C’est une première dans l’histoire récente des régies financières de la République Démocratique du Congo (RDC). Qui pouvait y croire ? La Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) ont réalisé en cette année 2021, des performances vertigineuses allant au-delà des assignations budgétaires, mieux contrats d’objectifs signés avec l’argentier national pour doubler, voire tripler les recettes internes. En effet, les performances réalisées cette année par les trois régies financières sont au-delà des attentes. Toutes les trois régies financières nationales réunies, à savoir la DGI, la DGDA et la DGRAD, sont en train de crever chaque mois qui passe, tous les plafonds des assignations budgétaires dans un contexte caractérisé par les effets pervers de la pandémie de Covid-19. Sur de assignations budgétaires augmentés de 15% des contrats de performances pour l’Exercice 2021 évalués à un peu plus de 10.400 milliards de Francs Congolais (CDF), les trois régies financières ont déjà réalisé à fin Octobre 2021 quelque chose comme 9.600 milliards de CDF, soit plus de 95% de taux de réalisation alors qu’il reste encore deux mois à recouvrer, à savoir les mois de Novembre et Décembre 2021.
Malgré ces prouesses, la comptabilisation des recettes publiques pose problème
Seulement voilà, la comptabilisation des statistiques des recettes publiques pose problème, surtout lorsque les données pourtant disponibles en temps réel dans la chaîne de la recette publique, sont comptabilisées et nivelées grâce au logiciel ISYS régies, avant la clôture des encaissements. Si dans les jours, voire les heures qui précèdent la clôture des opérations du mois, il y a encore des payements importants qui se font, et bien, les chiffres communiqués avant la clôture des opérations s’avèrent directement incomplets d’autant plus que le nivellement des recettes dans le système actuel à la Banque Centrale du Congo (BCC) se fait automatiquement et les recettes excédentaires, ne peuvent aucunement être comptabilisées dans l’exercice du mois prochain comme les choses se faisaient avant la mise en place de la nouvelle chaîne de la recette publique. D’où l’importance de parler plutôt des données provisoires en attendant la clôture des opérations mensuelles et le nivellement mensuel final au niveau de la BCC.
Ce genre d’erreurs ou omissions sont-elles enregistrées jusqu’au niveau du compte rendu du Conseil des Ministres ? C’est ce qui s’est passé malheureusement dans le compte-rendu de la 26ème réunion du Conseil des Ministres tenue par visioconférence en date du vendredi 29 octobre 2021 sous la direction du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Les chiffres communiqués à ce Conseil des Ministres l’ont été avant le payement de 99.958.560.000 de CDF versés quelques heures seulement avant la clôture des opérations du mois d’octobre 2021 par la société minière METADICOLE à la DGI et ce, au titre du 4ème acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) à charge des grandes et moyennes entreprises dont l’échéance est fixée au 30 novembre de chaque année.
Certainement que METADICOLE avait peur de tomber sous le coup des pénalités de l’ordre de 50% du montant à payer, si et seulement si, elle versait ce montant là après l’échéance fiscale. Même situation en ce qui concerne les recettes mobilisées et communiquées au Conseil des Ministres en ce qui concerne la DGDA et la DGRAD. Tous les chiffres communiqués au Gouvernement de la République étaient tous en deçà des réalisations réelles des trois régies financières pour des raisons sus évoquées.
Des chiffres records qui parlent
Pour la DGI, sur les assignations budgétaires mensuelles d’octobre 2021 évaluées à 339,1 milliards de CDF, l’ex DGC a mobilisé 530,7 milliards de CDF.
Quant à la DGDA, sur les assignations budgétaires mensuelles d’octobre 2021 évaluées à 235,1 milliards de CDF, l’ex OFIDA a mobilisé 254,2 milliards de CDF. A son tour, la DGRAD, sur les assignations budgétaires mensuelles d’octobre 2021 évaluées à 142,3 milliards de CDF, la DGRAD a réalisé 146,8 Milliards de CDF.
Comme vous pouvez le constate, le Gouvernement des warriors dispose, à ce jour, d’un outil redoutable de gestion des Finances Publiques très performant à savoir, la chaîne de la recette publique dont les 12 Km de la fibre optique du ring de Kinshasa qui interconnecte déjà en temps réel toutes les régies financières à toutes les banques commerciales, à tous les ministères et services sectoriels comme les Finances, Budget, la BCC, l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Direction du Trésor et que les informations sur les recettes publiques, y compris les graphiques y afférents, sont maintenant disponibles 24/24 dans les ordinateurs de service de tous les responsables des ministères et services précités dans leurs bureaux respectifs.
Les agents des régies financières, de la CADECO et des banques commerciales en formation pour booster encore les recettes
Aujourd’hui, 7 provinces sur les 26 que compte la RDC, à savoir Kinshasa, le Kongo-Central, le Haut-Katanga, le Haut-Lomami, le Tanganyika, le Lualaba et le Nord-Kivu sont interconnectées à la chaîne de la recette publique. Les agents des régies financières, de la Caisse d’Epargne du Congo (CADECO) et des banques commerciales de 19 autres provinces sont en formation continue jusqu’à fin décembre 2021. Au 1er janvier 2022, toutes les 26 provinces de la RDC seront interconnectées à la chaîne de la recette publique qui utilise déjà en son sein, les logiciels ISYS régies, LOGERAD et Entrepôt des données.
La campagne sur le civisme fiscal porte déjà des fruits
Il convient aussi de saluer le lancement récent dans les médias de la campagne sur le civisme fiscal avec le concours de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) afin de rappeler aux Congolaises et Congolais leur droit civique : le payement régulier des impôts et taxes pour la construction des infrastructures et l’amélioration de leur vécu quotidien.
Avec cette réforme majeure des Finances Publiques, appuyée par les actions de communication et de sensibilisation, les recettes publiques en RDC vont augmenter crescendo et le Gouvernement de la République aura ainsi les moyens pour financer son ambitieux Programme gouvernemental présenté en Avril 2021 à l’Assemblée nationale pour solliciter à la fois le vote et l’investiture du Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation (USN).
Profitons de l’embellie des prix du cuivre, de l’étain et du cobalt
Le coût global du Programme enrichi du Gouvernement pour la pérlode 2021-2023 se chiffre à l’équivalent en dollars américains de 36 milliards, soit un coût annuel moyen de 12 Mds USD en linéaire. Cependant, son financement global sur les trois ans accuse un gap de 14 Mds USD. Ce déficit résulte, avait fait savoir le locataire de la primature, de la différence entre le coût total du Programme et le financement prévu
de 22 Mds USD sur cette période, tel que dégagé dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), élaboré par le Comité interministériel qui réunit des experts du Budget, du Plan, des Finances et de la Banque Centrale.
L’objectif poursuivi est de porter le budget annuel de l’État à une moyenne de 12 milliards jusqu’en 2023. Mais, pour l’exercice en cours, étant donné que son Budget déjà promulgué s’élève à 6,6 milliards USD, la réalisation des objectifs d’accroissement des recettes et les exigences liées à la cohérence et à la conformité de la Loi relative aux Finances Publiques ont conduit à terme à l’élaboration d’une Loi de finances rectificative.
Le financement du gap s’opèrera grâce aux mesures d’accroissement des recettes renforcées par la meilleure perspective de la conjoncture économique qui ramène la croissance à 0.8% en 2020, sur base des réalisations à fin Septembre de la même année, contre des prévisions initiales à fin 2020 de -1.7 %. Cette amélioration des prévisions conjoncturelles pour 2021 est notamment liée à la hausse des prix du cuivre, de l’étain et du cobalt actuellement enregistrée
sur le marché mondial.
Dieudonné Buanali
