Après l’audition du Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, mercredi 29 septembre 2021, par les députés nationaux, sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM), plusieurs sont ceux-là qui ont tordu le vrai sens de ce qu’a été réellement le speech d’Augustin Kibassa Maliba. Les députés nationaux intervenant à l’hémicycle du palais du peuple lors de ce débat houleux, ont tous affirmé expressément que le RAM est une taxe, prélevée par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications au Congo (ARPTC), « en violation », selon eux, des lois de la République. Et presque tous ont affirmé haut et fort que le Registre des Appareils Mobiles (RAM) « n’est pas légal ». « Ce qui est faux », rétorque le cabinet du ministre des PTNTIC. Pour Séraphin Umba, le Directeur de cabinet d’Augustin Kibassa, l’exposé d’Augustin Kibassa ne peut, en aucun cas, prêter à confusion.
Voulant éclairer davantage l’opinion publique qui semble visiblement avoir très mal compris le Ministre Augustin Kibassa Maliba lors de son speech, Maître Séraphin Umba Kapepe a suffisamment éclairé la lanterne de l’opinion publique à travers le Magazine Tic au Tac, présenté sur Congo web TV. Au cours de ce magazine, le directeur de cabinet du ministre des PTNTIC est largement revenu sur les aspects purement légaux liés à la mise en place du Registre des Appareils Mobiles (RAM). Se basant sur les dispositions légales pertinentes à ce sujet, ce juriste de formation a attesté haut et fort que le RAM a un fondement légal et n’est pas une taxe comme tous les disent.
« Le RAM n’est pas une taxe, ce sont les prélèvements de l’ARPTC, dûs à ses prestations. C’est le revenu des prestations de l’ARPTC. Ici, la Loi qui crée l’ARPTC, dans sa disposition financière et comptable, à l’article 21, dit ceci : l’Autorité de Régulation dispose des ressources ordinaires et des ressources extraordinaires. Les ressources ordinaires comprennent le revenu de ses prestations et c’est par là que tout entre. Le décret 012/15, du 20 février 2012, fixant les modalités de calcul, des taux et des revenus des prestations de l’ARPTC. Ce décret, signé par Muzito en 2012, fixe cinq prestations pour l’ARPTC », a laissé entendre Séraphin Umba Kapepe.
Pour le Directeur de cabinet du Ministre des PTNTIC, il n’y a donc aucune confusion à faire entre la taxe et le revenu des prestations de l’ARPTC. Se fondant sure Décret numéro 020/005 modifiant et complétant le Décret numéro 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC, signé par l’ancien premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et sur la loi du 16 octobre 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l’ARPTC plus précisément en son article 21, Maître Séraphin Umba a relevé les principales ressources de l’ARPTC.
Selon les dispositions légales ci-haut évoquées, l’ARPTC dispose des ressources ordinaires et des ressources extraordinaires. Les ressources ordinaires comprennent notamment : les revenus des prestations de l’ARPTC (dont le RAM fait partie), les produits des frais administratifs liés à l’étude des dossiers d’octroi ou de renouvellement des licences et autres, la taxe de numérotation, la taxe de régulation et les taxes parafiscales autorisées par la Loi financière.
Au cours de ce magazine, Maitre Umba Kapepe est aussi revenu sur la légalité du RAM pour dissiper le malentendu et lever l’équivoque quant à ceux qui pensaient que le RAM n’avait aucun fondement juridique.
Mais déjà, dans ses éléments de réponse suite à la question orale lui adressée par le député national Misare Mugomberwa Claude, le Ministre Augustin Kibassa Maliba avait clairement démontré que le Registre des Appareils Mobiles a un fondement légal.
« Dans notre pays comme dans beaucoup d’autres, le régulateur des télécoms est en charge de la mise en place du système CEIR, (Central Electronic Identity Register) que nous appelons Registre des Appareils Mobiles en RDC, RAM. Cette compétence trouve sa source dans la loi numéro 014/2002 du 16 octobre 2002, l’article 3 littera f, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications au Congo (ARPTC) », a dit d’entrée de jeu Augustin Kibassa Maliba et d’ajouter : » Sur base de la décision numéro 053/ARPTC/CLG/2016, du 22 juillet 2016 du collège de l’ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen d’un système CEIR fonctionnant sur base du numéro IMEI, l’ARPTC a mis en place ledit système en République Démocratique du Congo ».
C’est dans cette optique, souligne le ministre Augustin Kibassa Maliba, que » le Premier Ministre (Ndlr : Sylvestre Ilunga Ilunkamba) a pris en date du 9 mars 2020, le Décret numéro 020/005 modifiant et complétant le Décret numéro 012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC, conformément à la loi numéro 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARPTC plus précisément en son article 21, qui dispose : »l’Autorité de Régulation dispose des ressources ordinaires et extraordinaires ».
Pour ce faire, le Ministre des PTNTIC avait renseigné aux élus du peuple, qu’il a été décidé par le gouvernement une participation financière des utilisateurs d’appareils mobiles pour la mise en place et la maintenance du système CEIR ou RAM, via la perception de droits d’enregistrement d’accès à ce registre des appareils mobiles, pour bénéficier de la protection qu’il apporte contre le vol et la contrefaçon des appareils mobiles. Ces droits d’enregistrement reviennent à l’ARPTC et constituent sa rémunération, en échange de ses prestations relatives à la certification des appareils mobiles par le truchement du système CEIR », avait laissé entendre Augustin Kibassa Maliba qui, visiblement, a été mal compris.
Partant de ce qui précède, nul ne peut aujourd’hui continuer à affirmer que le RAM est une taxe et qu’il n’a aucun fondement juridique. Il revient aux uns et aux autres d’analyser objectivement cette question de grande portée avant de verser dans les insultes et les accusations gratuites contre le Ministre Augustin Kibassa Maliba.
Théodore Ngandu.
