) doit fournir toutes les informations importantes : les parties contractantes, le nom et la nature de l’objet, la description détaillée de l’ouvrage, la topographie du milieu d’exécution avec plan, les conditions géologiques avec rapports, le cahier des charges, le voisinage et l’environnement de l’ouvrage.
La couverture d’assurance commence au moment du déchargement sur le chantier et se termine lors de la réception ou de la mise en service de l’ouvrage terminé. Quant aux équipements, leur couverture commence après le déchargement sur le chantier et se termine après leur montage et essais.
Merveille Kabuiku
