Economie

Protocole d’accord RDC-Ventora : L’ACAJ encourage cet arrangement à l’amiable

C’est après d’âpres négociations que l’Etat congolais et le Groupe Ventora ont finalement signé un protocole accord à l’amiable. Un accord qui permet à la République Démocratique du Congo de récupérer les actifs miniers et blocs pétroliers détenus par Dan Gertler, richissime homme d’affaires israélien. Alors que certains mouvements de la société civile demandent la publication des clauses de cet accord, d’autres estiment par contre qu’il faudrait saluer cet arrangement à l’amiable. C’est le cas de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) qui considère que cet accord est satisfaisant. Au cours d’une conférence-débat citoyen qu’elle a organisée, le jeudi 10 mars, à Kinshasa, Georgres Kapiamba, Coordonnateur National l’ACAJ, a déclaré que ledit accord mérite d’être encouragé dans la mesure où une jurisprudence malheureuse démontre que le pays éprouve d’énormes difficultés à mener et à faire aboutir les procédures judiciaires au sein des instances arbitrales internationales.

” Comme on dit en droit, mieux vaut un arrangement à l’amiable qu’un bon procès”, c’est ce qu’a rappelé maître Georges Kapiamba tout en soutenant que cet accord est avantageux pour la RDC. Pour lui, il était donc judicieux pour le pays d’accepter ce compromis avec le Groupe Ventura afin d’éviter un procès dont on ne connaîtrait pas l’issue. Ces propos ont été appuyé par le Professeur Benoit Tshibangu, l’autre intervenant à ce débat-citoyen, qui soutient que la RDC a levé une option qui convient à cette situation.

En signant cet accord, l’Etat congolais a donné un sens véritable à l’Etat de droit, car il peut maintenant lui-même valoriser les actifs miniers et blocs pétroliers récupérés. Selon le Coordonnateur de l’ACAJ, les estimations des spécialistes montrent que les actifs revenus dans l’escarcelle de l’Etat vont lui permettre de miser sur une valeur de plus ou moins trois milliards USD.

“C’est pourquoi, subsidiairement à la signature dudit accord, nous devons tous nous mobiliser aux fins de nous assurer de l’application dudit accord et que les dividendes qui en résultent soient effectivement affectés aux besoins sociaux de base de la population”, a-t-il fait appel en estimant que la République Démocratique du Congo, qui est partie prenante à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), devra tout mettre en œuvre pour déférer aux prescriptions idoines de cet instrument international.

Après les interventions de ces deux conférenciers, maître Georges Kapiamba et Benoît Tshibangu, place a été donnée aux participants dont des experts en questions minières et des avocats mandataires en mines et carrières. Pour eux, l’accord signé entre ces deux parties est un acte de grande portée et répond favorablement aux attentes du peuple congolais. Toutefois, ils ont souhaité que cet accord soit publié pour permettre à tous les congolais de s’imprégner des clauses et pour faire preuve de transparence et de bonne gouvernance.

Ce débat-citoyen a connu aussi la participation des journalistes et des acteurs de la société civile. Pour le Coordonnateur National de l’ACAJ, le choix de ces participants s’explique par le fait que contrairement à certaines idées reçues, les ONG et les médias ne sont pas des ennemis encore moins des opposants à un quelconque système politique et social.

Maître Georges Kapiamba reste convaincu que les médias ont la capacité d’être audibles auprès des décideurs et ainsi obtenir d’eux la satisfaction des besoins du plus grand nombre. Donc, au-delà des divergences, tous les acteurs de la société civile et les professionnels des médias sont appelés à rester mobilisées et à parler d’une voix crédible pour que les plaidoyers parviennent aux gouvernants.

Du reste, le rôle de l’ACAJ est essentiellement de nourrir le contrôle citoyen sur la gestion de la chose publique et d’en dénoncer les dérives telles que la corruption, la concussion, le détournement des deniers publics, le blanchiment des capitaux et autres travers contraires à la bonne gouvernance qui compromettent la satisfaction des besoins

fondamentaux des citoyens.

Djodjo Mulamba

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