JUSTICE

RDC-Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta, le nouveau prèsident de la haute Cour

Le juge Dieudonné Kamuleta est actuellement le président de la Cour constitutionnelle. A l’issue du tirage au sort comme annoncé dans un communiqué signé par le greffier en chef de cette juridiction qui a eu lieu hier mardi 10 mai 2022, il ressort que les juges Dieudonné Kaluba qui en était le président jusqu’à présent, et Evariste Funga ont pour ce faire quitté la haute Cour.  Tous deux sont tirés respectivement  au sort au quotas de la  présidence de la République et du Conseil supérieur de la magistrature.

En dépit de leurs mandats de 9 ans selon la loi, tous les trois ans la Cour procède au renouvèlement d’un tiers de ses membres, qui peuvent être aussi designés à nouveau.

Le troisième qui était aussi concerné par ce tirage au sort est Polycarpe Mongulu, décédé récemment, dont le remplacement interviendra incessamment, car c’est un quota du parlement.

La prochaine étape consistera à leur remplacement à la Cour par leurs composantes de provenance ; à savoir : l’institution Président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature et le Parlement d’où était venu feu Mongulu.

Le Président de la République doit à présent procéder à la nomination de trois nouveaux juges pour compléter les sièges restés vacants après le départ des deux magistrats et celui décédé.

Dieudonné Kamuleta, qui est-ce ? 

Dieudonné Kamuleta est Magistrat de carrière, ancien conseiller à la cour de cassation, juge de la cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020, lors du dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle, en vertu de l’ordonnance du Président de la République. A cette époque là, trois nouveaux juges ont été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu.

Selon le greffier en chef exerçant la Cour constitutionnelle, ce tirage a lieu conformément aux articles 158 alinéa 4 de la constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n°03/026 du 15 octobre 2013.

Patience Lokeke

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code

Site développé & hebergé par Justin Tshims

CONTACTEZ-NOUS !

Editeur-Responsable : William Albert Kalengay
Bureau : Avenue Isiro, n°28, Kinshasa-Gombe, RDC
Ref.: Ancienne ambassade de Belqique
Tél. : +243998110441
E-mail : geopolismag@yahoo.fr

Copyright © 2016 Geopolis Magazine

To Top