Economie

Quatre ans après la promulgation du Code minier : Louis Watum note les avancées significatives réalisées par l’État congolais

Nonobstant les failles constatées dans l’attraction des investissements significatifs dans l’exploration géologique, le code minier de 2018 a permis à l’État congolais de réaliser des avancées significatives. Dans son allocution, le Président de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo, Louis Watum, a noté quelques unes de ces avancées à l’occasion du Forum minier qui s’est clôturé, le jeudi 20 octobre 2022, à Kinshasa.

” Des avancées significatives ont été réalisées au bénéfice de l’État congolais depuis la promulgation du Code minier de 2018, notamment en ce qui concerne les paiements infra-nationaux ; l’impôt spécial sur le profit excédentaire ; le relèvement de la quotité de la participation de l’État dans le capital social des entreprises qui est passé de 5 à 10% et l’exclusivité de la sous-traitance aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par les congolais ”, a-t-il déclaré.

Louis Watum a aussi fait savoir que la promulgation du Code minier de 2018 a occasionné la participation requise d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d’une société minière et le rapatriement de 60% des recettes dans l’exportation et bien d’autres innovations.

De ce qui est des opérateurs miniers, les opérateurs sont appelés à apporter les capitaux aux technologies opérées honnêtement et en toute transparence avec les gouvernements des pays hôtes, créer les emplois et transférer les compétences et promouvoir les fournisseurs locaux.

Et dans le cadre d’une tripartite gouvernement, opérateurs miniers et société civile, le président de la Chambre des mines a souligné que chaque partie prenante n’a pas que des droits, mais également des obligations.

Le gouvernement en ce qui le concerne, a la responsabilité de fournir un cadre réglementaire incitatif pour les investissements ; d’assurer la paix et la sécurité du pays ; de fournir et d’inciter le développement des infrastructures et d’assurer la stabilité et la transparence du régime fiscal ainsi que la bonne gouvernance de garantir le libre transfert des devises.

Les communautés locales ont aussi des responsabilités, celles de se conformer au cadre réglementaire, s’approprier les projets et soutenir les initiatives bénéfiques aux communautés.

Edouard Funda

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