Economie

Réforme gouvernementale – La suppression de la taxe RLT menace la survie de la SCTP et la SNCC : L’ACAJ appelle le gouvernement à revoir sa décision

Un peu plus de deux semaines après l’annonce par le gouvernement d’une suppression des taxes, notamment la Redevance Logistique et Terrestre (RLT) prélevée par l’État congolais au bénéfice de la Société Commerciale des Transports et des ports (SCTP) et la Société Nationale de Chemin de fer(SNCC), des voix se lèvent pour appeler l’exécutif national à annuler sa décision, laquelle “expose ces deux grandes sociétés de la RDC à la faillite”. C’est le cri d’alarme de l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) et de l’intersyndicale des deux sociétés de Transport en RDC.

Dans une conférence de presse tenue hier mardi à Kinshasa, Georges Kapiamba, coordonnateur de l’ACAJ et les membres de l’intersyndicale de la SCTP ont dénoncé “une décision impopulaire et suicidaire” qui est de nature à ouvrir une grogne sociale de ces deux sociétés qui peinent déjà à se relever. Kapiamba et Armand Osase, président de l’intersyndicale de l’ancien ONATRA pointent du doigt une “machination” de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), qui est à l’origine de cette révision fiscale.

Selon le gouvernement congolais, la FEC a dressé, à l’intention du ministère du Commerce Extérieur, “une liste de 67 prélèvements qu’elle a qualifiés d’arbitraires, excessifs, inopportuns et sans fondement, réclamés par les services de l’État à l’occasion des opérations d’importations et exportations des biens”. Parmi les 67 prélèvements pointés du doigt par la FEC, 14 ont été supprimés, dont la RLT; 20 ont été rabattus et 33 ont été maintenus.
A entendre maître Kapiamba la FEC roule contre le credo du “peuple d’abord”, en mettant en avant les seuls intérêts des entreprises privées. Pour Armand Osase, pas de doute, il s’agit d’une intrigue politiquement motivée de la part de la FEC.

En homme de droit, le coordonnateur de l’ACAJ a expliqué que “la RLT appartient à l’État congolais qui la met à la disposition de la SCTP et la SNCC, selon l’arrêté interministériel du 21 mai 2022”. Le substrat de la RLT, poursuit Kapiamba, “permet aux entreprises bénéficiaires de disposer des ressources financières nécessaires à leur relance par la réhabilitation des infrastructures portuaires et ferroviaires ainsi que l’acquisition des équipements susceptibles de les rendre compétitives dans l’accomplissement de leur mission d’intérêt général”. Selon Georges Kapiamba, c’est grâce à cette redevance que la SNCC a pu relancer et maintenir sa ligne Grand Kasaï-Grand Katanga. Les délégués syndicaux de la SCTP eux soutiennent que 60 millions de dollars américains ont déjà été prélevés à titre de la RLT. Ils ajoutent que sur cette somme, 52 millions ont été utilisés par l’État congolais à d’autres fins. Selon Mukala Kadi, Expert de l’intersyndicale de la SCTP, “seuls 5 millions de dollars américains de la RLT avaient été alloués à la réfection du bateau Kokolo et tout récemment, 100 000 dollars ont été orientés à la réhabilitation du chemin de fer”.

Les membres de l’intersyndicale de la SCTP ont dressé un réquisitoire au vitriol d’une gestion cahotique par l’État congolais du fait de la succession des erreurs, maladresses, spoliations, clientélisme et choix administratif douteux. Ensemble avec l’ACAJ, ces agents indiquent que “l’État se trouve être le principal débiteur de la SCTP et la SNCC”. L’État doit à la SCTP une créance de 207 millions de dollars américains, selon Armand Osase et Georges Kapiamba. “Et pourtant, l’État a toujours fait preuve d’une mansuétude doublée de promptitude lorsqu’il s’agit de paiement en faveur des entreprises privées. On croirait qu’il existe une volonté délibérée d’étouffer la relance de ses propres outils de production au profit du secteur privé”, note le coordonnateur d’ACAJ.

Les cadres de l’ex ONATRA présents au siège de l’ACAJ et Georges Kapiamba ont clairement souligné que “la suppression, même partielle de la RLT condamne ces entreprises (SNCC et SCTP) à arrêter les programmes déjà entamés, geler toute perspective de relance et in fine, forcer ces deux grandes sociétés à mettre la clé sous le paillasson.

Le patron d’ACAJ recommande au premier ministre de ne pas “plomber le relèvement en cours” de la SCTP et la SNCC par ces mesures ; de convoquer une concertation entre les parties prenantes en vue d’identifier et de résoudre “dans la sérénité et la concorde les maux qui minent le Commerce Extérieur de la RDC et, plus généralement l’économie congolaise devenue un terrain où seule la loi de la FEC est malheureusement audible “, assène le patron d’ACAJ qui ajoute que l’État ne doit pas mettre en application la suppression de la RLT, étant donné que cette mesure met en danger la survie de la SNCC et de la SCTP, société de 12 000 personnes et dont dépendent 500 000 congolais, selon les chiffres de Théo Kafis, secrétaire de l’intersyndicale de la SCTP.

Pour Kapiamba, le risque dans le cas où l’État maintient la mesure de la suppression de la RLT est “d’ouvrir inutilement un front social qui viendrait se greffer sur les fronts militaire, sécuritaire et politique auxquels le gouvernement est actuellement confronté “.

Patrick Ilunga

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