Economie

RDC – Secteur minier Une nouvelle ASBL voit le jour, le ”: Corps des Mandataires en Mines et Carrières ”

Créé depuis le 7 juillet 2021, le Corps des Mandataires en Mines et Carrières (CMC) entend, selon le vœu de ses fondateurs, se positionner comme l’instance intermédiaire et habilitée pour garantir l’interaction permanente et constante avec l’administration minière. La présentation officielle de l’Asbl est intervenue, le 1er mars 2022, en présence de la Ministre national des Mines, Mme Antoinette N’Samba Kalambayi, au Congo Fleuve Hôtel de Kinshasa. ” Promouvoir et défendre les intérêts des Mandataires en Mines et Carrière auprès du Gouvernement et de l’Administration des Mines ; Constituer un cadre d’échanges et de concertations entre Mandataires en Mines et Carrières de la République Démocratique du Congo (RDC) ; Faire participer les Mandataires en Mines aux différentes rencontres minières ; Interagir constamment avec le Gouvernement et l’Administration des Mines sur les questions minières ; et enfin, Lutter contre l’empiètement des attributions des Mandataires en Mines et Carrières par des personnes sans qualité. Telles sont les 5 missions assignées à cette nouvelle association professionnelle. En sa qualité de Secrétaire exécutif du Corps des Mandataires en Mines et Carrières, Maître Constant Mutamba, a indiqué lors de la cérémonie que la mise en place de cette structure devra contribuer à faire face à plusieurs écueils qui minent leur profession en RDC.

« Nous avons une procédure rocailleuse qui est prévue par le Règlement minier, le Code minier pour se faire agréer comme Mandataire en Mines. Et le montant nous paraît exhorbitant. Mais malheureusement, il arrive que la plupart des Mandataires en Mines et Carrières se voient être mis à l’écart du rôle qui est le leur. Ce rôle est généralement exercé par des personnes sans qualité. Et il arrive que quatre ans après, il y ait des Mandataires en Mines et Carrières qui n’ont pas eu par exemple des dossiers à défendre mais qui sont obligés de renouveler l’agrément en payant le même montant. », a-t-il dit. Avant d’ajouter : « Nous nous sommes rendu aussi compte qu’il n’y avait pas de cadre d’échanges entre l’administration des Mines principalement le ministère des Mines, le Cadastre minier, et les Mandataires en Mines. Il n’existe pas de cadre de capacitation des mandataires en Mines et Carrières. Une fois que le Ministre des Mines a agréé une personnalité à ce titre là, on l’oublie. On ne soucie plus de la conduite quotidienne des Mandataires en Mines et Carrières. Il arrive que quelqu’un ne soit même plus Mandataire en Mines mais continue à poser des actes en tant que tel. »

Il est vrai qu’au sein de l’administration minière, certains agents n’hésitent guère de se substituer en Mandataires en Mines et Carrières alors que ce sont les Mandataires en Mines et Carrières qui sont légalement dépositaires de l’expertise en matière minière.

Maître Constant Mutamba n’a pas manqué de fustiger cette situation d’usurpation du rôle de Mandataire en Mines et Carrières par certains fonctionnaires de l’Etat qu’il qualifie d’ ” agents véreux ”.

Choisie pour être la marraine du Corps des Mandataires en Mines et Carrières, la Ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, a salué cette initiative qui intervient dans un contexte assez particulier.

« En ce jour du 1er mars 2022 que je considère comme un jour exceptionnel pour les Mandataires en Mines et Carrières de la République Démocratique du Congo, tant il consacre le lancement officiel d’une nouvelle structure professionnelle constituée des personnalités dont l’attribution de la qualité est organisée par le Code et le règlement minier. Il s’agit du Corps des Mandataires en Mines et Carrières « CMMC » », a-t-elle affirmé. Et de renchérir : « Je suis particulièrement touchée par la marque de considération que ses initiateurs ont témoigné en daignant attribuer au ministère dont je suis en charge le parrainage non seulement de l’activité mais aussi de la structure. Je vous félicite vivement pour cette ingénieuse initiative. »

Pour la Ministre Antoine N’Samba, le Corps des Mandataires en Mines et Carrières intervient dans un contexte où les opérateurs miniers sont parfois induits en erreur par des charlatans sans qualité légale, ayant des connaissances approximatives du Code minier et du Règlement minier. Ce, au détriment des spécialistes que sont les Mandataires en mines et Carrières agréés.

Il faut noter que les Mandataires en Mines et Carrières ont pour mission légale de représenter, conseiller, et/ou assister toute personne intéressée dans l’octroi et l’exercice de droit minier et de carrière ainsi que dans le contentieux y afférent.

L’article 30 du Règlement minier réserve l’exercice des prérogatives prévues à l’article 25 du Code minier aux seuls Mandataires en Mines et Carrières agréés par le ministre des Mines. Ainsi, toute requête introduite au nom et pour le compte d’un tiers par toute personne dépourvue de la qualité de Mandataire en Mines et Carrières agréé est nulle et de nul effet.

La Ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, fait remarquer que « seule la loi fixe les conditions et la procédure d’agrément au titre de Mandataire en Mines et Carrières. »

Qu’il s’agisse de personne physique ou de personne morale, la loi exige que le requérant puisse justifier pour lui-même et tout son personnel, ou associé selon le cas, les compétences et les connaissances approfondies dans la législation minière ou dans la gestion du domaine des Mines et des Carrières, a-t-elle fait savoir.

Et à la Ministre des Mines de rappeler : « Jusque-là, la qualité des mandataires en mines et carrières n’est pas définitive. L’arrêté d’agrément a une validité de quatre ans. Et l’article 30 du Règlement minier prévoit la perte d’office de l’agrément en cas de condamnation par un jugement ou un arrêt définitif pour des infractions prévues par le Code minier.»

Le secteur minier est structurant en République Démocratique du Congo. Il est même le secteur autour duquel s’est construit l’État congolais.

De ce fait, le Corps des Mandataires en Mines et Carrières devrait être ce cadre de suivi, d’échanges et de partage d’expériences entre les administrations des Mines et les Mandataires en Mines et Carrières agréés afin de faciliter la vulgarisation et la bonne application de la législation minière en vigueur en République Démocratique du Congo.

A en croire la Ministre des Mines, « l’idéal pour elle est que la profession des Mandataires en Mines et Carrières soit à l’avenir organisée en un Corps professionnel à part entière ».

A la même occasion, la Ministre Antoinette N’Samba a promis de signer, en sus du F92 dont dispose le Corps des Mandataires en Mines et Carrières, l’arrêté ministériel portant autorisation provisoire de son fonctionnement.

” J’instruirai mes services à interagir activement et constamment avec votre corps pour toutes les questions ayant trait à la conduite des mandataires en mines, à la vulgarisation de la loi minière, aux conférences minières et aux études sur le secteur minier et j’en passe’’, a-t-elle déclarée. Avant de les appeler à la cohésion et l’unité entre eux pour assurer l’avenir de leur structure qui se doit fédératrice.

Bien avant cela, les membres qui composent cette organisation s’étaient exprimés tour à tour, dans le but de donner une idée aux invités et à l’opinion tant nationale qu’internationale sur ce que va faire concrètement CMMC sur terrain.

Prenant la parole en premier, Maitre Georges Bokungu, membre du conseil des sages de cette structure, s’est exprimé sur le contexte actuel du secteur minier en RDC. De son côté, Bernadette Pundu,  Secrétaire chargée des relations publiques au CMMC, a présenté succintement le Corps des Mandataires. Elle a fait savoir qu’elle est une organisation sans but lucratif, et a été créé le 7 octobre 2021, dont le siège se situe sur le Boulevard du 30 juin à l’immeuble Moulaert au 3ème étage, n°36, dans la commune de la Gombe à Kinshasa. CMMC vient, selon notre auratrice, comme par ‘‘ enchantement, donner un contenu précis et intégral à cette profession ’’. Et de préciser que le but ultime est de muté un jour à un ordre  professionnel des mandataires en mines.

Maître Constant Mutamba, Secrétaire exécutif du CMMC, a, pour sa part, parlé de la problématique de la création et de la mise en place de cette association professionnelle des mandataires en mines et carrières de la RDC. Il a souligné que leur procédure est reconnu par le Code et Règlements Miniers pour se faire agréer.

Ce brillant a également, dans son mot du jour, commencé par plaider sur les personnes compétentes et qualifiées qui doivent exercer dans la profession des mandataires en mines et carrières.

C’est pour cette raison, 20 ans après la publication du Code Minier de 2022, qu’il fallait, selon lui, un renouvellement de l’agrément pour mettre sur pieds et renforcer un cadre d’échange entre le Ministère des Mines, l’Administration des Mines, la Direction des Mines, le Cadastre Minier et les mandataires en mines mais aussi suivre de près la conduite quotidienne de ces derniers.

Et de renchérir :  ” Désormais, avec la mise en place de cette structure, le Ministère des Mines, l’Administration des Mines, de manière générale, n’aura plus de peine à aller chercher individuellement les mandataires en mines et carrières comme ce fut le cas par le passé ’’.

Me CM a par ailleurs soutenu que le CMMC se veut un cadre d’interaction pour défendre, promouvoir les intérêts des mandataires en mines mais aussi plaider à la bonne application du Code Minier.

Pour la présidence du conseil des sages du CMMC, maître Dorothée Madiya, son intervention a mis l’accent sur le rôle, les objectifs du Corps des mandataires en mines et carrières. Elle a fait savoir que la structure a pour objectifs de promouvoir et défendre les intérêts des professionnels du secteur auprès de l’Administration des Mines ; de constituer un cadre d’échange et des concertations entre les mandataires en mines et carrières de la RDC ; de participer aux différentes rencontres minières ; d’interagir constamment avec le Gouvernement sur les questions du secteur minier et lutter contre l’empiètement des attributions des mandataires en mines par des personnes sans qualités.

Ci-dessous, voici comment se présente la composition du corps des Mandataires en Mines et Carrières de la RDC.

D’heureuse mémoire, la présidence du conseil des sages a rendu un vibrant hommage au feu mandataire en mines Maître Emery Mukendi Wanfuana pour avoir investi tant des démarches pour l’émergence de cette structure. Et ensuite, elle a félicité toute l’équipe de CMMC pour l’organisation de cet événement.

Notons que le CMMC vise à renforcer l’exercice de la profession des mandataires en mines et carrières.

Pour clore, voici comment se structure le CMMC :

Au niveau du conseil des sages, nous avons Dorothée Madiya qui est Présidente,

Vice-président Kasongo Makanda Pierre,

Rapporteur, Kobo Makolo Marc,

Membres Bokungu Mukuju Géorges,

Athanase Kambakamba, Faso Mfumu Nzanza Bienvenu, Secrétariat exécutif, Secrétaire exécutif, Constant Mutamba,

Secrétaire exécutif adjoint chargé des questions administratives et juridiques, Nyoka Kayiba Ernestine,

Sga des relations publiques  Kitenge Kabundi Jean-Paul,

Sga relations publiques, Bernadette Pundu,

Rapporteur Kwamputu Lantur Lankin,

Rapporteur adjoint Mafuta Kamongo Guy, Trésorière Bualankay Bonsili Anicha,

Trésorier adjoint Mikwa Peres, Membre Christian Munene.

Blandine Bampala Katanga

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