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RDC – Évasion des primes d’assurances Alain Kaninda et Jules Alingete déclarent la guerre contre les contrevenants

Le constat est amère dans le secteur financier de la République Démocratique du Congo, spécialement dans la branche ” Assurances ”. Depuis des mois, voire des années, il s’observe constamment des évasions des primes d’assurances au pays. Cet acte constitue non seulement une violation de la Loi en vigueur sur les assurances ( Loi nº 15/005 du 17 Mars 2015 portant Code des Assurances) dans le pays mais aussi et surtout, est en train de priver l’Etat congolais des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de sa politique de (re) construction et développement. C’est au regard de cette réalité morose que le Directeur Général de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), Alain Kaninda Ngalula, et l’Inspecteur Général des Finances-Chef de service (Service de la Présidence de la République), Jules Alingete Key, ont eu ensemble une séance de travail, le 04 mars dernier, en prélude d’une mission conjointe ARCA – IGF qui consistera à  ” imposer le respect de la Loi sur les assurances dans le pays ”.

A l’issue des échanges avec le Directeur Général de l’ARCA, le numéro 1 de l’IGF, Jules Alingete a annoncé que cette mission sera diligentée dans quelques jours, avant de rappeler la problématique de l’évasion des primes d’assurances en RDC.

« Nous avons eu une séance de travail à la demande de (…) Monsieur le ministre des Finances pour voir comment nous pouvons nous impliquer pour imposer le respect de la Loi sur les assurances dans notre pays. Il se constate de plus en plus une importante évasion des primes d’assurances qui prive notre économie des moyens financiers importants et le Gouvernement des recettes fiscales. Voilà pourquoi, nous nous sommes convenus avec l’ARCA d’organiser une mission conjointe dans les tout prochains jours afin d’imposer le respect de la Loi sur les assurances particulièrement, en son volet paiement de la prime d’assurances en RDC » a déclaré l’Inspecteur Général des Finances – Chef des services, Jules Alingete Key.

Le DG de l’ARCA a, de son côté, donné l’importance de l’accompagnement de l’IGF dans l’application stricte de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Alain Kaninda a également indiqué que le travail de l’IGF dans le respect des procédures et le contrôle des ressources de l’Etat n’est plus à démontrer.

« Le travail qu’a fait l’Inspection Générale des Finances dans la recherche du respect de contrôle des ressources financières de l’Etat est un travail établi qui est fait efficacement. Dans la problématique que nous avons présenté aujourd’hui, il y a une dimension de perte financière pour l’Etat en termes de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque les sociétés ne respectent pas la Loi. Et comme le Chef de l’Etat (Félix-Antoine  Tshisekedi Tshilombo, Ndlr) nous avait donné cette instruction de pouvoir travailler avec les services spécialisés et l’IGF est un service spécialisé qui doit absolument nous accompagner dans ce travail de lutte contre l’évasion des primes d’assurances et faire respecter les Lois de la République Démocratique du Congo ».

Par la volonté de l’Etat congolais, le secteur des assurances est actuellement libéralisé et l’ARCA, rappelons-le, en est le régulateur selon le Code des assurances en vigueur en RDC. Selon cet établissement public, de tout le marché d’assurances au niveau national, seul 7% est réellement capté. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement. D’où, tout le sens de l’action de l’ARCA visant, entre autres, à rapatrier ces capitaux dans l’économie nationale.

Fiston Oleko

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