Economie

Pour un meilleur partage d’experiences : Le corps des mandataires en mines et carrieres a tenu son premier colloque a kinshasa

Hier mardi 22 novembre 2022, le Corps des Mandataires en Mines et Carrières (CMMC) a organisé son colloque à Kinshasa. Un colloque qui s’est tenu 8 mois et 21 jours après le lancement de cette organisation qui regroupe non seulement des avocats mais aussi des acteurs œuvrant dans le secteur des mines. Cette activité de portée nationale et internationale avait pour objectif de renforcer les capacités intellectuelles et professionnelles des mandataires en Mines et Carrières mais également de consolider l’interaction entre le CMMC et l’administration minière.

Deux thèmes importants ont été au cœur dudit colloque. Le premier a porté sur les Mandataires en Mines et Carrières tandis que le deuxième a été centre sur une éventuelle révisitation du code minier 4 ans après sa promulgation. Pour aborder ces thèmes, des experts ayant fait leurs noms dans le secteur des mines ont intervenu à tour de rôle du haut de la tribune. C’est le cas du Ministre d’Etat, ministre de l’aménagement du territoire national, maître Guy Loando, qui s’est attardé sur le travail des Mandataires en Mines et Carrières face aux marchés miniers. Dans son intervention, il a tenu avant à saluer le nouvel élan et nouveau leadership imprimé par le CMMC.

Il a par ailleurs rappelé l’article 25 alinéa 2 du code minier qui stipule que les Mandataires en Mines et Carrières ont pour mission de conseiller et d’assister toute personne intéressée dans l’octroi et l’exercice des droits miniers ainsi que dans le contentieux y afférents. Comme on peut le comprendre, les Mandataires en Mines et Carrières supposés avoir des compétences requises les permettant d’assister et de conseiller les différents intervenants dans le champ minier. Que ce soit dans la phase de la prospection, de l’exploitation, de traitement des dossiers, du stockage, du transport et de la commercialisation.

Après l’intervention du patron de l’aménagement du territoire national, il s’en suivi l’allocution de Dorothée Madiya, présidente du CMMC, qui s’est attardé sur l’évolution de la législation financière et des conséquences économiques. Retraçant le progrès connu dans le secteur minier, elle a rappelée que la RDC a connue sa première législation minière en 1967. Une législation qui légiférait sur les questions des mines et hydrocarbures. Mais il s’en est suivi l’abrogation de cette légalisation en 1981. Puisqu’il y avait moins sociétés minières entre les années 1997 et 2022, une nouvelle loi minière a été élaborée sur initiative de la Banque Mondiale pour attirer des nouvelle investisseurs.

D’autres sous-thèmes intéressants ont été évoqués par d’autres experts dont maître Georges Bonkundu de la société civile qui s’est penché sur la maximisation des recettes face à la fraude minière. Maître Pierre Kasongo a pour sa part abordé les contrats bénéficiant sur les clauses de stabilité du code minier. Bernadette Mpundu a quant à elle évoqué la problématique de la sous-traitance dans le secteur minier.

Toutefois, l’on peut retenir que ce premier colloque du CMMC s’est inscrit dans l’optique du partage des expériences entre experts. Il a permis à ces experts de s’acclimater de leur rôle des Mandataires en Mines et Carrières, de poser les jalons pour leur groupement. Selon la présidente Madiya, le CMMC tient à bâtir une plateforme professionnelle qui rassemble tous les acteurs de ce secteur, à manger des projets communs et à ouvrir des représentations. C’était aussi une occasion pour cette structure de condamner les violences et l’agression militaire téléguidé par le Rwanda dans la partie Est de la RDC.

Tout en remerciant la ministre des mines pour son soutien et les autres autorités politiques pour leur appui ainsi que toutes les personnes venues à cette activité.

Djodjo Mulamba

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