Economie

Reconduit à la tête de l’ANAPI : Anthony Nkinzo Kamole, le mérite d’un travail acharné et en profondeur


Le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé, mardi 15 novembre dernier, dans la soirée, à la nomination des animateurs de plusieurs entreprises, services et établissements publics de la République Démocratique du Congo. A l’Agence nationale pour la promotion des investissements, ANAPI en sigle, M. Jean-Marie Kasereka a été élevé au rang de Président du conseil d’administration tandis que M. Anthony Nkinzo Kamole a été maintenu à son poste de Directeur général de l’agence conseil du Gouvernement congolais en matière de promotion du climat des affaires et des investissements. Une reconduction méritée pour un travail acharné et en profondeur qu’il continue d’abattre jusqu’à ce jour. Malgré cette bonne nouvelle, le numéro 1 de l’ANAPI ne dort pas sur ses lauriers. L’infatigable Anthony Nkinzo Kamole et toute son équipe se donnent corps et âme dans la sensibilisation des autorités compétentes, les experts des différents ministères et autres acteurs intéressés pour la modification de la Loi nº 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise en difficulté. Pour ce faire, un atelier a été organisé, à Kinshasa la capitale, afin d’y déceler les lacunes, les faiblesses d’application et ensuite, proposer des recommandations au législateur.

Qui de l’Atelier pour la modification de la Loi nº 14/023 du 07 juillet 2014 ?

En effet, dans le cadre de la relance de l’économie nationale, le Gouvernement Sama Lukonde est en train promouvoir une politique volontariste de développement industriel en vue de valoriser les ressources naturelles et de lutter contre le chômage et la précarité. Dans cette politique, le secteur industriel a un grand rôle à jouer dans la réalisation du programme du Gouvernement, notamment dans la résorption du chômage et la création des richesses. Mais malheureusement, ce secteur porteur de croissance a subi successivement les effets dévastateurs de la zaïrianisation et de la radicalisation des années 1970, ceux du marasme économique des années 1980, des pillages des années 1991 et 1993 et, enfin, des conflits armés récurrents dans la partie orientale du pays depuis la deuxième moitié des années 1990. Ainsi, des pans entiers du secteur industriel ont disparu. De vastes espaces dans les 26 provinces n’ont plus d’industries viables, comme celles qui, jadis, par leurs effets en amont et en aval, faisaient vivre de nombreuses communautés locales. Malgré ces difficultés d’ordre structurel et conjoncturel, certaines industries subsistent encore et continuent à fonctionner dans un contexte particulièrement contraignant. Outre les réformes structurelles en cours d’exécution pour l’amélioration du climat des affaires, la mise en place d’un dispositif d’appui et d’accompagnement ponctuel est nécessaire en tant qu’il permet à l’industrie de faire face à certaines situations ou circonstances défavorables.

” Les avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux accordés aux investissements initiaux ou d’extension par le Code des investissements s’adaptent à une entité saine ayant une capacité financière à investir. Elles ne s’adaptent guère aux entreprises en difficulté, c’est-à-dire en cessation de paiement progressif ou consommée, en cessation totale ou partielle d’activités, ou encore celles dont les promoteurs sont retirés d’affaires ”, lit-on dans l’exposé des motifs de la Loi sous examen dont Géopolis Hebdo s’est procuré une copie au journal officiel.

C’est le cas des entreprises industrielles en difficulté au sens du droit OHADA (Ndlr, Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) considéré, notamment au regard de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures collectives d’Apurement du passif, AUPCAP en sigle, qui ne peuvent efficacement se redresser que si elles s’insèrent dans le cadre d’une procédure collective au travers du concordat préventif de redressement. Cas des Établissements Lutumba et de la Margarinerie et savonnerie du Congo (Marsavco).

Qu’est-ce qui leur conduit aujourd’hui à travailler pour la révision de cette loi huit (8) ans après ? Réponse avec le patron de l’ANAPI. ” Premièrement, la faiblesse d’application. Ensuite, il y a eu entre cette Loi et sa mise en œuvre, un élément qui est venu se placer, c’est l’acte uniforme du droit OHADA. Depuis que cette Loi a été promulguée en 2014, il n’y a pas eu des mesures d’application derrière ”, a déclaré à l’ouverture de cet Atelier le DG Nkinzo Kamole. Avant de révéler les attentes : ” Ce que nous attendons de vous, ce sont des amendements, des réflexions que vous avez. Ensuite, on devrait arriver à valider à ce niveau cet avant-projet. Maintenant, quitte à chacun de jouer son rôle probablement dans la critique. On n’est pas dans un débat de protection des chapelles. ”

Un avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi susmentionnée sera présenté au législateur à la fin de cet Atelier.

Il sied de rappeler que ces travaux ont eu lieu les vendredi 11 et samedi 12 novembre 2022 à Sultani hôtel et ont connu la participation des experts du secteur public et privé, notamment les Représentants de la CNO, de l’ANAPI, la FEC, la COPEMECO, la FENAPEC, la DGI, la DGRAD, les experts du Ministère de Finances, de l’Industrie et du Plan, les avocats et autres participants.*

Dieudonné Buanali

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