Economie

Projet de coopération sino-congolais : Y-a-t-il eu détournement de fonds ou pas ? Le Bureau de Coordination du contrat chinois éclaire l’opinion

C’était à la fois un moment de redevabilité et de vérité pour le Bureau de Coordination du Projet Sino-Congolais (BCPSC). Après avoir gardé silence pendant un long moment, ce dernier est sorti finalement de sa clandestinité pour éclairer la lanterne de l’opinion tant nationale qu’internationale sur ce qu’il qualifie d’accusations mensongères, les rapports publiés par l’Observatoire Africain des Ressources Naturelles, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, les ONG et les médias occidentaux (Médiapart et autres) sur la gestion des fonds du projet de coopération Sino-Congolais. En substance, ces rapports chargent le BCPSC des plusieurs griefs notamment la présomption des pratiques de corruption, l’opacité dans la gestion des fonds du projet Sino-Congolais, le faible niveau d’infrastructures réalisées et l’inéligibilité dont serait victime l’Etat congolais dans sa participation au capital social du projet du barrage hydroélectrique de Busanga au Lualaba. Face à toutes ces accusations, le BCPSC a réagi par la voie de son porte-parole John Omombo car se taire serait considérer comme un aveu de culpabilité. Pour ce service public de l’Etat congolais, ces rapports n’ont qu’une seule visée notamment  ternir l’image des responsables de l’ancien régime et l’actuel dans la gestion des fonds publics. Sans ambages, le BCPSC a rejeté en bloc tous ces rapports qui d’après lui jette un discrédit sur l’Etat congolais.

Le premier à publier le rapport sur la gestion des fonds du projet Sino-Congolais, c’est l’Observatoire Africain des Ressources Naturelles (Afrowatch). Intitulé ” Convention de la congolaise des mines. Qui gagne et qui perd entre l’Etat congolais et la Chine ?” et publié en juin 2021, ce rapport conclut que la partie  chinoise n’aurait exécuté que 55,5 % d’obligations contre 83,3 % d’exécution pour la partie congolaise. Par conséquent, la partie congolaise est exposée à un risque d’endettement  en ce sens qu’elle n’est pas en mesure de rembourser les prêts chinois de leur groupe d’intérêt public.

Après analyse de ce rapport, le BCPSC éclaire l’opinion en révélant qu’il n’a jamais existé une Convention Sino-Congolais des mines mais il existe plutôt une joint-venture qui est la Sino-congolais des mines SICOMINES SA. Et il existe  une convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et la République Populaire de Chine relatif au projet minier et au projet d’infrastructures. Autre élément révélé par cette analyse du BCPSC, c’est le chiffre évoqué à la page 7. B.3 de ce rapport où Afrowatch dit que pour le projet minier, le groupement d’entreprises chinoises a déboursé jusqu’en 2016 1,7 milliard USD. Mais la joint-venture SICOMINES n’a encaissé que 2,1 milliards. Il se dégage en fait une différence de 4,4 milliards qu’Eximbank a décaissés mais qui n’a pas été encaissé par la joint-venture. Pour le BCPSC, ce chiffre ne correspond pas au fait car il est inexplicable d’encaisser plus que c’est  qu’on a décaissé.

L’autre rapport qui charge le Bureau de Coordination du contrat chinois, c’est celui du consultant indépendant ITIE rendu public au mois de septembre dernier. Selon le BCPSC, ce rapport intérimaire de l’ITIE intitulé “L’étude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration relatif d’un projet minier et d’infrastructures” fait usage abusif d’une rhétorique très enflammée avec des concepts tels que “préjudice sans précédent, escroquerie juridique, poursuites pour crimes économiques, dépolitisation du programme. Tout en concluant en même temps qu’il s’agit d’un contrat léonin avec toutes les conséquences qui en découlent. Or, c’est faux, clame le porte-parole John Omombo.

Publié par 5 ONG internationales et 19 médias occidentaux, le rapport Congo Hold-Up publié en novembre dernier est venu à son tour enfoncer le clou. L’enquête menée par ces organisations note que le fonds alloué à l’exécution du projet de coopération Sino-Congolais aurait été détourné en masse. Pour le BCPSC, cette allégation est un mensonge grossier et une véritable conspiration des officines occidentales toujours déjà déterminé à salir l’image, l’honneur et la réputation des institutions de la RDC et des personnalités mais aussi un semblant à fabriquer un environnement dépravé pour décourager les investisseurs particulièrement les investisseurs chinois.

N’accordant aucun crédit à ces révélations qu’il qualifie de campagne de diabolisation, le BCPSC déclare qu’il n’est point question pour lui de se justifier sur les résultats de ces enquêtes car aucun mécanisme juridique ne prévoit, rappelle-t-il, la gestion de la RDC par les ONG et les médias occidentaux.

Des précisions sur le contrat chinois

Le BCPSC est un service public place sous l’autorité du premier ministre, chef du gouvernement. Il assure le suivi de la convention entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises relatif au projet minier et au projet d’infrastructures signé en 2018. Conformément à l’article 18 de la convention, le BCPSC joue le rôle d’interface, de facilitation, du suivi et de l’exécution du programme.

D’après son porte-parole, le BCPSC ne gère pas les fonds du programme. Au contraire, il ne voit que les projets. C’est pourquoi il précise qu’on ne peut pas demander de compte à quelqu’un qui n’a pas géré. ” Le secrétaire exécutif du BCPSC Moïse Ekanga n’a pas géré les fonds du programme Sino-Congolais. Il est inacceptable de l’exposer à l’indignité et au déshonneur. Ceux qui se sont imposés la mission de le salir peuvent maintenant se calmer, déclare-t-il.

Tout en indiquant que SICOMINES est issue de la convention entre le gouvernement de la RDC et le groupement d’entreprises chinoises et n’est pas né d’un contrat entre individus, John Omombo renseigne que les infrastructures minières sont assurées, financées et réalisées par SICOMINES. Quant aux infrastructures de base, elles sont réalisées par les entreprises chinoises mais les contrats sont négociés par la partie congolaise représentée par le ministère des infrastructures, travaux publics et reconstruction et les entrepreneurs chinoises. ” La SICOMINES reste l’unique partenariat minier qui intervient dans le domaine des infrastructures et la RDC bénéficie donc des infrastructures dans le cadre du programme”, a-t-il fait savoir.

Selon d’autres éléments d’informations livrés par  le BCSPC, la dette de la SICOMINES sera payée par elle-même et elle ne pèse pas sur le trésor public. Dans son rapport, la Direction Générale de Dette Publique présente, rapporte John Omombo, le projet SICOMINES comme un passif conditionnel et n’est donc pas inscrit dans le cadre de la dette. La SICOHYDRO, la centrale hydraulique à Busanga, est un projet privé réalisé conformément à la loi n° 14/11 du 17 juin 2014 relatif au secteur de l’électricité en RDC. C’est donc un projet qui vient soutenir la SICOMINES. Les partenaires chinois se sont appuyés sur cette loi pour investir dans le projet Busanga sur un total de 240 MW. 170 MW seront destinés à la SICOMINES et les 70 MW pour les ménages.

Autre chose savoir, c’est que le projet Busanga n’entre pas dans la comptabilité de la SICOMINES et ce n’est pas une charge pour la SICOMINES. On n’intègre pas le fonds de Busanga dans le calcul de rentabilité de la SICOMINES. Le projet Busanga est financé par les accords du groupement d’entreprises chinoises c’est-à-dire les actionnaires chinois de la SICOMINES. L’Etat congolais n’a rien investit dans ce projet. Il a bénéficié plutôt de l’apport des entrepreneurs chinois pour lui permettre d’avoir un regard sur la production. L’Etat n’aura rien à payer.

Pour rappel, les projets d’infrastructures ont démarré 2019 alors que la mise en production de la première phase du projet SICOMINES est intervenue en 2015. Le déficit énergétique n’ayant pas permis d’accroître la capacité de production de125 000 tonnes de cuivre à 240 000 tonnes de cuivre. Il a été sage de ralentir les travaux d’infrastructures pour éviter d’accroître le niveau de la dette.

Djodjo Mulamba

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