Par sa lettre du 18 Mars 2016, le Ministre des Finances, Henri Yav Mulang invite Moïse Katumbi à respecter la procédure comme tout importateur afin de prétendre à l’exonération sollicitée pour importer 100 000 tonnes de farine de maïs. Une formalité d’usage qui, visiblement, devrait soustraire l’opposant au pouvoir de Kabila de toute importation « anarchique et cavalière » de la marchandise qu’il entend écouler dans le Katanga.
« Je vous saurais gré de me communiquer les éléments ci-après : la raison sociale de la société importatrice, ses statuts, son numéro d’identification fiscale ainsi que son numéro de registre de commerce et de crédit mobilier ; le nom du représentant de cette société en RDC et toutes ses références d’identification ; le nom du transitaire désigné pour la prise en charge de la marchandise et les formalités de dédouanement, la date probable de l’arrivée de la première cargaison ; le moyen de transport de ladite marchandise », a répondu le Ministre des finances à la demande de Moise Katumbi formulée à travers son Avocat Mukendi Kabeya Patient en date du 16 Mars 2017.
Cette réponse du Ministre des Finances révèle clairement que pour bénéficier de cette exonération, il faut être revêtu de la qualité de Commerçant légalement constitué en RDC et fournir tous les renseignements nécessaires autour de l’importation.
Or, Moise Katumbi, en tant qu’individu personne physique, est visiblement seul à piloter cette opération. Et, il s’oppose catégoriquement à l’idée de fournir un quelconque renseignement sous prétexte que c’est prématuré. D’où la question, comment exonérer une marchandise par une simple déclaration d’intention ?
Cela semble devenir plus compliquer lorsque l’Avocat affirme par sa réponse au Ministre des Finances le 22 Mars que son client (importateur) comptait commercialiser les 100 000 tonnes de farine de maïs par des structures déjà constituées qui veilleront au respect et à l’application des dispositions légales en la matière.
Quand bien-même, les experts des finances publiques sont d’avis que si l’opération était faite dans un cadre purement philanthropique (dans un but non lucratif), par exemple « don de Moise Katumbi à la population », l’exonération lui aurait été accordée sans problème. Mais lorsqu’il s’agit d’une « activité commerciale », il lui incombe l’obligation de passer par une société personne morale. Entre-temps, les réponses de l’opposant au Gouvernement sont sans équivoques.
« La production des éléments par vous requis s’avère précoce et par conséquent, prématurée d’autant que l’exonération sur la farine de maïs existe déjà et sa mise en œuvre par les importateurs n’est subordonnée à aucun préalable. […] ces éléments seront connus de vos services à la frontière alors que la première cargaison sera sur le point d’accéder sur le sol congolais et, compte tenu de la gravité de la situation, la première opération de livraison intervient dans deux semaines, sauf imprévu », a écrit l’avocat de Conseil de Moise Katumbi au Ministre des Finances.
Des observateurs avertis estiment qu’en tant qu’opérateur économique futé, Moise Katumbi ne peut nullement ignorer ces formalités d’usages auxquelles tout importateur des marchandises est soumis. D’où la question, pourquoi s’obstine-t-il à le faire en son nom propre en lieu et place de recourir à ses multiples sociétés personnes morales ?
Les avis restent partagés face à cette question. Pour certains, c’est du pur populisme avec intention de narguer le pouvoir. Et pour d’autres, il s’agit de la volonté délibérée de fouler aux pieds les lois de la République.
Entre les deux camps, le prétexte c’est de voler au secours du peuple affamé alors que la population katangaise veut des actions concrètes dénouées de toute utopie démagogique. Elle veut la disponibilité de la farine de maïs et à un prix abordable. A suivre !
Zoom Eco
