Economie

Réforme majeure sur le climat des affaires : Le Conseil des ministres approuve Jean-Lucien Bussa sur la suppression de 14 taxes

Sans réforme de fond il est difficile de changer les rapports de force à l’intérieur d’une économie qui peine à augmenter son volume d’affaires. On peut dire sans risque de se tromper que le dernier Conseil des ministres a été le théâtre du dernier acte d’un processus qui a commencé bel et bien avant, entre la Fédération des Entreprises du Congo et le ministre du Commerce Extérieur qui avait à cœur d’implémenter la fluidité au commerce à l’export tout comme à l’import. Après un travail de titan, une analyse systématique et comparée du fonctionnement de notre fiscalité et du régime des taxes, il est clairement apparu que plusieurs taxes étaient non seulement illégales, mais venaient greffer inutilement les prix des biens et services car l’opérateur économique avait tendance à les impacter sur le prix du bien. Et enfin de compte, c’est le consommateur qui payait.

Soucieux de l’amélioration du climat des affaires et du respect des textes en vigueur, le ministre Jean-Lucien Bussa s’est engagé de mener cette étude en collaboration avec le syndicat des entreprises et les différents services concernés. Comment réduire la chape des taxes qui pesait sur l’économie et qui rendait le climat des affaires délétère ? Cette question était la question principale, celle qui structure une économie et qui la rend compétitive. Avoir décidé d’y apporter des réponses est un acte de bonne gouvernance et surtout une volonté politique ferme de procéder à la réforme essentielle.

Sans doute le commun des mortels n’en tire pas une compréhension évidente, mais l’économie est dans les détails. Le fait de supprimer 14 taxes, de réduire le taux des plusieurs autres taxes est une avancée essentielle dans la mise en place des facteurs incitatifs. De son propre récit, le gouvernement dit qu’il s’agit d’une action de fond. De l’identification des prélèvements arbitraires dans le cadre de la réforme gouvernementale sur l’assainissement du climat des affaires. Le Ministre du Commerce Extérieur a indiqué que l’une des missions qui lui ont été assignées est l’identification des prélevements arbitraires en vue de la rationalisation des taxes à l’importation et à l’exportation et la réduction des coûts et délais.

Il a indiqué que la motivation derrière cette assignation est d’améliorer la compétitivité de notre économie; d’assurer une meilleure attractivité de notre pays; d’assurer le bien-être de la population, étant donné que les opérateurs économiques disposent de la faculté de reporter sur les consommateurs la charge d’une taxe en manipulant les prix qu’ils contrôlent.

En exécution de cette action, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a dressé, à son attention, une liste de 67 prélèvements qu’elle a qualifiés d’arbitraires, d’excessifs, d’inopportuns ou sans fondements, réclamés par les services de l’Etat à l’occasion des opérations d’importation et d’exportation des biens.
Il a soutenu que cette liste a été passée au peigne fin avec les délégués des Institutions, Ministères et ceux des Établissements et Organismes Publics concernés. Au terme de cet examen, trois recommandations ont été formulées par les parties prenantes. Il s’agit respectivement de la suppression pure et simple de quatorze (14) perceptions ; le rabattement de vingt (20) perceptions en vue d’alléger tant soit peu les charges des opérateurs économiques tout en maintenant les équilibres financiers des structures bénéficiaires ayant une mission d’utilité publique ; le maintien de trente-trois (33) prélèvements.

Une série de mesures sera prise pour accompagner ces décisions.

On peut saisir l’importance de cette décision quand on évoque le parcours suivi par Jean-Lucien Bussa pour faire adopter cette décision. Il y a de cela cinq ans, alors que le ministre du Commerce Extérieur disait que le défi que doit relever la RDC pour améliorer le climat des affaires est d’appliquer les réformes qu’elle a initiées, ces dernières années. Parmi ces réformes, il citait notamment la mise en place d’un guichet unique de création d’entreprises (chose déjà faite ) et la réduction du taux de l’impôt sur les bénéficies et profits ( de 40 % a 35 % ) ainsi que de l’institution de la Taxe sur la valeur ajoutée. Aujourd’hui, le ministre du Commerce Extérieur doit être un homme heureux de voir aboutir un combat pour le bien général, un combat qui attend des mesures d’accompagnement pour son ancrage.
S’il arrivait que ces mesures soient d’application dans les mois qui viennent, la RD Congo va gagner beaucoup des points dans le classement Doing Business et peut espérer attirer l’animal prudent qu’est l’investisseur.

Adam Mwena Meji

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